Programme d’Engagement sur la Gouvernance et le Processus Électoral au Mali : Observatoire/ Fondation nationale pour la démocratie (National Endowment for Democracy – NED) ; Pour une transition apaisée et inclusive

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L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali.

Le « Programme d’engagement sur la gouvernance et le processus électoral au mali », est une initiative de l’Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE) qui a bénéficié de l’accompagnement financier de la Fondation nationale pour la démocratie (National Endowment for Democracy – NED), sur une période de douze (12) mois, allant de juillet 2021 à juin 2022.

Son principal objectif est d’accompagner le processus de transition par la mise en œuvre d’activités de plaidoyer envers les autorités, d’information et de sensibilisation des populations en y impliquant étroitement les médias publics et privés. Il a pour mission essentielle d’informer, éduquer et communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote.

Au cours de la mise en œuvre de ce projet, l’Observatoire a réalisé un plaidoyer sur les réformes politiques et institutionnelles et mené des activités de sensibilisation et d’éducation civique pour accompagner la transition en cours depuis le 25 septembre 2020 au Mali.

I – Des activités réalisées :

 Dans le cadre du projet, l’Observatoire a mis en place une équipe projet de six (6) personnes et a activé les coordinations régionales et locales sur toute l’étendue du territoire national.

Ainsi, l’Observatoire a réalisé :

Un (1) atelier d’appropriation et de planification qui a regroupé les membres de l’équipe projet, les coordinateurs du district de Bamako et des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal, ainsi que d’autres personnes ressources. Cet atelier a donné l’occasion d’avoir une compréhension commune du projet et de planifier les activités. Il a permis de définir les rôles, les responsabilités ainsi que les attentes de l’ensemble des acteurs de mise en œuvre du projet.

Cinquante (50) émissions radios en français et dans 5 langues nationales ont été diffusées à : Kayes (2), Bafoulabé, Yélimané, Diéma, Nioro du Sahel , Koulikoro (2), Nara, Kangaba, Dioila, Sikasso (2), Bougouni, Koutiala, Kadiolo, Kolondièba, Yanfolila, Yorosso, Ségou (2), Barouéli, Niono, Macina, Bla, San, Tominian, Mopti (2), Djenné, Bankass, Koro, Douentza, Ténenkou, Tombouctou, Goundam (2), Niafunké, Gao (2), Kidal, Tessalit, Tin Essako, Abeibera et dans les communes du District de Bamako (Commune I, Commune II, Commune III, Commune IV, Commune V et Commune VI).

Les émissions radios ont servi de cadre pour informer et sensibiliser les différents acteurs politiques, les membres des organisations de la société civile et les citoyens sur les règles de la gouvernance, la démocratie et les élections.

Seize (16) conférences publiques décentralisées tenues en français et en langues nationales à : Kayes (2), Koulikoro (2), Sikasso (2), Ségou (2), Mopti, Tombouctou (2), Gao, Kidal, Bamako Rive Droite (2) et Bamako Rive Gauche. En raison de l’engouement et de la sollicitation des populations, certaines localités ont bénéficié de deux conférences. Sur une prévision de dix conférences, l’Observatoire en a réalisé seize.

Ces conférences publiques décentralisées ont permis des échanges directs entre les personnes ressources et les citoyens des localités concernées sur les réformes politiques, institutionnelles et électorales. Elles ont mobilisé les représentants de partis politiques, toutes tendances confondues, les groupements de jeunes et de femmes, les associations professionnelles, les médias et les organisations traditionnelles et réligieuses.

Quatre (4) conférences de presse, dont trois (3) réalisées de concert avec la Synergie 22 des OSC du Mali composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG – la communauté des Bloggeurs du Mali, le CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs et la Fondation TUWINDI. Elles ont permis de partager avec l’opinion nationale et internationale le niveau de mise en œuvre des réformes et d’alerter sur les retards constatés dans la conduite de la transition. Elles ont permis également de faire la mise au point sur la situation sociopolitique et des recommandations pour le respect des engagements pris dans le cadre du processus de transition.

 II – Des Succès enregistrés :

 Les activités de plaidoyer et de sensibilisation de l’Observatoire ont contribué à des succès pendant la période de transition. Il s’agit de l’adoption le 24 novembre 2021 d’un projet de loi électorale en conseil des ministres qui a consacré la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) ; la  publication en ligne des résultats des élections, bureau de vote par bureau de vote, et l’introduction de la proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, entre autres. Ce projet de loi, aujourd’hui en examen au niveau du Conseil national de transition (CNT), bénéficie de la contribution de la MODELE Mali dont l’Observatoire est le Chef de file.

Les actions de l’Observatoire ont également contribué à introduire dans les débats des Assises Nationales de la Refondation (ANR) de décembre 2021, certains points de plaidoyer que nous avons toujours porté ; notamment :

  • Le maintien de la forme de l’État unitaire, républicain, décentralisé, laïc, démocratique et social ;
  • La révision de la Constitution ;
  • La révision des compétences de la Cour Constitutionnelle en matière électorale ;
  • La relecture du mode de désignation des membres de la cour Constitutionnelle ;
  • La relecture de la loi organique des députés ;
  • La fin du nomadisme politique en cours de mandat ;
  • L’opérationnalisation des nouvelles circonscriptions administratives et électorales ;
  • La relecture de la loi électorale ;
  • La mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections ;
  • L’instauration du mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés ;
  • La relecture de la Charte des partis politiques avec une réaffirmation du statut de Chef de file de l’Opposition.

 III – Des interrogations :

 Malgré les multiples actions menées par les acteurs politiques et les organisations de la société civile dont l’Observatoire, le constat est que nous continuons à déplorer la lenteur accusée dans la mise en œuvre des réformes annoncées notamment électorales, car aucun chronogramme des élections n’a encore été publié à ce jour.

L’Observatoire continue d’attirer l’attention des autorités de la Transition et de l’opinion nationale et internationale sur l’impérieuse nécessité́ d’accélérer le processus des réformes et de recentrer les actions prioritaires autour du rétablissement de la sécurité et de l’organisation d’élections pour le retour à un ordre constitutionnel.

 IV – Des recommandations :

L’Observatoire recommande :

Pour une transition apaisée et inclusive

  • Que les autorités de la transition parviennent à un consensus rapide avec la CEDEAO pour la levée des sanctions afin d’abréger la souffrance des populations ;
  • Qu’un chronogramme clair et précis soit publié pour définir la période des réformes et celle des élections de fin de transition ;
  • Que la société civile, les partis politiques et les institutions de la transition développent et mettent en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyennes et les citoyens sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique ;
  • Que les Partenaires bi et multilatéraux accompagnent fortement et directement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali.

Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes

  • De consacrer la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections (OGE) dans la Constitution, dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière ;
  • De revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin que le contentieux électoral soit vidé à temps et permettre aux candidats du second tour de battre campagne ;
  • D’intégrer les débats entre les candidats à l’élection présidentielle (premier et deuxième tours), pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ;
  • De créer les circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition;
  • De revoir à la hausse le nombre actuel de 147 députés déterminés suivant le recensement administratif de 1996, en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ;
  • D’intégrer la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats. Elle permet entre autres d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation ;
  • De revoir les attributions de la Cour Constitutionnelle, en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives.
  •  Pour une meilleure gouvernance après la transition
  • Revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le pouvoir exécutif, comme c’est le cas actuellement ;
  • Relire les attributions de la Cour constitutionnelle ;
  • Supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir.

Contact Presse

Dr Ibrahima SANGHO, Président de l’Observatoire

Téléphone : +223 76 23 36 00. Email : ibrahima.sangho11@gmail.com

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