Gestion des finances publiques : Plus de 400 milliards FCFA de crédits transférés aux collectivités

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« La gouvernance locale au cœur de la réforme GFP : enjeux et défis », tel était le thème de la troisième édition du débat public média dénommé « au cœur du PREM » qu’a organisé, le jeudi 16 décembre 2020, la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP). La rencontre était placée sous l’égide du secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, Sousourou Dembélé, en présence du Coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye Traoré, de l’ancien ministre Alhassane Ag Hamed Moussa, du président du Conseil national de la société civile, Bouréima Allaye Touré, du maire la Commune V de Bamako, Ouattara ; de Mme Stéphanie Isnard, expert technique international auprès de la DNTCP…

Dans son intervention, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, Sousourou Dembélé, a déclaré que le PREM s’inscrit dans une vision d’un cadre de gestion des finances publiques qui offre au Mali l’une des conditions préalables à l’émergence. En ce sens, il dira que l’objectif ultime du PREM est d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable. En effet, la gouvernance locale constitue un axe majeur du Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) 2017-2021 à travers son effet stratégique 4 intitulé : « les Collectivités territoriales s’appuient sur une gouvernance ouverte, transparente, des ressources propres et des capacités et soutiens techniques adaptés ». Selon le coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye Traoré, pour l’atteinte des objectifs de cet effet stratégique, trois enjeux prioritaires ont été retenus, à savoir : l’adoption d’un cadre pérenne, transparent et efficace pour l’allocation des ressources aux Collectivités territoriales; l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de fiscalité locale leur  permettant de disposer d’un cadre de fiscalité locale robuste; la poursuite du renforcement de la gouvernance financière des Collectivités territoriales en s’appuyant sur le développement des capacités humaines et techniques, une meilleure mobilisation des services déconcentrés et des mécanismes de participation et de contrôle citoyens. Ainsi, il a fait savoir que pour impulser le rythme de transferts des ressources (financières, humaines et matérielles) aux Collectivités territoriales et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie globale de transfert de 30% des ressources budgétaires aux collectivités conformément aux dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, 21 décrets de transfert ont été adoptés à ce jour par le Gouvernement. Ainsi, en entendant l’opérationnalisation effective de l’ensemble de ces décrets de transfert, les crédits transférés aux Collectivités territoriales sont passés de 261,8 milliards FCFA en 2017 à 400,1 milliards FCFA en 2020, soit une progression de 53% (138,3 milliards FCFA en valeur nominale). “Cette progression ramène les crédits transférés aux Collectivités territoriales à 23,01% des recettes budgétaires en 2020 contre 18,3% en 2017 “, a souligné le Coordinateur de la CARFIP. Au dire de l’ancien ministre, Alhassane Ag Hamed Moussa, la stratégie globale de transfert des 30%, des ressources budgétaires est un objectif ambitieux mais qu’ils vont l’atteindre grâce aux décrets de transferts dans plusieurs domaines ce qui leur permettra de l’atteindre voir les dépassé même. Au regard de ces actions majeurs qui ont permis l’amélioration de la mobilisation des ressources et la gestion transparente des collectivités. Il reste d’énormes défis à relever, notamment l’utilisation efficace et efficiente des ressources transférées aux CT ; la faible capacité des CT à remplir efficacement et de manière efficiente l’entièreté de leurs missions ; une dégradation du service public et/ou des générations d’arriérés due à des ressources des CT insuffisantes pour financer les compétences qui leur sont transférées ; l’optimisation des ressources fiscales des CT.  Le directeur général adjoint de la direction générale des collectivités territoriales, Ali Issa, a précisé qu’au-delà des transferts l’accent doit être mis sur le renforcement des capacités technique des collectivités afin qu’elles soient capables de s’assurer de la bonne gestion des ressources. L’experte technique international auprès de la DNTCPMme Stéphanie Isnard a évoqué les appuis au bénéfice des communes à travers des solutions opérationnelles qui passent par la mobilisation des recettes au niveau local du fait qu’elle n’était pas connue dans toutes les communes. En ce sens, le maire de la CV, Ouattara, a souligné qu’il ne dépasse pas les 500 millions comme recettes alors qu’ils peuvent atteindre le milliard. A l’en croire, ils sont convaincus que si la mobilisation des ressources internes est connue et structurée cela permettra de générer plus de recettes pour les collectivités.

Ousmane Baba Dramé

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