Elections : La question de l’organe unique tranchée

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Comme nous vous l’avions rapporté dans notre précédente parution (L’AUBE N°1208 du 1er juillet 2021, P.6), s’est tenu, les 29 et 30 juin, au CICB, un Atelier d’échanges et de concertations sur le projet de création d’un organe unique en charge de l’organisation des prochaines élections générales et référendaire. C’est à l’intention des Représentants de la classe politique, de la société civile, de l’Administration, de la Délégation Générale aux Elections et des partenaires techniques et financiers.

Certes, le Mali est dans le besoin d’une structure unique pour l’organisation et la gestion du processus électoral dans toutes ses phases. Ce, dans la mesure où, avec la multiplicité d’organes et de pouvoirs de décisions intervenant dans la Règle de l’Art et la prise des décisions politiques qui s’imposent à certains niveaux, il y a trop d’insuffisances et de confusions dans la gestion et la conduite démocratique des opérations électorales. Ce qui entraîna même la classe politique et de la société civile à former un front commun et réclamer à cor et à cri la création d’un organe unique d’organisation et de gestion des élections générales et référendaire à venir.  Cette bataille remonte est lancée bien avant la junte ; elle était en gestation depuis les époques d’ATT et IBK.

Pour la petite histoire, rappelons qu’en 2011, le Comité d’Appui aux Réformes institutionnelles (CARI), des propositions ont été faites par la commission de Daba Diawara. Idem en 2019, lors du Dialogue Inclusif National (DNI) et en 2020 par le Mouvement du 5 juin Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-rfp) sous la direction de l’actuel Chef du Gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga. Sous la première équipe dirigeante de la transition, la réclamation était au centre des débats entre le Département de l’Administration territoriale et les Acteurs de la classe politique et de la société civile. Projet réfuté par le Premier Ministre Moctar Ouane (pour question de faisabilité, selon une source bien informée) dont l’Histoire tend à donner raison.

Mais, en dépit de tout, les Experts et Techniciens sont parvenus par faire persuader les Représentants des partis politiques, des organisations de la société, du Gouvernement et des Partenaires extérieurs de l’Etat qu’il n’est pas la mer à boire. En substance, il s’agit de tout un tas de textes à revisiter, à toiletter, concevoir, rédiger et faire adapter puis valider juridiquement et constitutionnellement. Même s’il faut brûler les étapes et violer l’esprit de la loi électorale et des pans entiers de la Loi fondamentale en vigueur, il y a, au plan financier et technique, les moyens de cette politique qui se posent implicitement voire avec acuité. En plus, il y a le facteur temps ; car, pour les Experts et les Spécialistes, concernant le délai imparti dans l’organisation des élections générales et la durée accordée à la transition, jusqu’à nouvel ordre, c’est la véritable course contre la montre. Pour doter légalement le pays d’un organe unique, une structure attitrée, compétente et démocratiquement solide, il faut tout un arsenal de procédures juridiques, politiques, techniques, matériels, financières, statutaires et réglementaires dont on l’Etat malien ne saurait réunir dans quelques petits huit mois. Pratiquement, il faut une période de trois ans pour la faisabilité du projet de création de cet organe unique proposé par la classe politique et la société et dont la décision politique venait d’être prise de l’aval à l’aval (d’au lieu de l’amont à l’aval ; donc, au niveau politique sans l’avis des techniciens en la matière).

En effet, à l’issue des travaux effectués durant ces deux jours, il a été conclu qu’il ne sied pas d’abord de mettre en œuvre le projet de création de cet organe sous la transition.

En revanche, l’organisation et la gestion des prochains scrutins seront assurées pour chacun ce qui lui concerne par la Délégation Générale aux Elections (DGE), le Ministère de l’Administration territoriale et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ce sont ces trois structures qui piloteront conjointement l’ensemble du processus électoral attendu.

Après d’intenses débats, la majorité écrasante des participants a opté pour le maintien des anciens organes de pilotage des élections, à savoir le MATD, la DGE et la CENI (toute en plaidant pour le renforcement des missions de ce dernier organe).

Au grand dam des États-majors des politiques et de la société civile, ce sont ces habituelles structures qui organiseront et contrôleront techniquement, matériellement et politiquement les élections référendaire, présidentielles, législatives, communales et/ou régionales de fin 2021 et courant 2022.

Djankourou

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1 commentaire

  1. EST CE QUE CE MEC EST LE FILS DU CHERIF DE NIORO? 5 Juil 2021 at 05:49
    Boubacar Ben Bouillé fait son come-back à la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique, après son passage de juillet 2013 à janvier 2015. Il vient d’être nommé au poste de directeur national du trésor et de la comptabilité publique par le conseil des ministres du 25 juin 2021, pour remplacer Mahamane Dédéou, nommé il y a seulement 2 mois.

    🙂 CHOGUEL RECOMPENSE DEJA LES RELIGIEUX?! 🙂

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