Dette intérieure de l’état : Les arriérés au 31 décembre 2012

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Ils sont chiffrés à 167 418 058 496 Fcfa dont 94 591 700 115 Fcfa validés et 72 826 3 58 381 Fcfa non validés

Dans le cadre de l’évaluation de la dette intérieure au 31 décembre 2012, le département de l’Economie et des Finances en collaboration avec  le Consortium EGCC International et C2G Conseil ont procédé en octobre 2013, à l’évaluation de l’encours des arriérés de la dette intérieure de notre pays.

L’évaluation s’est déroulée  en deux phases : la première, a consisté à identifier les différents types de dettes et les critères retenus pour leur validation. La  deuxième, a porté sur l’analyse de 13 066 titres (dossiers) par nature de dépense conformément au Décret n°03-163/P-RM du 16 avril 2003 fixant la nomenclature du budget de l’État.

L’audit, qui porte sur les arriérés de paiements de 1995 à 2012, a identifié différents  types de dettes. Ce sont: les dettes fournisseurs, les crédits TVA, les loyers, les indemnités d’expropriation, les dettes bancaires, les comptes à solde débiteur, les droits indûment perçus et les exonérations.  Il convient aussi de noter que l’analyse des arriérés recensés par ancienneté s’échelonne sur dix sept (17) exercices budgétaires. La situation définitive des arriérés se présente comme suit: le total des arriérés se chiffre à 167 418 058 496 FCFA ; les montants validés à 94 591 700 115 FCFA et les montants  non validés à 72 826 3 58 381.

A la base de l’analyse des pièces justificatives pour la validation des montants des différents types de dettes, sur 99 095 717 323 FCFA de dettes fournisseurs,  seulement  26 269 358 942 FCFA ont été validés, soit 26,51%. En dehors de la dette fournisseurs, les dettes restantes ont été validées à hauteur  de 68 322 341 173 FCFA.

La  deuxième phase de l’évaluation  a montré que les dettes relatives aux dépenses ordinaires s’élèvent à 89 227 748 311 FCFA, représentant ainsi  53% des arriérés, soit 97% des titres (dossiers) et celles concernant les dépenses en capital sont estimées à 78 034 761 881 FCFA représentant ainsi   47% des arriérés, soit 3% des titres.

L’on constate une prépondérance des arriérés au niveau des dépenses ordinaires, notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (47%) et  les dépenses d’équipements et d’investissements (41%).

Le consultant a précisé  que certains paiements ont été effectués par l’Etat au cours de l’année 2013,  ramenant  le montant total de la dette validée à 64 538 127 276 FCFA, dont 26 269 358 942 FCFA pour les dettes fournisseurs.

Prise en charge. Notre pays a convenu avec le Fonds monétaire international (lors de sa dernière mission dans notre pays)    d’un schéma de traitement des résultats de l’audit. Aussi, pour la prise en charge de la dette intérieure validée, les options proposées au Fonds sont les suivantes : au titre des Arriérés de crédits TVA, 10 779 215 132 FCFA restent à payer et le montant sera inscrit dans le collectif budgétaire 2014 en vue de son apurement.

Autre constat : les 26 269 358 942 FCFA de dettes fournisseurs (arriérés des opérateurs dans les Départements ministériels) sont constitués de 10 877 801 396 FCFA de dette basée sur des lignes budgétaires et de 15 391 557 546 FCFA de dette non basée sur des lignes budgétaires, c’est-à-dire sans inscriptions budgétaires en son temps.

La prise en charge de la dette fournisseurs prévoit le paiement intégral des 10 877 801 396 FCFA de dette basée sur des lignes budgétaires  ainsi que l’application de 40% de décote sur les 15 391 557 546 FCFA, ce qui ramène ce montant à 9 235 080 838 FCFA. Le montant global à payer soit 20 112 882 234 FCFA sera imputé sur les 20 000 000 000 FCFA inscrits dans le budget initial 2014 pour l’apurement des arriérés résultant de l’audit.

Au titre de  la dette locative,  8 876 189 FCFA  seront payés sur l’inscription initiale 2014 de la rubrique « Frais location administratifs baillés ». En ce qui concerne l’indemnisation d’expropriation, le montant de 6 609 154 167 FCFA sera également  payé sur les dotations initiales du budget 2014 notamment la rubrique « Apurement du passif ».

La somme de 1 902 513 553 FCFA pour les décisions de justice  sera payée sur les dotations initiales du budget 2014, notamment sur la rubrique « Frais contentieux ». Mais, le règlement transactionnel sera privilégié pour l’application de décotes au moment du paiement, ce qui permettra d’alléger ledit montant.

Quant aux droits indûment perçus  et évalués à 868 257 086 FCFA, ils  ont été payés avant la fin de la mission de l’audit sur les arriérés. Au titre des exonérations, 758 494 826 FCFA  ont été entièrement remboursés en 2013 avant la fin de l’audit.

La dette bancaire, de son côté,  évaluée à 17 307 280 149 FCFA sera payée conformément au protocole avec les banques. Le compte bancaire à solde débiteur évalué à 34 977 232 FCFA, lui aussi,  sera payé conformément au protocole avec les banques.

F. MAÏGA

Produits de première nécessité : disponibles et stables

La tendance de disponibilité des produits de première nécessité et de la stabilité des prix des produits révélé en début quelques mois se confirme encore cette semaine. Les prix d’importations se caractérisent par une stabilité certaine imputable à l’augmentation des importations.

A Bamako comme dans les capitales régionales, les prix des produits de première nécessité restent, aujourd’hui, majoritairement stables et les stocks sont rassurants. Au ministère du Commerce, les statistiques sur le niveau des stocks des produits de première nécessité actualisées cette semaine reste rassurantes. Pour le riz, les stocks sur le territoire national sont estimés à 78.466 tonnes soit plus de 33 jours de consommation. Pour le sucre, le stock sur le territoire de sucre est évalué à 66.951 tonnes. La couverture des besoins de consommation par les stocks sur le territoire est estimée 145 jours. Le stock d’huile alimentaire est estimé à 21.638 tonnes soit 80 jours de consommation. Quant au lait en poudre, son stock est évalué à 2.638 tonnes soit 35 jours de consommation. Le volume de farine de clé présente sur le territoire est estimé à 6.497 tonnes soit 56 jours.

Les prix à la consommation aussi affiche une certaine stabilité. Les prix moyens observés sur ces différents produits dans les capitales régionales et le district de Bamako sont restés les mêmes que la semaine passé. Pour le riz Gambiaka à Kayes, les prix ont été de 500 FCFA/kg, 350 FCFA/kg à Koulikoro Ba et Gare, 325 FCFA/kg à Sikasso Centre et Médine, 300 FCFA/kg à Ségou Centre et Château, 350 FCFA/kg à Mopti Digue et Gangal, 350 Fcfa/kg à Tombouctou Yoboutao et Yobouber et 400FCFA/kg à Gao (marché de légumes Damien Boiteux et château). Le district de Bamako est révélé avec un prix moyen de 375 Fcfa/kg. Pour le riz importé non parfumé, il a été cédé à 350Fcfa/kg à Kayes centre, Koulikoro Ba et Gare, Sikasso Médine ainsi qu’à Mopti Digue, Gangal et à Sikasso Médine et Centre. A Ségou, il a été vendu à 320 Fcfa/kg, 300Fcfa/kg à Tombouctou, 375 à Gao et 350 dans le district de Bamako.

Pour le Sucre, la région de Kayes s’est caractérisée par 500Fcfa/kg, 450 Fcfa/kg à Koulikoro, à Sikasso, à Ségou et à Mopti. A Tombouctou, il a été cédé entre 425 à 450Fcfa/kg, 500 à Gao. A Bamako, le prix moyen du sucre est estimé entre 425 et 500 Fcfa/kg selon les quartiers. Pour l’huile alimentaire, les prix moyens se sont fixés entre 800 et 900Fcfa/litre à Kayes, Koulikoro et Tombouctou, 800 pour l’huile importé et 650Fcfa/litre pour l’hui local à Sikasso, 625Fcfa/litre à Ségou, 625 Fcfa/litre à Mopti. Gao a évolué avec 800. Dans le district de Bamako, le litre d’huile a été vendu entre 750 à 800 Fcfa/litre selon les quartiers.  Pour ce qui concerne la farine de blé et le lait en poudre, le prix a évolué entre 500Fcfa/kg de farine à Kayes et 300 Fcfa/kg à Tombouctou et Kidal. Le prix du lait en poudre s’est situé entre 2866 Fcfa/kg à Kayes et 4000 Fcfa/kg à Kidal.

Bref il faut retenir que les stocks disponibles sur le territoire sont rassurants mais sont stables. Et les prix affichés sur les étales des différents marchés du pays sont satisfaisants et reste majoritairement stables.

Synthèse D. DJIRE

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Hydraulique en Afrique : les bailleurs ouvrent les vannes

Face à la hausse du coût des hydrocarbures, les projets de barrages reçoivent de plus en plus de financements

Dette intérieure de l’état : Les arrières au 31 décembre 2012
Les dépenses ordinaires représentent 53% des arriérés

Le marché dominé par les groupes internationaux mais où quelques rares entreprises africaines arrivent à percer. L’Afrique est décidément le continent de tous les paradoxes. Près de six Africains sur dix n’ont toujours pas accès à l’électricité, alors que le potentiel hydroélectrique non exploité du continent est le plus important au monde. Celui-ci représente 12 % du potentiel global, rapporte l’étude « L’énergie en Afrique à l’horizon 2050″, réalisée conjointement par l’Agence française de développement (AFD) et la Banque africaine de développement (BAD). Un potentiel essentiellement localisé en Afrique centrale. Dans la seule RD Congo, le fleuve éponyme pourrait produire 110 000 MW, soit l’équivalent de la production moyenne de 100 réacteurs nucléaires.

Nil, Sénégal, Niger, Zambèze… Toutes les régions d’Afrique subsaharienne possèdent des ressources suffisantes pour développer des installations hydroélectriques.

« Pourtant, en termes de production, le continent reste à la marge. Il ne produit qu’une part infime de l’énergie hydroélectrique mondiale et n’utilise que 5 % de son important potentiel », selon l’étude. Comment expliquer ces contradictions ?

« Il a longtemps été très difficile de trouver des financements pour ce type de projets, explique Alex Rugamba, directeur du département énergie, environnement et changement climatique à la BAD.

Il faut trouver le bon modèle, car les pays et leurs services publics disposent de capacités financières et techniques insuffisantes. » L’exemple le plus marquant est le barrage du Grand Inga, en RD Congo. La première pierre d’Inga III (la troisième phase du projet) devrait être posée en octobre 2015. Cet édifice gigantesque disposera d’une capacité de 4 800 MW mais, à terme, le Grand Inga aura un potentiel de 40 000 MW. De quoi fournir de l’électricité à la moitié du continent. Ce qui est en passe de se concrétiser a été imaginé dès les années 1970. Mais il aura fallu attendre l’arrivée de l’Afrique du Sud dans le tour de table, fin 2013, pour que le projet se débloque enfin. Sur les 4 800 MW, près de 50 % sera alloués à la nation Arc-en-Ciel, dont la croissance risque d’être freinée en raison d’une production électrique insuffisante.

Depuis la signature d’un accord entre les deux pays, les bailleurs de fonds sont désormais prêts à financer en partie Inga III : 68 millions de dollars (50 millions d’euros) ont été débloqués par la BAD, et 73,1 millions de dollars par la Banque mondiale. Aussitôt, des entreprises d’envergure internationale se sont donc mises sur les rangs : les chinois Sinohydro et China Three Gorges Corporation ; les espagnols ACS, Eurofinsa et AEE ; et le consortium coréo-canadien Daewoo-Posco-SNC/Lavalin. « Les propositions de financement en partenariat public-privé vont être déterminantes pour la réalisation du projet », indique la BAD. « C’est le mode de financement idéal, car les coûts d’investissement seraient autrement plus difficiles à mobiliser dans le contexte actuel de la RD Congo », souligne Alex Rugamba.

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