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lun 14 Oct 2019 - 13:54
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Tag: cour appel Bamako

Pour “atteinte à la sureté intérieure de l’état” en relation avec une entreprise terroriste : Mohamed Touré condamné à 5 ans de prison ferme

La deuxième session de la Cour d'assises de Bamako a examiné le cas de Mohamed Touré poursuivi pour "atteinte à la sureté intérieure de...

2eme session de la Cour d’assises de la cour d’appel de Bamako : – 78 affaires inscrites au rôle pour un total de...

Dans son réquisitoire d'ouverture de la 2ème session de la Cour d'Assises de Bamako, le Procureur général a rappelé que ladite session s'ouvre à...

Assises de la Cour d’Appel de Bamako : Mohamed Ouattara et Amara Sylla condamnés à 5 ans fermes pour attentat

La Cour d’Assises de Bamako, dans son audience du mercredi 4 Mai 2016, a condamné Mohamed Ouattara et Amara Sylla à 5 ans de...

Assises de la Cour d’Appel de Bamako : Accusée de faux et usage de faux, la douanière Maimouna Keita acquittée faute de preuves

La Cour d’Appel de Bamako, dans son audience du jeudi 8 octobre 2015, a acquitté la nommée Maimouna Keita, contrôleuse des Douanes, née le...

Assises de la Cour d’Appel de Bamako : Mory Soumaoro condamné à 2 ans avec sursis pour détournement de 10 750 000 FCFA

Dans son audience de mardi dernier, la Cour d’Appel de Bamako a condamné Mory Soumaoro à 2 années d’emprisonnement avec sursis pour atteinte aux...