Respect des passations et procédures des marchés publics : L’engagement des DAF, DFM et contrôleurs de justice

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Réunis pendant cinq jours pour une session de formation et de perfectionnement sur la réforme et les procédures de passation des marchés publics, ils sont une quarantaine de participants à bénéficier d’une formation pointue sur les bonne pratiques de bonne gouvernance, notamment en matière de passation et procédures de passation des marchés publics. Issus des services administratifs et financiers diverses structures et cadres des services judiciaires, les participants se sont familiarisés avec notion comme le montage de dossiers d’appel d’offres, le nouveau cadre juridique national de la commande publique, le contexte général et les enjeux de la passation des marchés publics, les procédures, etc. 

Après les entrepreneurs, les journalistes et les acteurs de la société civile (au titre des cinq dernières semaines), l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de services publics, ARMDS, poursuit sa série de formations et de perfections des acteurs de la commande publique sur la réforme des marchés publics et les procédures de passation desdits marchés au Mali.

La nouvelle session qui s’est ouverte ce lundi, et dont les travaux prennent fin aujourd’hui, vise le renforcement des capacités des directeurs administratifs, financiers et du matériel, les cadres des services judiciaires et des services de contrôle.

La session de Bamako s’inscrit dans le cadre des activités du projet régional de réforme des marchés publics au sein de l’Union économiques et monétaire ouest-africaine, Uémoa, dont certains volets portent sur le renforcement des capacités des acteurs de la chaine de passation des marchés publics, en l’occurrence la composante II relative au renforcement des capacités institutionnels et humaines.

L’étendue de cette composante, précise le président de l’Autorité de régulation des marchés publics, intègre notamment des activités de formation à l’attention des acteurs publics et privés et de la société civile sur les directives des marchés publics de l’Uémoa et sur les codes nationaux issus de la transposition desdites directives.

En effet, poursuit M. Amadou Santara, ces sessions de formation s’inscrivent en droite ligne de la convention de prestation de formations déléguées couvrant la période 2010-2012, signée en février 2010 entre l’Uémoa et l’ARMDS. Cette convention vise la formation de plus de 700 acteurs de la commande publique à travers une vingtaine de formations.

C’est ainsi que, de mai 2010 au 9 novembre dernier, 17 sessions de formation ont déjà été organisées à l’attention d’environ 608 acteurs de la commande publique. Cependant, constante le président de l’ARMDS, malgré la tenue de ces sessions, il ressort encore de l’examen des documents soumis au Comité de règlement des différends et des auditions effectuées par celui-ci, des pratiques compromettant l’application des principes fondamentaux régissant la procédure de passation des marchés publics.

Il s’agit notamment de l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition, le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. En clair, explique Amadou Santara, cet état des lieux justifie pleinement l’organisation de la présente session de formation. Elle vise en effet le renforcement des capacités des acteurs de l’administration publique dans la chaine de passation publique des marchés publics.

Promouvoir les pratiques de bonne gouvernance

Les cinq jours de formation à l’attention de ces acteurs incontournables de la chaine de commande publique, permettront donc de remédier au déficit de formation en matière de marchés publics, d’accroitre le degré d’efficience des acteurs dans le domaine des marchés publics, en particulier pour la préparation des dossiers d’appel d’offres. Aussi, il s’agir au cours de cette session de promouvoir les meilleures pratiques de bonne gouvernance économique dans le domaine spécifique des marchés publics à l’aune des principes de base de la règlementation nationale des marchés publics.

Cinq jours durant, la quarantaine de participants ont été mieux outillés sur les réformes et les procédures des marchés publics. Cela à travers des thématiques comme le contexte général et les enjeux de la passation des marchés publics, le nouveau cadre juridique national de la commande publique, les procédures de passation, le montage des dossiers, les règles de l’évaluation des soumissions, l’exécution et la gestion des marchés publics, le contentieux des marchés publics, les études de cas pratiques et les irrégularités, sans oublier les sanctions en cas de violation des règles de procédures.

Conscient de leur rôle dans le respect des nouvelles directives de l’Uémoa en matière de passation et des procédures de passation des marchés publics, les cadres des services administratifs, financiers et judiciaires se sont engagés au respect des pratiques de bonne gouvernance.

Issa Fakaba Sissoko

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