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lun 17 Sep 2018 - 10:27

Prestation de serment du président IBK : Toutes les violations de la loi étalées dans un livre blanc par 10 candidats à la présidentielle

Dans leur livre blanc intitulé « Pourquoi la prestation de serment de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta est une violation des lois de la République », les candidats Mohamed Ali Bathily, Oumar Mariko, Soumaïla Cissé, Choguel Kokala Maïga, Mountaga Tall,...

Rejet de la prorogation de mandat des députés : Quand la Cour constitutionnelle dit le droit !

Une fois n’est pas coutume. Depuis 1994 que nous suivons de près la Cour constitutionnelle et vouons aux gémonies ses errements jurisprudentiels, l’Avis n°2018-01/CCM relatif à la demande de prorogation de mandat des députés vient attester qu’à...

Cour Constitutionnelle : Les voies de l’ACI finalement dégagées

La circulation est désormais libre du côté de la 5ème institution : le check-point sécuritaire imposé par les tensions inhérentes au scrutin présidentiel a été levé. Avec l’élection présidentielle qui s’annonçait agitée, la Cour Constitutionnelle avait joué la prudence....
Office central de lutte contre l'enrichissement illicite : Les membres ont prêté serment hier devant la Cour suprême

Déclaration de biens par le nouveau président : Toujours dans le formalisme, pourquoi pas dans le concret ?

Le texte principal de la République du Mali exige que les chefs d’État, avant d’entrer en fonction, déclarent leurs biens devant le président de la Cour suprême. Un principe bien en soi, mais dépourvu de sens si...

Déclaration des biens du Président : Quand une règle constitutionnelle se mure dans la clandestinité !

Plutôt que d’informer l’opinion de la tenue de l’audience de déclaration publique des biens du Président qu’elle reçoit comme exigé par l’article 37 de la Constitution, la Cour suprême a préféré violer la Constitution en portant à...

La Cour constitutionnelle et la violation des lois à l’occasion de l’élection Présidentielle des 29 juillet et 12 Août 2018

1 : La violation de la loi organique n97-010 du  11 Février 1997 Cette loi en son article 8, dispose que : ‹‹ les  membres de la cour constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre...

Entre forfaiture et violations : La Cour constitutionnelle disqualifiée !

En droit, la forfaiture s’entend du comportement dans l'exercice de leurs fonctions, d’agents publics, en l’occurrence des membres d’une cour constitutionnelle comme celle de notre pays, de nature à enfreindre aux devoirs essentiels de leurs charges… Nous...
Présidentielle 2018

Présidentielle de 2018 : La Cour constitutionnelle à nouveau sous les projecteurs

La crise post-électorale allait-elle être évitée ? Le doute planait sur la question après la conférence spectaculaire des ¾ des candidats en lice de la présidentielle dont le 1e tour s’est déroulé le dimanche 29 juillet dernier. En conférence...

Proclamation des résultats définitifs du premier tour : Manassa , fossoyeur au service d’IBK !

Hier, mercredi 8 août 2018, la Cour Constitutionnelle du Mali, à travers sa présidente, Madame Manassa Dangnoko, a rendu son verdict concernant le résultat du premier tour de la présidentielle du 29 juillet dernier. À la surprise...
Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette en bloc la requête l'opposition

Élection présidentielle 2018 : La Cour Constitutionnelle rejette presque toutes les requêtes et confirme le duo IBK-Soumi

Fin de suspens ! La Cour Constitutionnelle a rendu publique hier, mercredi 8 août 2018, les résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 29 juillet. Presque toutes les requêtes ont été rejetées. Les premiers sont IBK...
Présidentielle 2018

Le camp Soumaila Cissé a déposé ses recours concernant le 1er tour de la présidentielle : – Six juges de la Cour Constitutionnelle récusés dont la...

- Plusieurs requêtes relatives aux irrégularités, bourrages d'urnes et autres violations de la loi électorale  Le candidat de la plateforme « Ensemble restaurons l’espoir », Soumaila Cissé, lors d’une conférence de presse avant la proclamation officielle des résultats provisoires de...
Législative partielle de Mopti : LA COUR CONSTITUTIONNELLE VALIDE 9 CANDIDATURES

Accusée de corruption dans le processus électoral : La Cour Constitutionnelle riposte !

Fustigée récemment dans la presse et sur les réseaux sociaux pour acte de tentative de corruption, la présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Dagnoko a décidé de briser le silence afin d’apporter un démenti formel à ces...

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