Nouveau code de la famille : Les organisations de défense des droits de l’homme en colère

Le nouveau code de la famille, adopté le 2 décembre 2011, par l'Assemblée nationale malienne, s'est traduit par le rejet des nouveaux droits que le précédant texte s'apprêtait à accorder aux femmes. En effet, en 2009, suite à la forte mobilisation des organisations musulmanes et à la pression du Haut Conseil islamique du Mali, le président Amadou Toumani Touré a décidé de ne pas ratifier le texte et l'a remis en deuxième lecture. Le texte final adopté ce week-end a supprimé et modifié les articles progressistes en faveur notamment des femmes. Au grand dam des responsables des organisations de défense des droits de l’homme dont Bréhima Koné, président de l'Union interafricaines des Droits de l'homme  qui prévient que « le combat n'est pas fini ».

Au total, ce sont 49 articles modifiés pour un Code de la famille qui en compte plus de mille. Par rapport à l'ancien texte et parmi les points les plus litigieux, figure l'âge du mariage chez la femme qui est passé à 16 ans contre 18 dans l'ancien texte.

Par ailleurs, l'homme est consacré comme unique chef de famille contrairement à l'ancien texte qui avait remplacé cette « puissance paternelle » par une « autorité parentale » qui, pour beaucoup, consacrait l'égalité hommes/femmes.

En ce qui concerne les questions relatives à la succession et au divorce, et puisque l'autorité parentale n'a pas été retenue, c'est désormais le chef de famille qui règle la question de manière coutumière ou par le droit civique en établissant un testament.

Autre modification, la femme doit obéissance à son époux. Dans l'ancien texte, le terme « obéissance » avait disparu. Le mariage religieux, célébré dans les mosquées, est désormais légalisé. Dans le précédent texte, les députés maliens avaient rejeté la légalisation du mariage religieux après avoir déduit qu'il ne garantissait pas tous les droits de la femme.

 « Le droit d'option »

Certains députés tiennent à souligner que tout le travail s'est fait essentiellement sur la base de la liberté de choix donnant ainsi le droit à chacun d'opter, soit pour les coutumes suivant sa religion soit pour les règles du droit civil.

Contacté par RFI, Mountaga Tall, président du Congrès national d'initiative démocratique, donne l'exemple de la succession et du mariage religieux. Ces deux questions peuvent se régler de manière coutumière ou bien en passant par le juge. Pour le député Mountaga Tall, la légalisation du mariage religieux « apporte désormais à toutes les femmes qui se marient devant un imam, une protection juridique - la même que celle d'un mariage civil ».

Mountaga Tall, président du Congrès national d'initiative démocratique. Vouloir imposer au Mali des règles qui ne sont pas aujourd'hui acceptées par la société, c'est conduire à l'explosion sociale.

Le Mali, dont la population est très majoritairement musulmane, est un Etat laïque qui a ratifié de nombreuses conventions internationales reconnaissant l'égalité hommes/femmes. Avec ce code de la famille, le Mali se trouve en porte à faux avec ses engagements.

Au micro de RFI, maître Brahima Koné, président de l'Union interafricaine des droits de l'homme, précise que ce nouveau code est « une première étape » et qu'il y aura, certainement à l'avenir, l'occasion de revoir les points qui « ne sont pas en harmonie avec les instruments juridiques nationaux et internationaux ».

Bréhima Koné, président de l'Union interafricaines des Droits de l'homme prévient que « le le combat n'est pas fini ».

Avec RFI