Pour licenciement abusif : Les producteurs de coton condamnés à 54,8 millions de F CFA

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A la suite d’un procès intenté par son ex-responsable administratif et financier (Raf), Fadiala Coulibaly, la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC) précédemment présidée par Bakary Togola, a été sanctionnée par le tribunal de travail de Bamako. Les dommages et intérêts ainsi que les indemnités de licenciements s’élèvent à 54,8 millions de F CFA.

Le juge du travail n’est pas allé de main morte pour condamner la C-SCPC dans ce procès en licenciement abusif. Il a motivé sa décision par la non justification du licenciement, qui à ses yeux, était lié au style de bonne gouvernance proposé par l’ex-responsable administratif et financier, dans lequel certains se sont vus directement visés.

La décision de justice tombée le 2 décembre 2019, est assortie de dommages et intérêts de 50 millions de F CFA. Plus des indemnités de licenciement (congés non payés, manque de préavis, vice de forme, etc.) de 4,8 millions de F CFA.

Les conseils de la C-SCPC qui n’entendent pas s’en laisser conter ont interjeté appel. L’audience est prévue le mardi 3 février 2020, à la Cour d’appel de Bamako.

Fadiala Coulibaly a été recruté en 2014 à la C-SCPC en qualité de responsable administratif et financier (Raf). Son recrutement est consécutif aux exigences de l’Agence française de développement (AFD) et l’USAID qui finançaient la faîtière des cotonculteurs pour la restructuration du secteur (formation, sensibilisation, bonne gestion etc.). Dans le cadre du même projet, trois autres comptables ont été recrutés pour les zones cotonnières de Fana, Sikasso et Koutiala.

Tout allait pour le mieux entre l’ancien président de la C-SCPC Bakary Togola (placé sous mandat de dépôt depuis septembre 2019 par le Pôle économique et financier de Bamako pour détournement de ristournes destinées à des producteurs de coton estimées à plus de 9 milliards de F CFA) et Fadiala Coulibaly. Le fossé a commencé à se creuser entre M. Coulibaly et son patron d’alors lorsqu’il a durci les règles de gestion financière.

Bakary Togola a pris comme un manque de respect à son égard les injonctions de son employé lui interdisant des dépenses non justifiées par des retraits de sommes colossales en banque à des fins personnelles.

Bakary Togola qui n’en pouvait plus, a fini par adresser une lettre de licenciement à Fadiala Coulibaly le 13 juin 2019, alors que celui-ci avait un contrat à durée indéterminée. Sans préavis ni autre forme de procès, il justifie son action par l’arrivée à son terme du projet pour lequel M. Coulibaly a été engagé. Pourtant, les autres avec lesquels ce dernier a été recruté n’ont pas été touchés par cette fin brusque de contrat.

Si ce verdict en première instance est confirmé par la Cour d’appel et probablement la Cour suprême, la C-SCPC fera face à un lourd passif créé par son ex-président. Déjà la tension est à son comble dans l’organe dirigeant des cotonculteurs. Celui-ci, depuis le 20 janvier 2020, est dans le renouvellement de ses organes de base avant la mise en place d’un nouveau bureau post-Bakary Togola.

 

Abdrahamane Dicko

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