La justice malienne face aux litiges fonciers : Un défi majeur pour l’État de droit
Au Mali, les litiges fonciers occupent le premier rang des contentieux autant par leur fréquence que leur sensibilité. Entre conflits de propriété, occupations illégales et ventes multiples, la justice malienne se retrouve en première ligne face à une problématique aux enjeux sociaux, économiques voire politiques.
Dans les centres urbains comme en milieu rural, la pression démographique et l’urbanisation rapide accentuent les tensions autour de la terre. À Bamako, l’essor du marché immobilier a occasionné les pratiques douteuses des réseaux bien organisés. De pauvres citoyens se retrouvent souvent dépossédés de leurs propriétés, malgré des documents en apparence réguliers.
Les tribunaux sont ainsi submergés de dossiers. Confrontés à des affaires complexes impliquant plusieurs parties avec des documents contradictoires, les magistrats doivent déceler le vrai du faux dans un climat souvent très tendu. Les lenteurs judiciaires, liées au volume des affaires et au manque de moyens, alimentent le mécontentement des justiciables et fragilisent la confiance envers l’institution judiciaire.
Par ailleurs, la sécurisation foncière demeure un défi majeur. L’insuffisance de cadastres fiables et la co-existence de droits coutumiers et modernes compliquent davantage le traitement des dossiers de litige. Dans certaines localités, les autorités traditionnelles continuent de jouer un rôle central dans l’attribution des terres, ce qui peut entrer en contradiction avec les procédures administratives formelles.
Conscient de l’ampleur du phénomène, l’État malien a engagé plusieurs réformes visant à assainir le secteur foncier. Des initiatives de digitalisation des titres et la clarification des textes sont en cours. Toutefois, leur mise en œuvre demeure un problème sur le terrain.
Pour de nombreux observateurs, la résolution durable des conflits fonciers passe par un renforcement des capacités de la justice, la modernisation des outils de gestion foncière, ainsi que la promotion de la transparence et de la responsabilité à tous les niveaux.
En attendant, la justice malienne continue de faire face avec détermination mais sous pression, à ces dossiers qui explosent et qui touchent directement la stabilité et la cohésion sociale.
Tripatouillage de documents, un phénomène préoccupant
Au-delà de ces difficultés du secteur, un autre facteur aggrave la situation : la prolifération de faux documents et des manœuvres frauduleuses. De véritables réseaux opèrent dans certaines communes et préfectures, souvent en complicité avec des agents souvent peu scrupuleux de l’administration.
Ces individus, aguerris à l’art de la manipulation, parviennent à tromper aussi bien des citoyens que certains responsables, en exploitant leur maîtrise du langage et des procédures. Les documents falsifiés qu’ils produisent sont parfois difficiles à détecter à première vue. Ce qui complique davantage le travail des magistrats.
Dans certains des cas, lorsqu’ils sont mis en difficulté, ces acteurs n’hésitent pas à engager d’autres procédures, histoire de chercher piéger leurs adversaires. Ainsi, le litige peut se transformer en affaire pénale. Une stratégie qui alourdit davantage le système judiciaire et prolonge inutilement les conflits.
Des exemples concrets illustrent cette dérive. Mamadou Coulibaly dit Badian, un conseiller du chef de village de Mamaribougou se retrouve aujourd’hui entraîné dans une affaire pénale parce que ses détracteurs ont voulu coûte que coûte s’approprier sa parcelle héritée de son père. Il est poursuivi pour avoir proféré une menace de mort alors qu’il jure n’avoir jamais rencontré encore moins échangé avec ses détracteurs, même au téléphone. Il est place sous contrôle judiciaire au tribunal de la Commune IV du district de Bamako.
Autre cas. A Gouana, la parcelle 131 attribuée à Diakaridia Diokary est l’objet de revendication de plusieurs prétendus acquéreurs, alors qu’au même moment une procédure judiciaire était en cours pour contester un faux titre foncier dont le détenteur n’a jamais voulu se montrer. Comble du ridicule : ces prétendus acquéreurs ont même porté plainte, invoquant l’enlèvement de bornes, sans être en mesure de fournir des preuves matérielles que c’est bien Diokary qui en est l’auteur.
Ces situations illustrent jusqu’où peuvent aller certains acteurs spécialisés dans l’expropriation foncière. Face à ces pratiques, la justice peut parfois se retrouver dans la confusion avec le risque d’erreurs dans le traitement des dossiers. Elle doit être plus rigoureuse, mieux outillée, capable de faire face à ces nouvelles formes de criminalité foncière. Et pourquoi ne pas mener souvent des enquêtes de moralité.
Par Drissa Togola
