Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 février 2020

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 19 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;
procédé à des nominations ;
et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-687/P-RM du 29 décembre 2009 fixant les taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits des ventes des dossiers d’Appels d’Offres versés à l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels.

L’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public est une autorité administrative indépendante créée par la Loi n°08-023 du 23 juillet 2008 ayant pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public en vue d’en accroitre la transparence et l’efficacité.

Elle perçoit à ce titre la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public dont les taux sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le projet de décret adopté modifie la base de prélèvement de cette redevance. Son adoption permettra entre autres de rétablir l’équilibre financier de l’Autorité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Sur le rapport du ministre de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques.

La 45ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 14 juillet 2014 à Accra au Ghana, a recommandé la création, dans chaque Etat membre, d’un mécanisme d’alerte précoce pour gérer et régler les conflits locaux de faible intensité et renforcer l’architecture de paix et de sécurité.

Le Règlement communautaire relatif à la mise en place de mécanismes nationaux d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques de la CEDEAO prévoit un Centre national de coordination dans chaque Etat membre.

Dans ce cadre, le Gouvernement avait institué auprès du Premier ministre par Décret n°2016-006/PM-RM du 15 janvier 2016, modifié, le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques.

L’adoption du présent projet d’ordonnance vise à harmoniser le statut du centre avec les engagements communautaires.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule d’Exécution des Travaux routiers d’Urgence (CETRU).

La CETRU a pour mission :
l’exécution des travaux d’entretien routier et d’aménagement nécessaires ;
la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages d’art par les intempéries et les calamités.

Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Monsieur El Boukhari BEN ESSAYOUTI, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Chargé de Mission :
Madame CISSE Oumou Ahmar Boubacar TRAORE, Spécialiste en Genre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Conseiller technique :
Monsieur Hamidou MORBA, Maître-Assistant.

Directeur National de l’Enseignement Normal :
Monsieur Amidou Issoufi MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :
Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Directeur National de l’Emploi :
Monsieur Mohamed Abdoulahi CHEIBANI, Ingénieur de la Statistique.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE

Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a pris acte de la Stratégie nationale de la Sécurité routière 2020-2029 et son Plan d’Actions 2020-2024.
Les questions liées à la sécurité routière touchent toutes les couches sociales et constituent une préoccupation majeure aussi bien pour les usagers que pour les pouvoirs publics.
En dépit des actions engagées par le Gouvernement notamment la formation des acteurs et la sensibilisation des usagers de la route, les accidents de la circulation routière ont pris une ampleur préoccupante occasionnant fréquemment des pertes en vies humaines.
C’est dans ce contexte que la Stratégie nationale de la Sécurité routière est élaborée. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte africaine sur la sécurité routière approuvée par la 26ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.
L’objectif visé par la Stratégie nationale de la Sécurité routière est de réduire le taux de mortalité des accidents de la route de 50% à l’horizon 2029.
La présente stratégie est assortie d’un premier plan d’actions 2020-2024 déclinées dans les axes stratégiques ci-après :
la sécurisation des 2 et 3 roues motorisées ;
la sécurité des piétions ;
la réduction des accidents des véhicules légers ;
le renforcement de la sécurité des usagers âgés de 15 à 34 ans ;
la sécurisation du transport professionnel.

Bamako, le 19 février 2020

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national

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2 COMMENTAIRES

  1. RETOUR SUR LE TEMPS DE LA PRESIDENCE D ATT AU MALI …

    Pour notre societe les abus ont été constatés au niveau :
    – du Bureau des Domaines et du Conservateur du District de Bamako – du Bureau du Vérificateur Général de la République du Mali – de la Direction des Impôts. – des Ministères des domaines et des finances ; – du Greffe du Tribunal de commerce de Bamako ; – du Parquet du Pôle Economique en commune 3 – du Tribunal de la Commune 3 – de la Cour d’Appel de Bamako. – du vote d’une LOI accordant des Privilèges à la BHM SA (entité de droit privé) en cours de procédures judiciaires afin d’établir des états de créances unilatéralement et pour se prémunir de toute condamnation ; – de ACI, Mandataire de l’Etat,
    – de la Direction du Contentieux de l ETAT .
    CELA S EST TERMINE , APRES 9 ANS DE BAGARRE PAR DEUX CONDAMNATIONS AU NIVEAU DE LA COUR D APPEL …
    1 CONDAMNATION SUITE A UNE LOI PRIVILEGE OBTENUE ALORS QUE LES EXPERTS AVAIENT RENDUS LEUR RAPPORT …1, 707 DUS PAR LA BANQUE …
    VOYANT CELA , LA BANQUE S’EMPRESSERA IMMEDIATEMENT DE SE FAIRE VOTER LA LOI PRIVILEGE …POUR POUVOIR IMMEDIATEMENT LA BIAISER EN NOUS SORTANT UNE DETTE DE 6, 837 MILLIARDS … !
    ET EXTRAORDINAIRE …LA BANQUE AURA L AVAL DE DEUX ELEMENTS CLEFS …LE PRESIDENT DE LA COUR D APPEL ISSOUFI TOURE …ET DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX DE L ETAT , BA AWA TOUMAGNON !
    C EST EXTRAORDINAIRE …MAIS C EST LE MALI …OU TOUT PEUT ARRIVER …LA PREUVE !
    ET VOICI CE QUI EST ARRIVE ENSUITE :
    NOUS PREPARONS UN DOSSIER DE QUELQUES 800 PAGES …AVEC EN GROS UNE NOUVELLE AFFAIRE DE VOL TOUTES LES 5 PAGES …ET 36 PAGES DE PLAIDOIERIE ….QUE NOUS PRESENTERONS , TRANQUILEMENT , A LA CCJA A ABIDJAN …
    ET LA …SURPRISE …NOS AVOCATS NE SONT PAS AUTORISES A DEFENDRE L AFFAIRE !
    LE RESUME DE CETTE NOUVELLE AVENTURE , AUSSI EXTRAORDINAIRE QUE LA PRECEDENTE EST ICI :
    https://www.lintelligentdabidjan.info/news/contentieux-a-la-cour-commune-de-justice-et-darbitragela-bms-exbhm-mise-a-nu-dans-ses-manipulations-contre-la /

    …..CETTE AVENTURE TROUVERA SA PREMIERE FIN LE 25 OCTOBRE 2018 …
    ET LE DOSSIER DEPOSE LE 19 OCTOBRE 2010 …8 ANS AVANT …SERA RE-OUVERT …
    CE JOUR LA …DONC , LA CCJA DECIDERA DE SE REOUVRIR A NOS AVOCATS …
    LA CCJA POSERA UNE PLAINTE CONTRE SON ANCIEN PRESIDENT …
    NOUS POSERONS EGALEMENT UNE PLAINTE CONTRE LUI …
    ET LE 14 MARS 2019 …QUASIMENT 19 ANS APRES LE DEMARRAGE DE LA CONSTRUCTION DES HALLES DE BAMAKO ….
    LA CCJA CONDAMNERA A PRES DE 23 MILLIARDS DE FRANCS LA BMS SA ….QUI A REPRIS LA BHM SA …
    ET CONDAMNERA DONC EGALEMENT LA BANQUE A PAYER POUR LA FAUSSE SAISIE DES HALLES DE BAMAKO ….DONT ELLE , ET L AVOCAT SAVAIENT PERTINEMENT QUE LA SAISIE ETAIT « VEROLEE » ….
    ALORS …DEPUIS …JE NE VOUS DIS PAS A BAMAKO , CE QUE TOUT LE GROUPE DE COMPLICES , DECOUVERTS …FAIT POUR RALENTIR LA JUSTICE …AU MALI …PARCE QU AILLEURS LE DROIT TRIOMPHE !
    MAIS NOUS Y REVIENDRONS …..CAR ILS SONT EN PLUS TRES MALADROITS !

  2. “…………C’est dans ce contexte que la Stratégie nationale de la Sécurité routière est élaborée……..”. Commencez d’abord par exiger les retroviseurs sur les motos et le port du casque par les motocyclistes, puis de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de véhicues et leurs passagers!!!!!!!!!!!!!!!!

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