Le contentieux AMRTP –Orange Mali devant la Cour suprême

Canard Déchainé

18 Juin 2014 - 12:40

Non autorisée par l’Agence Malienne pour la Régulation des TICS/Postes (AMRTP), la commercialisation du produit ‘‘Douba’’, par l’opérateur de la téléphonie mobile a amené l’AMRTP à le condamner au paiement d’une amende de 6,8 milliards CFA. Mais face au refus d’obtempérer de Orange–Mali, l’amende a été portée à 11,4 milliards CFA. Du coup, l’opérateur de la téléphonie mobile saisit la section administrative de la Cour suprême. Mais l’AMRTP reste inflexible : « malgré ce recours, qui n’est d’ailleurs pas suspensif de l’exécution de la décision de sanction du Régulateur, Orange –Mali poursuivant son comportement outrageant a continué à ignorer et à violer la réglementation sur le secteur des télécommunications / Tic, les décisions et directives du Régulateur, en maintenant la vente de son produit ‘‘Douba’’ comme l’atteste le PV de constat d’huissier, établi à cet effet ». En attendant la décision de justice, voici la chronologie des faits relatifs à l’instruction de l’offre ‘‘Douba’’ d’Orange –Mali SA par les services de l’AMRTP.