Finances publiques : Après Moov et Orange, les ONG ?

Un texte est en gestation au niveau du CNT, une loi "portant création de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales et d’appui au contrôle des associations et fondations". Cette structure va remplacer l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANCIT) et les agences de développement régionales (ADR). La nouvelle entité va fonctionner sur des ressources comme les subventions de l’Etat, mais aussi "les contributions des associations et des fondations".

Ainsi, "les associations et les fondations contribuent à la prise en charge des frais afférents aux activités de suivi et d’évaluation des réalisations". Un décret pris en conseil des ministres va préciser les modalités du suivi-évaluation et fixer le taux de la contribution des associations et des fondations.

Ainsi, il est dit dans le projet qu’un "prélèvement de 10 % est perçu sur les ressources financières des associations et des fondations destinées au développement économique, social, environnemental et culturel. Les montants de ces prélèvements sont destinés à la prise en charge des frais afférents aux activités de suivi et d’évaluation des réalisations des associations et fondations. Ils sont mis à la disposition des services centraux compétents du ministère chargé de l’Administration territoriale, des représentants de l’Etat, pour les activités de suivi et d’évaluation".

Alexis Kalambry