Présentation des rapports 2023 et 2024 du médiateur de la République : Gestion foncière, protection sociale et justice au peloton de tête des réclamations

Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a procédé, le vendredi 29 août 2025, à la présentation des rapports d'activités 2023 et 2024 de sa structure à la presse. C'était au cours d'une conférence de presse. Elle était entourée de plusieurs de ses collaborateurs.

'agissant du rapport d'activités de 2023, la conférencière a noté que  2023 a été riche en activités et s'est caractérisée par des réformes importantes et hardies.

Elle notera dans les domaines politique et institutionnel, la promulgation de la nouvelle Constitution, le 22 juillet 2023, annonçant la IVe République, un des moments phares de l'année. Elle a indiqué que son adoption par le peuple malien est l'expression du sentiment national qui caractérise nos concitoyens en ces moments de doute et d'espoir de notre pays.

Au titre des réalisations majeures de l'année, elle dira que l'on peut aussi retenir l'installation de l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), à laquelle est confiée l'organisation de toutes les opérations électorales et référendaires. Selon elle, l'Alliance des Etats du Sahel (AES), dont l'objectif est de construire une architecture mutuelle de sécurité et de développement socio-économique, est au profit des populations des trois pays signataires : Burkina Faso, Mali et Niger.

A ces actions salutaires s'ajoutent la mise à jour et la réception en mai 2023, conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation, de la première carte administrative du Mali et des cartes des 19 régions et du district de Bamako ainsi que la reconquête héroïque de la ville de Kidal le 14 novembre 2023 par nos valeureuses Forces armées a permis de restaurer notre souveraineté sur l'ensemble du territoire.

Dans le domaine des mines, de l'énergie et de l'industrie, elle a indiqué que la dernière relecture du Code minier a permis à l'Etat de mieux se positionner dans l'exploitation de nos ressources minières, parvenant ainsi à optimiser ses gains et à faire en sorte qu'elles puissent bénéficier à tous les maliens.

Poursuivre par le redémarrage d'autres unités

Aussi, poursuivra-t-elle, la réhabilitation d'anciennes unités industrielles à l'instar de la Compagnie malienne de textiles (Comatex), a permis de redonner du travail à un grand nombre de nos compatriotes, contribuant ainsi à raffermir la stabilité et la cohésion sociale. Ce travail devrait se poursuivre par le redémarrage d'autres unités qui ont dans un passé récent fait la fierté de notre pays.

Quant au secteur de l'énergie, a laissé entendre Mme Sanogo, l'électricité est en train de devenir une denrée rare pour de nombreux concitoyens, mettant à mal les petites et moyennes entreprises et les petits métiers qui risquent à brève échéance de disparaitre, semant la désolation et la paupérisation en dépit des efforts consentis par l'Etat.

Dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, elle a déclaré que les défis majeurs restent à relever dans ces domaines pour que l'eau potable, malgré les nombreux efforts déployés en la matière ne demeure pas un luxe pour beaucoup de nos compatriotes. Et de renchérir que l'Assainissement est devenu "un casse-tête" aujourd'hui, à tel point que nous vivons dans un environnement des plus insalubres qui soit.

Selon elle, au cours de l'année 2023, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 6074 personnes au niveau de son siège et dans ses Délégations territoriales contre 5230 en 2022. Et d'ajouter que la situation des personnes accueillies, écoutées et orientées se présente comme suit : 2 889 : au niveau du siège à Bamako ; 3185 : au niveau des Délégations territoriales.

En ce qui concerne le traitement des dossiers de réclamation, elle a souligné que fondamentalement la mission dévolue au Médiateur de la République est la réception et le traitement des réclamations. Du 1er janvier au 31 décembre 2023, le Médiateur de la République a reçu au total 240 dossiers de réclamation dont 153 ont été entièrement traités soit 63,75 % et 87 sont en cours de traitement.

Violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers

En termes de recommandations, elle a martelé que sur la base des constats relevés lors du traitement des dossiers de réclamation et d'interpellation au cours de l'année 2023, ses services ont formulé plusieurs recommandations notamment : la contestation de droit de propriété ; l'expropriation pour cause d'utilité publique ; la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; l'attribution de titre de propriété sans parcelle ; la procédure de création de titre foncier ; le respect strict des textes relatifs au foncier par les services techniques des domaines et du cadastre ; la vérification de la disponibilité ou l'effectivité des terres avant toute opération d'attribution ; le respect des procédures dans le cadre des expropriations ; le renforcement de l'information et la sensibilisation des usagers des services des domaines sur les différentes procédures (acquisition et retrait des parcelles, indemnisation) en matière domaniale et foncière ; l'accentuation des prospections foncières afin de procéder au recasement des victimes de déguerpissement ; la redynamisation des commissions de gestion des litiges fonciers.

S'agissant de la problématique relative aux conflits de chefferie, dira-t-elle, cette année, nombreux de nos concitoyens ont été confrontés à des conflits autour de la chefferie dans plusieurs localités du pays imputables essentiellement : à la contestation de la désignation du chef de village, de fraction ou de quartier ; à la contestation de décision prise par l'Administration ; à l'inexécution des décisions de justice en rapport avec le problème de chefferie ; au non renouvellement des mandats des conseillers.

En matière de protection sociale, le Médiateur de la République a relevé que de nombreux salariés de nos jours n'arrivent pas à bénéficier de prestations sociales qui leur sont normalement dues, du fait du non reversement par les employeurs de leurs cotisations sociales auprès des organismes de sécurité sociale.

Avancée majeure en matière de protection des droits de l'Homme

 Abordant le rapport 2024, elle a noté que celui-ci s'articule ainsi qu'il suit : le traitement des réclamations et des interpellations ; les autres activités du Médiateur de la République ; le renforcement de capacités des collaborateurs du Médiateur de la République ; les commentaires, recommandations et suggestions formulées.

A l'en croire, le contexte de l'époque a été aussi fortement caractérisé, au plan sous-régional par la création, le 6 juillet 2024, à Niamey au Niger de la Confédération des Etats du Sahel (AES), dont l'objectif est de construire une architecture mutuelle de sécurité, de développement socio-économique et de diplomatie, au profit des populations des trois pays signataires, le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

Elle ajoutera que le Programme national d'éducation aux valeurs (Pnev) qui était en préparation à la demande du président de la Transition, chef de l'Etat a été finalisé et présenté aux institutions de la République et aux Forces vives de la nation, en attendant sa vulgarisation. Au titre des réalisations majeures, elle a salué aussi la promulgation, le 13 décembre 2024, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, qui constitue une avancée majeure en matière de protection des droits de l'Homme dans notre pays. Enfin sur ce registre, elle a rappelé que nous ne pouvons occulter la détermination et la bravoure des Forces de Défense et de Sécurité dans leur quête permanente de restauration de l'intégrité du territoire national.

Cependant, déplorera-t-elle, malgré les efforts du Gouvernement, la crise énergétique perdure et ajoute à la gêne, une paupérisation des populations par l'arrêt des petites et moyennes entreprises qui en étaient les plus grands employeurs.

138 dossiers entièrement traités en 2024

Avant de déclarer qu'au cours de l'année 2024, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 11 693 personnes dont 7568 au niveau du Siège et 4125 dans les Délégations territoriales contre 6074 en 2023. Et de poursuivre que cette importante évolution est due à l'intensification de la communication autour de l'institution.

Pour elle, du 1er janvier au 31 décembre 2024, le Médiateur de la République a reçu et traité au total 208 dossiers de réclamation dont 138 ont été entièrement traitées et 70 en cours de traitement. Avant de préciser qu'au cours de l'année 2024, toutes les réclamations reçues par les Services du Médiateur de la République ont été traitées au cas par cas afin d'apporter la solution appropriée à chacun des litiges soulevés par les réclamants.

Aux dires de M. Sanogo, cette année encore, les préoccupations liées à la gestion domaniale et foncière dominent. Car, elles sont de l'ordre de 22,12 % et concernent : la contestation de droit de propriété ; l'expropriation pour cause d'utilité publique ; la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; l'attribution de titre de propriété sans parcelle ; la procédure de création de titre foncier ; l'accaparement des terres de culture.

La protection sociale vient en deuxième position des réclamations reçues par les Services du Médiateur de la République avec 21,63 %. Ainsi, les préoccupations liées à la protection sociale portent sur : la liquidation des droits à pension ; la réversion de pension ; les paiements de droits ; l'affiliation au régime de sécurité sociale ; la valorisation des pensions déjà liquidées.

Difficultés liées à la délivrance de grosses de jugement

Quant à la justice, les dossiers de réclamation relatifs à la justice représentent 18,75 %. Il s'agit essentiellement des : contestations de décisions de justice ; difficultés d'exécution de décisions de justice ; lenteurs de procédures ; difficultés liées à la délivrance de grosses de jugement.

En conclusion, elle a rappelé que la raison d'être du Médiateur de la République notamment faire respecter et promouvoir les droits fondamentaux et inaliénables des citoyens. Ainsi, ajoutera-t-elle, les attentes et préoccupations de nos populations motivent l'existence de l'administration, instrument par lequel les autorités traitent ces doléances ainsi exprimées et leur donnent satisfaction. Aussi, elle dira que la mission principale du Médiateur de la République est de régler les différends entre l'administration et les usagers, en permettant à ceux-ci d'y accéder sans contrainte aucune, en vue de trouver des solutions idoines à leurs problèmes. A ses dires, le déficit de l'administration face aux demandes de plus en plus importantes des citoyens est une source potentielle de crise. Car, il se manifeste pour l'essentiel sous forme d'une incapacité à anticiper la demande ou à y répondre et provoque, à terme, un malaise. Donc, le Médiateur de la République a été institué pour remédier à cela, en permettant que l'administration et les usagers puissent dialoguer pour aplanir ensemble leurs difficultés.                                                                 Boubacar Païtao