Les propositions pertinentes de l’observatoire. : Pour une transition apaisée et inclusive

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dans la salle de conférence de la Maison de la presse. Une conférence de presse principalement animée par le Dr Ibrahima Sangho, le président de l’Observatoire, assisté pour la circonstance de MM. Abdoulaye Lansar, Sékouba Samaké, Diakaridia Traoré et Almouzar, tous membres du bureau exécutif de l’Observatoire. Pour une transition apaisée et inclusive, l’Observatoire a fait des recommandations pertinentes.

Au cours de cette rencontre avec la presse, le président de l’Observatoire, dans sa déclaration liminaire, a mis l’accent sur les activités réalisées dans le cadre du Projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali. Ainsi, avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Observatoire a mis en place une équipe projet de cinq (5) personnes et a activé les coordinations régionales et locales sur toute l’étendue du territoire national.

​Ainsi, l’Observatoire a réalisé un atelier d’appropriation et de planification, en novembre 2021, qui a regroupé les membres de l’équipe projet, les coordinateurs du district de Bamako, des 8 premières régions du pays ainsi que d’autres personnes ressources. Ce qui a donné l’occasion d’avoir une compréhension commune du projet et de planifier les activités. Il a ensuite permis de définir les rôles, les responsabilités ainsi que les attentes de l’ensemble des acteurs de mise en œuvre du projet. Aussi, il a permis l’observation des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et de la Révision Annuelle de la Liste Électorale (RALE). Dans ce cadre, l’Observatoire a procédé à la formation des Observateurs à Court Terme (OCT) sur l’observation des ANR, du 09 au 10 Décembre 2021, au Mémorial Modibo Keita de Bamako avec soixante et quatre (64) Observateurs à Court Terme (OCT) sur les réformes politiques et institutionnelles du Mali de l’indépendance à la transition en cours, le projet de la loi électorale adopté en conseil des ministres et la Fiche d’observation des Assises Nationales pour la Refondation (ANR). Une formation suivie de l’adoption d’un Plan de déploiement et la constitution des équipes d’OCT à déployer pour l’observation des différentes phases des ANR.

​Aussi, 250 OCT dont 109 OCT au niveau communes, 104 au niveau cercles, 31 au niveau Régions et 06 au niveau national ont été formés et déployés sur toute l’étendue du territoire national. De façon opérationnelle, les OCT ont été déployés en cascade par équipe de 3 personnes aux différents niveaux. Ils ont travaillé sous la supervision des coordinateurs régionaux.

​La formation des OCT sur la RALE, du 16 au 17 Décembre 2021 sur la loi électorale en vigueur, le projet de la loi électorale adopté en conseil des ministres et la Fiche d’Observation de la RALE, a été suivie de l’adoption du plan de déploiement et la constitution des équipes d’OCT à déployer pour l’observation de la RALE.

​Il convient de rappeler que la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE) est une activité prévue par les dispositions de la loi électorale de 2016 modifiée notamment en son article 14. Elle se tient chaque année du 1er Octobre au 31 Décembre.

​Au terme du processus, l’observation s’est déroulée dans 6 Régions sur 8, 34 cercles sur 49, 566 communes sur 703 et 5 communes du District sur les 6.

​Les émissions radios ont servi de cadre pour informer et sensibiliser les différents acteurs politiques, les membres des organisations de la société civile et les citoyens sur les règles de la gouvernance, la démocratie et les élections.  ​Seize (16) conférences publiques décentralisées, en 2022, tenues en français et en langues nationales dans les 8 régions et dans le District de Bamako. En raison de l’engouement et de la sollicitation des populations, certaines localités ont bénéficié de deux conférences. Ainsi, sur une prévision de dix conférences, l’Observatoire en a réalisé seize.

​Ces conférences publiques décentralisées ont mobilisé les représentants de partis politiques, toutes tendances confondues, les groupements de jeunes et de femmes, les associations professionnelles, les médias et les organisations traditionnelles et religieuses. Aussi, un atelier de formation fut organisé à l’intention des journalistes, les 13 et 14 juillet 2022, dont l’objectif principal était d’outiller les hommes des médias afin qu’ils comprennent les reformes politiques institutionnelles, la loi électorale, le journalisme sensible aux conflits et la régulation des médias en période électorale. Il a regroupé 30 journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne.

​Du fait que la transition n’ait pu organiser les élections en février 2022 comme prévu et qu’elle a plutôt privilégié de tenir des Assises Nationales de la Refondation (ANR) en décembre 2021, le projet a été réajusté pour suivre cette nouvelle orientation. Cet ajustement s’est traduit par la formation et le déploiement d’observateurs à court terme (OCT) pour observer le déroulement des différentes phases des ANR : commune, local, région et national.

​Le projet a eu un grand apport en termes d’inclusivité dans la mise en œuvre des activités par le fait que, dans son mode opératoire, il a ciblé toutes les composantes de la population du Mali : hommes, femmes, jeunes, personnes vivant avec handicap, chefs de villages et conseillers, autorités locales, partis politiques, leaders communautaires et religieux, responsables associatifs et socioprofessionnels, opérateurs économiques.

​Il a ainsi permis de consolider la Synergie 22 composée de 43 organisations de la société civile (OSC) malienne et de renforcer la synergie avec la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali- COCEM, à travers la diffusion d’un communiqué conjoint sur les innovations apportées au projet de loi électorale; de donner aux populations une meilleure compréhension du processus en cours avec la transition ; et de créer des espaces d’échanges entre certains élus et les populations car les conférences publiques ont souvent été mises à profit par des élus pour communiquer avec les administrés ; contribuer à faire de l’Observatoire auprès des institutions étatiques, des organisations de la société civile et des populations une structure de référence dans la promotion de la démocratie, de la gouvernance et de l’observation électorale; etc.

​Pour une transition apaisée et inclusive, l’Observatoire a recommandé que la société civile, les partis politiques et les institutions de la transition développent et mettent en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyennes et les citoyens sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique ; que les Partenaires bi et multilatéraux accompagnent fortement et directement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali.

​Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes, il propose de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) dans la Constitution; de revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin que le contentieux électoral soit vidé à temps et permettre aux candidats du second tour de battre campagne ; d’intégrer les débats entre les candidats à l’élection présidentielle (premier et deuxième tours), pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ; de créer les circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition ; de revoir à la hausse le nombre actuel de 147 députés déterminés suivant le recensement administratif de 1996, en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ; de revoir les attributions de la Cour Constitutionnelle, en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives.

​Pour une meilleure gouvernance après la transition, l’Observatoire recommande de consacrer un organe unique de régulation de la communication au Mali en mettant fin au bicéphalisme avec la présence de la Haute Autorité de la Communication (HAC) et le Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’État (CNEAME) ; de revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le pouvoir exécutif, comme c’est le cas actuellement ; de relire les attributions de la Cour constitutionnelle ; de supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir.

​Faut-il rappeler que l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali.

​Le ” Projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali ” est une initiative de l’Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE) qui a bénéficié de l’accompagnement financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), sur une période de neuf (09) mois, allant du 1eroctobre 2021 au 31 juillet 2022.

​Son principal objectif est d’assurer l’observation de tout le processus électoral et la sensibilisation de la population sur l’importance du vote, de manière à ce que les élections présidentielle et législatives se déroulent dans un environnement apaisé et propice au retour à l’ordre constitutionnel. Il a pour mission essentielle d’informer, éduquer et communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote. Projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali

Y. SANGARÉ

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