Conflit foncier au Meguetan: Les preuves qui crédibilisent la Société Immobilière Bâ Diallo-SARL

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Avec les preuves à l’appui, les responsables de la Société Immobilière Bâ Diallo-SARL , représentée par Mme Binta Diane Semega, ont indiqué que les terres convoitées n’appartiennent pas au village de Tongo. Ces terres, selon la société, sont la propriété du village voisin Tyen dans la commune rurale du Meguetan qu’elle convoite conformément aux textes.

Les responsables de la Société Immobilière Bâ Diallo-SARL ont tenu à éclairer la lanterne de l’opinion nationale sur le conflit qui l’oppose aux autorités municipales de Méguetan. Ils ont étayé les faits par des actes administratifs qui les lient au village de Tyen.

L’ acte de reconnaissance n°29/G-N-TGI-KKORO devant notaire indique que « les sieurs Mamadou DIARRA , Chef de village de Thien et Adama Coulibaly, Conseiller du chef de village de Thien, Salif Diarra : Conseiller du chef de village de Thien, tous habitants à Thien ; reconnaissons, la propriété de la Société Immobilière BA Diallo-SARL, représentée par Madame Binta Diané Semega, sur les parcelles sises à Thien et disons que l’espace concerné n’est pas inclus dans nos champs de culture. Toutefois, la superficie est dans l’emprise d’une forêt classée comme tous les villages situés dans les alentours ».

Un second acte de reconnaissance n° 30/G-N-TGI-KKORO devant Notaire atteste que « les sieurs Fotigui Traoré : cultivateur domicilié à Koulikoro/Tonga et Abdoulaye Coulibaly : né à Tonga, maçon domicilié à Koulikoro-Meguetan. Tous conseillers du chef de village de Tonga et agissent en qualité, reconnaissons que les terres convoitées par : La Société Immobilière BA Diallo-SARL, représentée par Madame Binta Diané Semega que les dites terres ne font pas partie du patrimoine foncier du village de Tonga ».

Selon les responsables de la société, ces deux actes prouvent à suffisance leur droit sur les parcelles et justifient qu’il y a aucune spéculation foncière, et que les terres convoitées ont été acquises conformément aux dépositions légales contenues dans le code domanial et foncier en vigueur en République du Mali.

C’est pourquoi ils protestent contre les allégations du détracteur de leur société auxquelles ils reprochent de vouloir instrumentaliser les gens contre les propriétés de l’agence immobilière Bâ Diallo –SARL.

Ainsi, ils ont distribué deux arrêts signés du gouverneur de Koulikoro dont le premier autorise un lotissement sur le site litigieux et le second annule le premier.

Dans un arrêté n° 00 154 /GRKK-DRUH portant retrait de l’arrêté n° 19-00135/GRKK-DRUH du 20/06/2019 signé du gouverneur de région qui approuve le projet de lotissement de Tonga dans la commune rurale de Meguetan, cercle de Koulikoro.

Deux semaines plus tard, le gouverneur annule cet arrêt en ces termes « Est retiré dans toutes ses dispositions, l’Arrêté n°19-00135/GRKK-DRUH du20/06/2019 portant approbation du projet de lotissement de Tonga dans la Commune Rurale de Meguetan, Cercle de Koulikoro ».

L’expertise des domaines et du cadastre de Koulikoro

Pour ce faire, le chef du Bureau des domaines et du cadastre de Koulikoro, dans une correspondance sous le N° 19-0231/DRDC-BDC-KKORO en date du 03 Juillet 2019 adressée au Directeur du Cabinet de Géomètre Expert « TOPO FOGHAS » a demandé la délimitation. Dans cette lettre, il est demandé à son interlocuteur de bien vouloir procéder « à la délimitation des parcelles de terrain sises à TYEN (Commune Rurale de Méguetan) Cercle de Koulikoro, objet de convoitise au profit de la Société Immobilière Bâ Diallo Sarl, en vue de réaliser une Ferme Agropastorale ».

Les deux parcelles, selon les domaines et du cadastre de Koulikoro précisent que la première est d’une superficie de 09ha 43a 34ca et la seconde d’une superficie de 09ha 46a 00ca. Les techniciens de ce service de l’Etat ont aussitôt opéré la délimitation après vérification au niveau de la Division du Cadastre (DRDC-KKORO) et s’en est suivi cinq tirages du plan établi à cet effet. De quoi lever toutes manœuvres spéculatrices sur les deux parcelles qui font l’objet de convoitise aujourd’hui par le conseil communal du Méguetan et des spéculateurs tapis dans l’ombre selon cette société immobilière.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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