Litige autour du poste électrique de Badala : L'échec de la conciliation entre le Pasem et Sogebac Industrie SARL

Le bras de fer qui oppose l'Unité de gestion du Projet d'amélioration du secteur de l'électricité au Mali (Pasem), agissant pour le compte d'EDM-SA, à l'entreprise Sogebac Industrie SARL connaît un nouveau développement. Réuni en session contentieuse, le Comité de règlement des différends (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) a officiellement constaté l'échec de la tentative de règlement à l'amiable du différend relatif aux travaux de fourniture, d'installation et de mise en service des cellules électriques ainsi qu'à l'extension du poste électrique 30/15 kV de Badala réalisés pour le compte de l'UPG Pasem.

Le mardi 21 octobre 2025, le Comité de règlement des différends (CRD) s'est réuni afin de favoriser un règlement consensuel du litige opposant le Pasem à la société Sogebac Industrie SARL.

Le Comité était composé de Alassane Ba, président ; Aliou Tall, membre représentant l'administration ; Mamadou Coulibaly, membre représentant le secteur privé ; et Hawa Samaké, membre représentant la société civile et rapporteur.

Les travaux se sont déroulés avec l'assistance de Hassane Touré et Issoufou Jabbour, respectivement chargé de mission et assistant au département réglementation et affaires juridiques.

Cette formation a procédé à l'audition des différentes parties dans le cadre du recours introduit par Sogebac Industrie SARL, titulaire du marché concerné, qui sollicitait un règlement amiable du différend. Les débats ont notamment porté sur la réalité des manquements invoqués par le maître d'ouvrage ainsi que sur la conformité de la procédure de mise en demeure engagée contre l'entreprise.

La société Sogebac Industrie SARL était représentée par Amadou Traoré, directeur général, Abdoulaye Traoré, directeur général adjoint, ainsi que Me Souleymane Dembélé, huissier.

L'Unité de gestion du Projet d'amélioration du secteur de l'électricité au Mali (Pasem) était représentée par Dressa Bamba, expert réseau transport, et Abou Ballo, responsable administratif et financier.

De quoi s'agit-il ?

Le projet d'extension et de modernisation du poste électrique 30/15 kV de Badala, conçu pour renforcer les capacités du réseau de distribution électrique de Bamako, se retrouve aujourd'hui au centre d'un important contentieux entre le maître d'ouvrage et l'entreprise adjudicataire.

Attribué le 20 décembre 2021 à la société Sogebac Industrie SARL pour un montant supérieur à 418 millions de F CFA TTC et assorti d'un délai d'exécution de onze mois, ce marché concernait la fourniture, l'installation et la mise en service de cellules électriques, ainsi que l'extension du poste de Badala.

Cependant, selon les éléments soumis à l'examen du Comité de règlement des différends, l'exécution du contrat a été marquée par plusieurs difficultés ayant provoqué d'importants retards dans la conduite et l'achèvement des travaux.

Des retards et des insuffisances reprochés à l'entreprise

Le Pasem reproche notamment à Sogebac Industrie SARL de ne pas avoir fourni certaines polices d'assurance exigées par le contrat, de ne pas avoir respecté les calendriers d'exécution arrêtés d'un commun accord, de ne pas avoir mobilisé suffisamment de ressources humaines et matérielles sur le chantier, ainsi que de n'avoir pas livré plusieurs équipements indispensables à la finalisation du projet. Selon les responsables du projet, plusieurs correspondances de rappel et mises en demeure ont été adressées à l'entreprise entre 2023 et 2025 afin de l'inviter à respecter ses engagements contractuels. Le Pasem estime que les retards enregistrés ont fortement ralenti l'avancement du chantier et compromis l'atteinte des objectifs initialement fixés dans le cadre du marché.

Des insuffisances auraient également été constatées sur certaines composantes de l'ouvrage, notamment en ce qui concerne les travaux de génie civil ainsi que certains équipements électromécaniques prévus dans le projet.

La défense de Sogebac

De son côté, la société Sogebac Industrie SARL rejette plusieurs des griefs formulés à son encontre. L'entreprise considère que de nombreuses contraintes échappant à son contrôle ont pesé sur le déroulement normal du chantier. Elle évoque notamment l'absence d'enlèvement de câbles souterrains dont la prise en charge relèverait du maître d'ouvrage, des difficultés liées à la validation du système Scada ainsi que des lenteurs observées dans certaines décisions techniques nécessaires à la poursuite des travaux. L'entreprise soutient également qu'une partie importante des équipements a déjà été livrée et réceptionnée sur le site, tandis que d'autres matériels commandés demeurent disponibles dans ses magasins. Selon les responsables de Sogebac Industrie SARL, la reprise complète et normale des travaux reste subordonnée à la levée préalable de plusieurs contraintes relevant directement du projet.

Une tentative de règlement à l'amiable sans succès

Saisie du dossier, l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public a engagé une procédure de règlement à l'amiable devant le Comité de règlement des différends.

Au cours des auditions, les représentants du Pasem et ceux de Sogebac Industrie SARL ont exposé leurs arguments respectifs sur les causes des retards enregistrés, les responsabilités de chaque partie et les modalités susceptibles de permettre l'achèvement du projet. Malgré les échanges intervenus et les efforts de rapprochement entrepris par le Comité, aucune solution consensuelle n'a pu être dégagée entre les protagonistes. Face à cette situation, le Comité de règlement des différends a établi un procès-verbal de non-conciliation constatant officiellement l'échec de la procédure de médiation engagée.

Vers une procédure contentieuse

La constatation de cette non-conciliation ouvre désormais la voie à la poursuite de la procédure contentieuse prévue par les textes régissant les marchés publics.

Les deux parties pourraient ainsi être amenées à faire valoir leurs arguments devant les instances compétentes afin qu'une décision soit rendue sur les responsabilités respectives dans l'exécution du marché ainsi que sur les conséquences contractuelles découlant des retards observés.

Au-delà du différend opposant les deux parties, cette affaire met en évidence les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés certains projets d'infrastructures stratégiques, particulièrement dans le secteur énergétique où les retards de réalisation peuvent avoir des incidences directes sur la qualité du service rendu aux populations et sur l'amélioration de l'accès à l'électricité.

L'évolution de ce contentieux sera suivie avec une attention particulière aussi bien par les acteurs du secteur de l'énergie que par les opérateurs économiques intervenant dans les marchés publics, compte tenu des enjeux techniques et financiers liés à ce projet structurant pour le réseau électrique de Bamako.

        El Hadj A.B. HAIDARA