Communiqué de presse de la Cour Constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle du Mali porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, que dans sa mission de veille et de garantie juridictionnelle de la Constitution et du fonctionnement régulier des Institutions de la république, elle constate avec regret que des partis politiques et Mouvements, au mépris des dispositions Constitutionnelles, légales et de l’orthodoxie républicaine diffusent sur les réseaux sociaux et les médias : des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission, la première Institution, qu’est le président de la République.

La Cour constitutionnelle rappelle opportunément les dispositions constitutionnelles ci-après :

Article 24 : Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la Constitution.

Article 25: Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale…

Article 28 : Les partis concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.

Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et la laïcité de l’Etat.

Article 121: Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution…

La Cour, tout en condamnant ces agissements attentatoires à la cohésion sociale, s’insurge contre toutes velléités de remise en cause de la forme républicaine et la laïcité de l’Etat.

La Cour constitutionnelle engage le Gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales, les articles de la Constitution sus rappelés et la charte des partis politiques, en ses articles 45 et 46 et l’article 4 de la loi sur les associations libellés comme suit :

Article 45 : Les partis politiques ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs, etc. Aucun parti ne peut se constituer et s’organiser sur une base ethnique, religieuse, linguistique, régionaliste, sexiste ou professionnelle. Tout parti fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de ‘Etat est nul et de nul effet.

Article 46 Les partis politiques reconnus coupables d’infractions peuvent encourir les sanctions suivantes : l’avertissement ;  la suspension ;  la dissolution.

L’article 4 de la Loi n004-038/ du 05 août 2004 relative aux associations : Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’Etat, est nulle et de nul effet.

La Cour constitutionnelle réaffirme sa détermination à poursuivre sereinement sa mission constitutionnelle dans le seul intérêt du peuple malien.

 

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14 COMMENTAIRES

  1. Eh mais que cette vielle sorcière impoli se fou des maliens. Voyez encore qu’au Mali l’honneur et la dignité n’ont plus de sens. C’est cette même Mlle Manassa Dagnioko qui a profité de plus que tous les maliens de la démocratie quand elle a été réhabilité dans les services de la magistrature si non elle avait été chassée par GMT à qui nous donnons raison d’avoir traiter cette vipère de cette façon qui ne traduisait nullement une méchanceté.
    Elle doit se comporté de la sorte puisque sans héritier, sans compagnon dans la nuit elle est aigrie. Elle a perdu l’équilibre sous la peur mais sait aussi qu’elle a une responsabilité morale de tous les maux qui secouent le Mali aujourd’hui. Elle a minimisé l’insécurité qu’elle a qualifiée de résiduelle “un affront”, deuxième chose le tripatouillage des élections présidentielles 2018 et enfin la nomination des députés en 2020.
    Mlle Manassa Dagnioko elle fait rire maintenant. Attendons voir

  2. Que dites-vous de Article 25: Le Mali est une République “in-dépendante”, “non-souveraine”, “in-divisible”, “non-démocratique”, laïque et non-sociale…

  3. Manassa tu commences à avoir peur déjà, à ton futur procès, le peuple demandera à ce que le parquet soit occupé par le Général Moussa Traoré. Comme quoi la roue de l’histoire tourne.

  4. Manassa, si on parle de démocratie aujourd’hui, et si tu es là aujourd’hui en tant que Présidente de la cour constitutionnelle, c’est parce que la constitution a été violée en 1991. Tu dois ton poste à une violation jadis de la constitution. c’est le peuple qui fait et défait les constitutions.

  5. LE 5 , il faudra commencer à détruire cette cour d’abord!
    Nous allons instituer une nouvelle cour incorruptible!

  6. LE PEUPLE MALIEN N A QUE FAIRE D UNE COUR VERITABLEMENT AUX ORDRES/ DU JAMAIS VU DANS L HISTOIRE DU MALI QUELLE HONTE ET CEST CETTE MEME COUR QUI MENACE AU LIEU DE SE CACHER, QUELLE ARROGANCE!!!!!

  7. La peur a changé de camp. Le pouvoir a peur déjà. C’étaient les même communiqués avec Moussa TRAORE, avant sa chûte. Mais ce qui est clair, même si vous tuez Dicko, Clément et Check Oumar, tant qu’il y a la mauvaise gouvernance, il y aura un autre opposant. Aucun pouvoir n’est éternel.

  8. Mahamadou Sidibe Manansa nest pas une Francaise.
    Si est fier de ton Francaise aller en france. L” objectif ici c pour nous faire comprend le message et pas a nous aprendre grammaire. Tu est victor hugo, mais ton pays est classe avant derrier en education.
    Voir rapport d ‘UNESCO
    Merci

    • SI elle n’est pas Francaise, alors Manassa devrait ecrire son article en Bamanan, ou Senoufo, Khasonke, Maninka, Dogon, Fulfube, Minianka, Senoufo, etc. Ce communique devrait etre envoye a la CMA et au MNLA depuis 2013! Le ays est en train de bruler et Manassa nous parle d’insecurite residuelle, tellement deconnectee de la realite Malienne!

  9. MANGWANA KANYON COMPAORÉ, MAITRE FÉTICHEUR Á M'PETIONA, COMMUNE RURALE DE SOMASSO, CERCLE DE BLA, RÉGION DE SÉGOU, MALI JAMANA KOLO

    RIRES….MDRRRRR…..!!!

    C’ EST DÉJÁ TROP TARD , ****T, CHANGE DE CAMP…!!

    LES MALIENS ONT SOUFFERT, V*******.

    MALIENS, NE LAISSEZ AUCUN T*****T , C’ EST L’ UNIQUE ET L’ ULTIME SOLUTION.

    CECI EST DÉJÁ LA DEVISE DE NOTRE PEUPLE.

    • MANGWANA KANYON COMPAORÉ, MAITRE FÉTICHEUR Á M'PETIONA, COMMUNE RURALE DE SOMASSO, CERCLE DE BLA, RÉGION DE SÉGOU, MALI JAMANA KOLO

      EST-CE CELA LA SOLUTION…???

      MINCE….!

      C’ EST DÉJÁ TROP TARD….!

      RIRES….MDRRRRR…..!!!

  10. Cette ma**** cour au service d’un homme et sa famille nous prendre pour des moutons ou quoi ?
    Elle a seme les graines de la revolte avec “l’insecurite residuelle” ,en passant les presidentielles 2018 ‘nous avons en memoire le score olympic du prince dans la region de Kidal” et enfin la cerise sur le gateau avec les dernieres legistilatives.
    Une CC incapable de lire un article de la constitution en entier n’est pas digne de consideration.Pourquoi a t elle coupe l’article 121 ?????
    Aricle 121:
    “Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution.
    La forme républicaine de l’État ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État.

    Tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien.”

    IBK avec les benedictions des institutions du Mali ont REMIS LA FORME REPUBLICAINE du Mali EN CAUSE donc la desobeissance civile devient un droit de facto.

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