2eme session de la Cour d’assises de la cour d’appel de Bamako : – 78 affaires inscrites au rôle pour un total de 129 accusés – 24 cas de crimes de sang, 20 cas d’infractions contre les mœurs, 14 cas de vols qualifiés, 10 cas d’infractions de terrorisme soumis à la Cour

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    Assises de Bamako : Un marathon de 150 dossiers

    Dans son réquisitoire d’ouverture de la 2ème session de la Cour d’Assises de Bamako, le Procureur général a rappelé que ladite session s’ouvre à un moment naturellement inhabituel et dans des conditions très difficiles. En effet, la Cour était pressée par le temps et par la nécessité de sauver une année judiciaire presque compromise par l’interruption de travail prolongée, observée par les services de la justice. “La tenue de cette session démontre que le rattrapage est possible, il suffit de s’y mettre et de manifester, comme cela a été toujours le cas à la Cour, la volonté d’y parvenir, tant il est vrai que là, on est toujours à aller au front, sans jamais rechigner à la tâche, montrant une admirable disponibilité et de l’envie toujours plus forte”, a-t-il ajouté.

    Selon lui, la particularité de cette session de la Cour d’assises tient à sa consécration quasi-exclusive aux détenus provisoires car à défaut de pouvoir programmer tous les dossiers en état d’être jugés, il a fallu faire un choix. “Tout naturellement, ce choix a porté sur certains d’entre eux, mais le nombre que les contingences de temps et les contingences liées à l’effectif du personnel magistrat ont permis raisonnablement d’envisager comme possible”, a-t-il dit.

    Il a saisi l’opportunité pour rappeler qu’il urge de pourvoir la Cour d’Appel de Bamako en magistrats suffisants à la mesure de l’ampleur de la tâche et pour permettre le bon fonctionnement des différentes chambres et le traitement dans un délai raisonnable des affaires à examiner dans la sérénité. “Des magistrats, mais aussi du personnel d’appui, greffiers et secrétaires de greffes et parquets à hauteur de la mission à accomplir”, a martelé le Procureur général.

    Recrudescence des crimes de sang, signe évident de la perte des repères

    A le croire, 78 affaires sont inscrites au rôle de cette session pour un total de 129 accusés. Et de poursuivre que ces affaires sont de natures diverses. Ainsi, il précisera que cette fois, les crimes de sang étant les plus dominants avec neuf cas de coups mortels, huit cas de meurtre et sept cas   d’assassinat, soit au total 24 affaires. “Les crimes de sang sont suivis des infractions contre les mœurs au nombre de 20 (viols : 10 et pédophilie : 10). Celles contre les biens notamment les vols qualifiés viennent ensuite avec 14 cas. Les infractions de terrorisme au nombre d’une dizaine bouclent le lot des affaires les plus importantes”, a-t-il indiqué.

    Pour lui, des cas d’atteinte aux biens publics, soit quatre affaires, des affaires de faux et usage de faux, de traite des personnes, d’enlèvement d’enfants, de coups et blessures volontaires aggravés complète la liste des affaires soumises à l’examen de la 2ème session de la Cour d’assises de Bamako.

    “Messieurs de la Cour, il est heureux de constater, fait rare pour être signalé, que nous avons au rôle vingt détenus pour des cas d’agression sexuelle (viol et pédophile), alors qu’on nous a habitués à des dossiers où les mises en liberté en ce domaine étaient systématiques, au point qu’il nous arrivait de dénoncer, aux sessions passées, la banalisation de ces crimes. Nous pensons que la médiatisation outrancière de certains cas récents, illustration d’une violence impudique et sauvage, a fait prendre conscience aux magistrats l’horreur et la détresse qui accompagnent ces infractions.

    Si c’était le cas et nous souhaitons que ce soit le cas, il y a lieu d’y persévérer par la rigueur dans la répression, qui sans être une panacée, reste fortement dissuasive”, a-t-il fait savoir.

    A se dires, la recrudescence des crimes de sang, au sommet des affaires au rôle de cette session, est un signe évident de la perte des repères qui fait de la violence le mode d’expression désormais récurent dans les rapports humains, au détriment de la bienséance, du respect du droit de l’humain à la vie, à son intégrité physique et morale. “Tout cela nous interpelle, nous magistrats, dans le sens d’une réponse appropriée au phénomène criminel rampant et protéiforme, par le traitement rigoureux et diligent à réserver à toutes les affaires, à tous les niveaux au premier comme au second degré”, a souligné M. Maïga.

    La nécessité de doter la Chambre d’accusation de moyens matériels et humains conséquents

    Sur ce point, dit-il, il faut reconnaitre que le second degré est plus performant. “J’en veux pour preuve le délai très restreint dans lequel les dossiers sont traités au niveau de la Chambre d’accusation, ce qui explique que pour organiser une Cour d’assises, nous n’avons que l’embarras du choix”, a renchéri l’orateur.

    C’est pourquoi, ajoute-t-il, il faut doter cette chambre de moyens matériels et humains conséquents et suffisants afin de lui permettre d’exercer pleinement ses attributions, notamment de contrôler la privation de liberté au niveau des Cabinets d’instruction et de Police judiciaire en plus de ses fonctions juridictionnelles traditionnelles. “Ces observations faites, il faut se réjouir de ce que de façon générale les juridictions ont pris conscience dans une large mesure des effets délétères de la grève par rapport à la détention en particulier et ont pour la plupart, dès la reprise, entrepris de tenir des audiences extraordinaires pour réduire le flux de détenus provisoires et en toute conscience et responsabilité. Certains ont même déjà obtenu en ce domaine des résultats fort louables, comme pour rappeler aux oiseaux de mauvais augure, aux pourfendeurs frondeurs impénitents de la justice, que les magistrats sont plus conscients que quiconque de l’envergure de leur responsabilité”, a-t-il laissé entendre.

    Cependant, il a souligné que le retard est difficile à rattraper au niveau des Cabinets d’instruction car la gestion des dossiers est très complexe, mais cela ne saurait affranchir les magistrats de l’effort à fournir à ce niveau dans le traitement diligent des affaires dont ils sont en charge.

                 Boubacar PAÏTAO

    Moussa Sangaré écope de 15 ans de réclusion criminelle pour “meurtre” 

    Dans son audience du mardi 27 novembre, la 2ème session de la Cour d’assises de Bamako s’est penchée sur l’affaire du ministère public contre Moussa Sangaré, inculpé pour ” meurtre “. Après des débats houleux, l’accusé a été retenu dans les liens de l’accusation. Ainsi, il a écopé de 15 ans de réclusion criminelle.

    De l’arrêt de renvoi, il ressort que, le 21 décembre 2016, l’accusé, Moussa Sangaré, s’est rendu au domicile de son oncle Adama Sanagé à Sénou. C’est ainsi qu’il a demandé au fils de ce dernier, Soungalo Sangaré, de le suivre à la porte de la maison. Une fois à la porte, Moussa Sangaré a tout de suite commencé à asséner quelques coups de machette à Soungalo Sangaré pour ensuite se fondre dans la nature. Malheureusement, la victime a succombé à ses blessures.

    Aussi, selon l’acte d’accusation, l’inculpé a entièrement reconnu les faits à l’enquête préliminaire. Cependant, il a tenté de justifier son comportement par le fait qu’il était possédé par des forces surnaturelles. Selon l’arrêt de renvoi, la responsabilité de l’inculpé dans la commission des faits ne souffre d’aucune ambiguïté possible. Notons que l’expertise mentale concernant l’inculpé indique qu’il ne souffre d’aucune anomalie physique de nature à influer sur sa responsabilité pénale.

    A la barre, l’accusé, Moussa Sangaré, a affirmé que l’incident ayant conduit à la mort de Soungalo Sangaré s’est produit accidentellement. Et de poursuivre que, ce jour-là, il était en train de tailler les branches d’un arbre quand il a perdu le contrôle de la machette pour atteindre Soungalo Sangaré au niveau de son cou. Malheureusement pour l’inculpé, cette argumentation n’a pas pu convaincre les honorables juges de la Cour d’assises. En effet, la Cour a estimé que cette argumentation ne tient pas la route.

    Pour sa part, le ministère public dira que si c’est vraiment un accident comme soutient l’accusé, pourquoi n’a-t-il pas assisté Soungalo blessé et qui gisait dans le sang ? Aussi, il ajoutera que dans la déposition de sa propre mère, il ressort que l’inculpé n’en est pas à sa première fois car il a eu à blesser un de ses frères, Mamadou Sangaré.

    A l’issue des débats, la Cour a retenu l’inculpé dans les liens de l’accusation. Ainsi, il a écopé de 15 ans de réclusion criminelle.

      Boubacar PAÏTAO

     

    Inculpé de pédophilie sur une fille de 9 ans, Mariam Samaké :

    Soumaïla Guindo condamné à 3 ans de prison ferme et au paiement de 200 000 Fcfa d’amende 

    La première affaire d’atteinte aux mœurs jugée par la 2ème session de la Cour d’assises de Bamako lors de son audience du mardi 27 novembre 2018, est celle du ministère public contre Soumaïla Guindo inculpé pour ” pédophilie ” sur Mariam Samaké. A l’issue des débats contradictoires, l’accusé a été retenu coupable des faits à lui reprochés. Toutefois, il a bénéficié des circonstances atténuantes. Ainsi, il a été condamné à trois ans de prison ferme.

    Selon l’acte d’accusation, courant 2016, Mariam Samaké, âgée seulement de 9 ans, a accompagné ses grands-parents au champ situé à Mountougoula (cercle de Baguinéda). Au moment des repas, sa grand-mère l’a envoyée puiser de l’eau chez le voisin. C’est ainsi qu’elle s’est rendue en compagnie d’une autre jeune fille. Arrivées audit lieu, elles se sont adressées à Soumaïla Guindo qui était chargé de garder les lieux en lui expliquant les raisons de leur présence.

    C’est en ce moment que l’accusé a profité pour entrainer Mariam dans sa chambre puis abuser d’elle. A son retour, sa grand-mère l’a interrogée et sans une autre forme de transition, elle est passée aux aveux et par la suite Soumaïla a été interpellé par la Brigade de la gendarmerie de Baguinéda. Ainsi, une enquête a été diligente par le parquet de Kati. Depuis l’enquête préliminaire au Cabinet du juge d’instruction, Soumaïla Guindo a toujours nié les faits à lui reprochés. Il estime qu’il est victime d’une dénonciation calomnieuse et qu’il n’a jamais entrainé la fille dans sa chambre, à plus forte raison d’avoir abusé d’elle. Pourtant, le compagnon de la jeune fille abusée, Adama Yaya, entendu à la gendarmerie, a déclaré effectivement avoir aperçu Soumaïla sortir de la chambre avec Mariam qui marchait à peine. Notons que le certificat médical du major Seydou Diarra, en date du 29 juin 2016 versé au dossier, révèle également qu’il y a eu intention de pénétration de la vierge.

    A la barre, l’accusé a toujours continué à clamer son innocence. Cette argumentation a été soutenue également par la défense qui estime qu’il n’y a aucune preuve prouvant que Mariam a été abusée sexuellement. ” Comment peut-on abuser sexuellement d’une fille de seulement 9 ans sans que celle-ci ne saigne. La justice c’est des preuves “, a-t-elle fait remarquer. Le ministère public, quant à lui, a précisé que c’est par les voies annales que la pénétration a été effectuée. Donc, selon lui, dans ce cas, il ne peut pas y avoir de saignement comme sous-entend la défense.

    Malgré, la témérité de la défense, la Cour a reconnu Soumaïla Guindo coupable des faits de pédophilie. Cependant, il a bénéficié des circonstances atténuantes. En conséquence, il a été condamné à trois ans de prison ferme et au paiement de 200 000 Fcfa d’amende.

    Boubacar PAÏTAO

     

    Accusé de meurtre sur son épouse :

    Soumaïla Alfousseyni Dicko écope de 10 ans de réclusion criminelle

    Dans son audience du mercredi 28 novembre dernier, la 2ème session de la Cour d’assises de la Cour d’Appel de Bamako a examiné l’affaire du ministre public contre Soumaïla Alfousseyni Dicko pour “meurtre”. A la lumière des débats, l’inculpé a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

    De l’arrêt de renvoi, il ressort que courant 2015 et nuitamment, Soumaïla Alfousseyni Dicko, après avoir bu de l’alcool (du Whisky), a fermé la chambre à coucher à clé. Une députe s’est éclatée entre lui et son épouse, Mariam Diallo, aux environs de 4 heures du matin. Soumaïla, dans une inconscience totale, a assené des coups successifs à sa femme à l’aide d’un couteau.

    Les cris de détresse de celle-ci ont alerté le jeune frère de son mari, Ousmane Dicko et les voisins qui sont intervenus sans réussir à mettre fin à la dispute. C’est ainsi que Ousmana Dicko s’est rendu au Commissariat de police du 15ème arrondissement en vue d’informer les policiers de la situation. Immédiatement, ledit Commissariat a dépêché une équipe pour s’enquérir de la situation. A leur arrivée et devant le refus catégorique de Soumaïla d’ouvrir la porte, les agents ont été obligés de défoncer les battants de la chambre pour s’y introduire. Leur surprise fut grande car ils ont constaté le corps sans vie de la dame Mariam Diallo gisant dans le sang.

    Après ce constat macabre, les limiers ont appréhendé Soumaïla puis l’ont fouillé au corps. De cette fouille, les agents ont découvert sur lui un couteau, une paire de ciseaux et un coupe-ongle à l’aide desquels il s’est servi pour commettre son forfait. C’est ainsi qu’il a été interpelé pour meurtre.

    Aussi, notons que tant devant le juge d’instruction qu’à l’enquête préliminaire, Soumaïla a reconnu les faits. Mais il a expliqué son attitude par le fait qu’il avait bu quelques bouteilles dans leur chambre en vue de se mettre au travail sur le dossier que son ami lui avait confié. Après les plaidoyers du ministère public et des avocats de la défense, la Cour l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle.            

     Boubacar PAÏTAO

    Procès de la cour constitutionnelle  contre le journal le pays

    La consignation fixée à 500 000 Fcfa et le débat de fond prévu pour le 13 décembre prochain

    L’affaire opposant la Cour constitutionnelle au directeur de publication du journal Le Pays, Boubacar Yalcoué, mérite désormais d’être appelée “Affaire des 900 millions Fcfa de la Cour constitutionnelle”. Elle a connu son audience de consignation, hier jeudi 29 novembre, devant le Tribunal de Grande instance de la commune V.

    A l’issue des débats contradictoires, la consignation a été fixée à 500 000 Fcfa et l’audience des questions de fond est prévue pour le 13 décembre prochain.

    Après la présentation du prévenu à la barre, les avocats de la partie civile ont proposé de payer 50 000 Fcfa comme consignation pouvant couvrir les frais engendrés lors du procès. Car, c’est en matière de citation directe, comme c’est le cas dans cette affaire. En effet, la partie civile a voulu contourner le Procureur de la République pour porter l’affaire directement devant le juge. Donc, c’est à elle de supporter les frais.  Auparavant, les avocats de Manassa Dagnoko et autres ont levé une objection par rapport à la qualité des plaignants. Ainsi, ils ont demandé à ce qu’on mentionne que Manassa Dagnoko est présidente de la Cour constitutionnelle et les autres sont des conseillers. Et que c’est en ces qualités qu’ils ont déposé plainte. Une objection rejetée par les avocats de la défense car, disent-ils, dans la citation, il n’est nullement mentionné les titres des plaignants.

    Quant au ministère public, il a demandé 500 000 Fcfa comme consignation et les avocats de la défense ont proposé 900 000 000 Fcfa. Le juge a finalement tranché en fixant les frais de consignation à 500 000 Fcfa.

    Par ailleurs, l’audience sur le fond est prévue pour le 13 décembre prochain. Notons que le tribunal était encerclé par un impressionnant dispositif sécuritaire.

                 Boubacar PAITAO

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