RDC - Affaire FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.

Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement de deniers publics portant sur plus de 25 millions de dollars américains. Selon l’accusation, ces fonds auraient été orientés vers des entités privées, des institutions et des intérêts personnels. Parmi les versements mis en cause : 14 millions USD alloués à Congo Energy, 4 millions USD à l’UCCN, et 2 millions USD à Global Assurance pour l’hôtel Wagenia. D’autres paiements auraient également bénéficié à divers hôtels et entreprises.

Au-delà de la peine principale, le parquet demande des sanctions complémentaires sévères : Interdiction d’exercer toute fonction publique; Privation du droit de vote et d’éligibilité pendant 5 ans après l’exécution de la peine; Remboursement intégral des sommes détournées; Exclusion de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.

Dans le cas de Chançard Bolukola, également poursuivi pour blanchiment de capitaux, le ministère public a requis le cumul idéal des infractions afin d’appliquer la peine la plus lourde de 15 ans de travaux forcés.

D’après plusieurs sources, ce procès a été dicté par le ministère public à la cour de cassation. Selon Maître John Mayaba, les juges ne sont pas tenus au réquisitoire du ministère public. Celui-ci formule un avis ou une prétention et soumet son appréciation à la juridiction. Ensuite les juges vont examiner l’accusation, les moyens de défense et les éléments des preuves afin de rendre une décision. Ce procès est scruté de près.

Il marque une étape décisive dans la volonté affichée des autorités judiciaires de sanctionner la grande corruption et de restaurer la confiance dans la gestion des fonds publics.

Source: https://tchadview.info/