Tag: cour appel Bamako
Fin de la 2è session ordinaire de la cour d’Assises de Bamako : “L’année judiciaire 2020-2021 s’achève sous d’heureux auspices”, dixit le procureur...
Les rideaux sont tombés sur la deuxième session de la Cour d'assises de Bamako. Ouverte le lundi 23 août 2021, elle a jugé 182...
Pour “atteinte à la sureté intérieure de l’état” en relation avec une entreprise terroriste : Mohamed Touré condamné à 5 ans de prison ferme
La deuxième session de la Cour d'assises de Bamako a examiné le cas de Mohamed Touré poursuivi pour "atteinte à la sureté intérieure de...
2eme session de la Cour d’assises de la cour d’appel de Bamako : – 78 affaires inscrites au rôle pour un total de...
Dans son réquisitoire d'ouverture de la 2ème session de la Cour d'Assises de Bamako, le Procureur général a rappelé que ladite session s'ouvre à...
Assises de la Cour d’Appel de Bamako : Mohamed Ouattara et Amara Sylla condamnés à 5 ans fermes pour attentat
La Cour d’Assises de Bamako, dans son audience du mercredi 4 Mai 2016, a condamné Mohamed Ouattara et Amara Sylla à 5 ans de...
Assises de la Cour d’Appel de Bamako : Accusée de faux et usage de faux, la douanière Maimouna Keita acquittée faute de preuves
La Cour d’Appel de Bamako, dans son audience du jeudi 8 octobre 2015, a acquitté la nommée Maimouna Keita, contrôleuse des Douanes, née le...
Assises de la Cour d’Appel de Bamako : Mory Soumaoro condamné à 2 ans avec sursis pour détournement de 10 750 000 FCFA
Dans son audience de mardi dernier, la Cour d’Appel de Bamako a condamné Mory Soumaoro à 2 années d’emprisonnement avec sursis pour atteinte aux...