COVID-19 : Soutien au secteur privé

L’aménagement des heures de travail dans le secteur public et parapublic n’est pas suffisant, le secteur privé doit être soutenu ! Notre législation sociale à l’image de toutes les autres législations du monde se trouve bousculée par le Covid-19. Le code du travail du Mali prévoit en termes d’aménagement du travail le chômage technique, la réduction des heures de travail, le travail partiel, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement du personnel, l’interruption collective du travail avec maintien de la rémunération. Aucune de ces mesures n’est à la hauteur du risque économique et social qu’entraine le Covid-19 d’où la nécessité d’un soutien total de l’Etat aux entreprises du secteur privé pendant cette période pour éviter les faillites et les licenciements massifs. Après la fermeture des écoles privées, le couvre-feu décrété a contraint plusieurs entreprises exerçant la nuit (restaurants, bars etc.) à baisser les rideaux sans aucune mesure d’accompagnement, le transport aérien et ses prestataires sont aussi fortement touchés. Ces mesures à vocation sanitaire ont contraint certains employeurs à mettre en chômage temporaire leurs salariés par le mécanisme du congé technique ou économique dont la durée maximale est de 3 mois (article 35 nouveau C.T), cette période de suspension n’est cependant pas rémunérée (article 38). Or, au Mali, notre système de sécurité sociale ne prévoit pas d’indemnisation du chômage, les salariés se trouvent ainsi dans une dé-protection totale, l’entreprise, obligée de suspendre suivant les nécessités la totalité ou une partie des contrats de travail. Alors que faire ? 1.Mettre en place un plan de soutien raisonné aux entreprises pour la garantie des prêts bancaires, le report des charges sociales et fiscales, le report des factures d’eau et d’électricité pour les activités obligées de baisser le rideau, la prise en charge partielle ou totale du chômage technique ou économique. (Quant aux critères pour bénéficier du soutien raisonné aux entreprises, des choix seront à faire entre les entreprises à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et celles qui ne le sont pas). 2.Adopter un dispositif normatif instaurant des mesures exceptionnelles en matière de santé et sécurité pour faire face à la maladie et prévoir des dérogations à certaines mesures du Code du travail notamment la durée légale du congé technique. (La crise sera malheureusement durable).   Abdourahamane Ben Mamata Touré