Tentative d’Expropriation Foncière : Mme Diarra Aminata Traoré, victime d’injustice et d’expropriation foncière par Issa Niaré et complices, les Ministres du Plan et de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme et de la Justice sont interpellé

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En effet, c’est en 2013 que Aminata TRAORE a acheté  la parcelle n° FS /18 sise à Fombabougou avec Oumar DIARRA. Peu de temps après, elle y entreprit des travaux de mis en valeur. Apres quatre ans de possession paisible, la dame Aminata TRAORE sollicita et obtint de la mairie de Moribabougou le permis d’occuper n° 34923 du 05/05/2017 sur la parcelle sus indiquée.

Aussitôt muni dudit permis d’occupation, Aminata a érigé un soubassement de quatre chambres et un mur de clôture sur ladite  parcelle et y a acheminé des sables, des briques et de graviers, suivant le procès-verbal de constat de Maître Zoumana Ntji DOUMBIA, huissier-commissaire de justice du 28/11/2018.

Contre toute attente et malgré les réalisations faites par Aminata Traoré sur ladite parcelle, un certain Issa Niaré s’implanta sur la parcelle un jour réclamant qu’elle lui appartenait. Il y a entrepris également des travaux de construction. C’est alors que pour faire réaliser deux chambres, il a démoli le mur de clôture construit par Aminata au mois de novembre 2018.

Toutes les tentatives amiables entreprises par Aminata auprès de Issa Niaré pour l’emmener à comprendre et cesser les troubles sont demeurées vaines.

Selon l’analyse en droit de l’Avocat de Aminata, il est utile de rappeler que l’article 491 du code de procédure civile, commerciale et sociale « CPCCS » dispose : « le présent doit toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. En l’espèce, il est constant que suivant le procès-verbal de constat d’huissier-commissaire de justice du 28/11/2018, Issa Niaré a empiété sur une partie de la parcelle de Mme Aminata Traore en démolissant sa clôture pour y ériger illégalement deux chambres. »

Malheureusement pour Aminata, en dépit de ses multiples mises en garde, Issa Niaré poursuit les travaux de construction. Une attitude constituant indubitablement des troubles manifestement illicites portant d’énormes préjudices à Aminata.

Pour faire cesser ces troubles illicites et vaincre la résistance farouche de Issa Niaré, Aminata Traoré sollicite la justice à intervenir conformément à la règle afin d’ordonner  à Issa Niaré la cessation des troubles et la remise en état de la parcelle n° FSE/18, sise à Fombabougou appartenant à elle, sous astreinte de 1 000 000 FCFA par jour de retard conformément aux dispositions des articles 491 et 497 du CPCCS.

Actuellement Aminata ne sait plus à quel saint se vouer. L’affaire est au Tribunal de Grande Instance de Kati après le 12eme Arrondissement et le Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako chez le juge M. COULIBALY. Ce dernier a passé le dossier au Substitut Madame Awa Dembélé. Elle aussi, à son tour, l’a classée sans suite alors qu’il y avait bel et bien une infraction à la loi pénale. Il  n’avait pas été demandé au procureur de statuer sur la propriété desdites parcelles mais sur la démolition des travaux réalisés par Diarra Aminata Traoré. L’ordre de démolir appartient au tribunal. Démolir les réalisations faites par une personne qu’elle soit propriétaire ou non constitue une infraction à la loi pénale.

Et le hic est que Madame Dembélé AWA a classé ce dossier et dit à Mme Diarra Aminata Traoré d’aller se plaindre là où elle veut car elle n’aura pas gain de cause. Selon Madame le substitut Awa, il n’y a rien à reprocher à Issa Niaré et cela en se basant sur un rapport qui serait complètement diffamatoire de M. Bengaly, l’adjoint du chef BR du 12eme Arrondissement. Et cela sous la conduite du n°2 du 12eme Arrondissement M. Yaya Niambélé qui, en envoyant l’affaire au Tribunal de Grande Instance de la Commune I a largué la dame Aminata en ces termes: « Te voilà en train d’entamer la procédure au Tribunal et je te préviens madame, tu vas beaucoup souffrir et pleurer là-bas hein ».

N’ayant pas été satisfaite de la décision rendue et l’attitude du substitut du procureur de la république, Aminata a ramené l’affaire sous forme de cessation de trouble au tribunal de Kati. Le jugement qui était prévu au 8 janvier, a été repoussé d’une semaine par la partie adverse (Issa Niaré) pour absence d’arguments ce jour.

Mme Diarra Aminata réitère que le policier Bengaly a diffamé dans le rapport. Selon elle, le rapport sur les faits racontait tout sauf ses dits. D’ajouter que le jour ou elle, son mari, Oumar son vendeur, M. Issa Niaré et son complice Moiseba, conseiller à la Mairie de Sangarebougou qui serait également le donateur de ladite parcelle a Oumar Diarra étaient au Commissariat du 12eme Arrondissement dans le bureau du chef BR avec le policier Bengaly, tout ce qu’elle a dit et qui devrait ressortir dans le rapport n’ont pas pu être contester ni par Issa Niaré ni par son complice Moiseba. Tout ce que M. Issa Niaré a pu dire a été de demander au policier Bengaly de lui donner une semaine en entendant que son géomètre Amara Kanté revient de son voyage afin de prendre part à la discussion. Ainsi, le policier Bengaly a conclu la discussion ce jour tout en ordonnant à M. Issa Niaré l’arrêt total des travaux de construction sur la parcelle.

«Chose étonnante, quand mon mari, mon revendeur et moi sommes sortis du bureau, Issa Niaré et Moiseba sont restés avec le policier Bengaly pendant des minutes », martèle Mme Diarra Aminata Traoré. Elle dénonce la partialité de la police du 12eme Arrondissement tout en affirmant que quelques jours après la suspension de la discussion attendant la venue du géomètre Kanté, M. Issa Niaré a encore repris les travaux de construction à la grande surprise de toutes et tous.

A suivre

Dognoume Diarra  

Source : L’œil du Peon

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