Cour Constitutionnelle: Les membres limogés font un Recours gracieux et brandissent l’accusation de « Haute trahison » contre IBK

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La désormais ex-présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, et les deux autres membres non démissionnaires de l’institution ont introduit un Recours gracieux auprès du président de la République. Par ce mécanisme administratif, ils demandent au président IBK d’annuler son Décret du 11 juillet mettant fin à leurs fonctions.

Maliweb.net- Arguments, contre-arguments. Dans sa correspondance frappée du sceau « CONFIDENTIEL », l’ex-présidente de la Cour Constitutionnelle démonte point par point les arguments avancés par le président de la République dans son Décret de dissolution de la Cour constitutionnelle. Selon les trois membres de la Cour, l’histoire des démocraties est ponctuée de crises sociales. Cependant «le règlement de toute crise, dans une société démocratique, s’inscrit dans un cadre légal», rappellent les auteurs du Recours gracieux.

En mettant fin aux fonctions des Membres non-démissionnaires de la Cour, ces derniers estiment qu’IBK a commis une « erreur d’appréciation ». Car, «l’exercice d’un tel pouvoir de révocation ne figure nulle part dans les prérogatives constitutionnelles  du  Président  de   la République.»Aussi, les auteurs du Recours gracieux indiquent que les considérations de fait et de droit évoquées dans le Décret présidentiel violent la légalisation malienne.

Le recours révèle qu’il y a violation de la Constitution par fausse interprétation de la Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle  dans les dispositions des articles 8, 9, 10 et 24. Le Recours ne conteste pas la recommandation de la CEDEAO sur la reprise des élections législatives partielles dans les circonscriptions où les résultats définitifs ont été contestés. Cette recommandation «doit s’inscrire dans un cadre strictement  légal», note le document.

« Haute trahison »

Concernant la démission d’office de certains membres de la Cour, le recours pointe une fuite en avant du Décret présidentiel. Car, l’exigence de remplacement des Membres démissionnaires  pour donner effet à leur démission n’avait pas été faite. «En l’absence  de   remplacement des Membres… la matérialité   juridique   des  démissions présentées  n’est pas établie», indiquent les auteurs du recours gracieux.

Rappelant au Président de la République son rôle de « Gardien de la Constitution », les auteurs du recours lui rappellent une partie de son serment «de respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi».«En rompant l’ordre constitutionnel, vous rompez la  légitimité qui garantit votre propre mandat  et celui des membres des autres  Institutions  de  la République», interpellent Manassa et ses collègues. Et d’ajouter: «la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de  «haute trahison » prévue par l’article 95 de la Constitution.»

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

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6 COMMENTAIRES

  1. 🤣 ILS PRIENT DANS LES LANGUES DES ARABES SANS PARLER ARABE!🤣

    🤣 ILS VIVENT SOUS LES LOIS FRANCAISES N ETANT PAS FRANCAIS ET NE PARLANT PAS FRANCAIS!🤣

    🤣 ILS SONT PERDUS ! LEURS GUIDES ‘LES LARBINS ARABO-FRANCAIS’ SONT AVEUGLES ET BETES!🤣

    tcheh…ne yere teh Kinguiranke don tukuninw! Anw balimakeh, nin ka ban, i ka ke i yere ta ye sa! in tchiya! i senke la!

  2. Je crois que notre pays a besoin de général president Moussa Traoré pour mettrer fin cette crise il est vieux mais il est encore capable de méttrer fin toutes crises qui sont dans le pays .

    • C’est une crise qui a mis fin au regime dictatorial et tyran de ton Lieutenant Mousa Traore, il ne sait rien faire, il etait musle par sa femme Mariam, il est perdu et a toujours ete un vaurien.

  3. «la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de «haute trahison » prévue par l’article 95 de la Constitution.»
    OOOOOHHHH VOUS LA FERMEZ LA! LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A COMBIEN DE FOIS VIOLÉ LA CONSTITUTION SANS QU’ON “ENTENDE UN ÂNE PETER”? C’EST QUAND VOTRE PLACE EST MENACÉE QUE VOUS COMMENCEZ VOS “CIMAGRES” DE GUENON EN CHALEUR.

    • T-Sankara, ce que les membres de la cour consitutionnelle disent est tres vrai et Boua le ventru IBK a fait une grosse erreur de jugement et il va recolter les consequences et va etre juge et condamne pour “Haute Trahision”

      • BIEN SUR QUE C’EST VRAI MON CHER KING, MAIS CE N’EST PAS LA PREMIÈRE FOIS QUE “TON VENTRU DE BOUA ” 🙂 🙂 AI VIOLÉ LA CONSTITUTION. JE M’INDIGNE PARCE QUE C’EST MAINTENANT QUE MANASSA Y PRÊTE ATTENTION.

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