Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 décembre 2021dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
 adopté des projets de texte ;
 procédé à des nominations ;
 et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants , le Conseil des
Ministres à adopter :
une. des projets de texte relatifs au Statut général des militaires et le détail des
postes statutaires des militaires.
Les personnels militaires des Forces armées maliennes sont régis par l’Ordonnance n°2016-
020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires.
L’application de l’ordonnance du 18 août 2016 a révélé des insuffisances, notamment :
– les difficultés liées à la mobilité, au détachement, à la démission ainsi que les
conditions de fin et de non renouvellement du contrat d’engagement ;
– l’absence de précision dans la gestion des militaires blessés en opération ou en service
commandé ou proposé à la réforme ;
– l’absence de dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’accès aux
différents postes statutaires ainsi que la gestion de la carrière du militaire dans ces
postes.
Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances en vue de faciliter la gestion de la
carrière des militaires au sein des différentes structures.
b. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0134/P-RM du 04
mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Garde
nationale du Mali.
Créée par l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019, la Garde nationale du Mali a
pour missions entre autres :
– d’assurer la sécurité au profit des institutions et des autorités administratives et
politique ;
– de participer à la sureté publique et au maintien de l’ordre public ;
– de concourir à la défense opérationnelle du territoire ;
– de lutter contre le terrorisme et le grand banditisme ;
– de participer à la surveillance des frontières et aux actions en faveur de la paix et de
l’assistance humanitaire.
Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixés par le décret n°2019-
0134/P-RM du 04 mars 2019.
L’application de ce décret a relevé des insuffisances, notamment la non détermination des
limites géographiques des Régions Gardes et la non précision de l’Autorité chargée de la
création des Régions Gardes.
Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances.
2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale ;
b. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0277/P-RM du 15
mars 2018 fixant les modalités d’application du statut des fonctionnaires de la
Police nationale ;
c. un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires de la police.
L’application du statut des fonctionnaires de la police nationale et ces textes d’application a
révélé des difficultés dans la gestion de la carrière des agents concernés.
Les projets de texte adoptés visent à corriger ces difficultés à traverser les innovations ci-après :
 la responsabilisation des officiers de police par l’exercice de certaines fonctions
évolue aux commissaires ;
 la prise en compte du major de police au niveau de l’exception relative au grade
d’inspecteur général ;
 la prise en compte des grades de commissaire stagiaire, d’élève commissaire, de sous-
lieutenant, d’élève officier, de sergent stagiaire et d’élève sous-officier dans la
hiérarchie des grades ;
 de combler le vide juridique en matière de gestion des carrières.
3. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de loi portant Code des Douanes en République du Mali.
Le Code des douanes détermine le cadre légal et réglementaire de l’action de
l’administration des douanes. Son application touche aux intérêts de l’Etat, des opérateurs
économiques et de toutes les personnes intervenant dans le secteur économique.
Les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et des facilitations des échanges au plan national, sous régional et international ont rendu sa relecture nécessaire.
L’adoption du présent projet de loi vise à intégrer les réformes engagées au niveau de
l’administration des douanes, les dispositions des codes des douanes de l’UEMOA et de la
CEDEAO et d’apporter des innovations, notamment :
– la mise en cohérence de la notion de marchandises fortement taxées ;
– l’introduction de nouvelles procédures spéciales d’enquêtes douanières ;
– la sécurisation des contrôles et des enquêtes douanières ;
– la proposition de nouveaux régimes douaniers économiques.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA
DÉCENTRALISATION
– Inspecteur en Chef :
Monsieur Babahamane MAIGA, Administrateur Civil, Membre du Corps Préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Directeur Général Adjoint de la Police nationale :
Contrôleur général Cheickné MAGASSOUBA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Directeur des Ressources Humaines du Secteur de la Santé et du Développement
Social :
Monsieur Biassoun DEMBELE, Administrateur Civil.
– Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine :
Lieutenant-colonel Alhassane BA.
– Coordinateur du Programme National de Lutte contre le Paludisme :
Lieutenant-Colonel Aïssata KONE , Médecin.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
l’évolution de la maladie à Coronavirus caractérisée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 22 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement ,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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2 COMMENTAIRES

  1. LE MALI SERA LE TOMBEAU DE LA FRANCAFRIQUE

    Question: Si je comprends bien, vous considérez l’Occident comme la cause de la destruction de la Libye en 2011 et des souffrances des Libyens depuis dix ans?

    Sergueï Lavrov: Ce fait est impossible à nier. De plus, tout le monde reconnaît une autre réalité encore plus vaste: depuis que l’Occident a détruit la structure étatique de la Libye, un “trou noir” est apparu à la place de ce pays. Les extrémistes armés par l’Occident contre Mouammar Kadhafi ont traversé son territoire pour aller vers le Sud. C’est précisément l’origine de la crise observée depuis des années dans la région du Sahara-Sahel. Aujourd’hui, c’est l’une des zones les plus dangereuses du point de vue de la propagation de l’idéologie extrémiste et de la présence physique de différentes branches d’Al-Qaïda et de Daech. Des flux de migrants se sont dirigés vers le Nord à travers la Libye, dont l’Europe souffre et cherche à bloquer. Il faut assumer ses actes.

    Question: La menace terroriste représente un sérieux défi pour les pays de la région du Sahara-Sahel. La Russie entreprend-elle des efforts pour aider ces pays?

    Sergueï Lavrov: Le 11 novembre dernier, je me suis entretenu avec le Ministre malien des Affaires étrangères Abdoulaye Diop, et le 7 décembre avec le Ministre tchadien des Affaires étrangères Chérif Mahamat Zene. Nous sommes en contact étroit avec les autorités de la Centrafrique. Ils sont tous unis par la même volonté: mobiliser les forces pour combattre le terrorisme. Des filiales d’Al-Qaïda, de Daech ou de Boko Haram sont présentes dans ces pays de manière plus ou moins importante. Tout cela arrive déjà sur le littoral du golfe de Guinée, des groupes de bandits commencent à s’accumuler autour du lac Tchad. Ils commettent des incursions depuis leurs camps, terrorisent les habitants, exploitent activement les ressources naturelles des pays africains. Peu sont capables d’y faire face.Nous aidons le G5 Sahel. Ils forment actuellement des forces conjointes, qui sont en cours de mise en place. Au niveau bilatéral, nous fournissons aux pays de cette région les armements nécessaires permettant de renforcer leur capacité d’éradiquer la menace terroriste. Nous entraînons régulièrement les militaires de ces pays en Fédération de Russie, dans les établissements de notre ministère de la Défense, nous formons des casques bleus et des policiers. À l’heure actuelle, le Conseil de sécurité des Nations unies songe à faire participer l’Onu au soutien matériel des forces conjointes du G5 Sahel. Nos collègues occidentaux ne sont pas très enthousiastes à ce sujet. La Russie est prête à faire un pas concret pour que l’Onu prenne conscience de la nécessité de soutenir plus activement et substantiellement le travail du G5 en ce sens.

    Question: Les déclarations du commandement des forces armées américaines expriment constamment des mises en garde contre toute présence militaire de la Russie dans les pays d’Afrique. Que pensez-vous de ces déclarations?

    Sergueï Lavrov: C’est une réflexion impériale, une absence du moindre respect envers d’autres pays qui est inhérente aux États-Unis et à la manière dont ils agissent dans le monde non seulement envers la Russie, mais aussi la Chine et d’autres États qu’ils qualifient d’adversaires et de rivaux. Ils parlent et traitent de la même manière leurs alliés. Comment a été réglé le problème de la vente de sous-marins nucléaires à l’Australie? Ils ont décidé et ils ont fait.En ce qui concerne leur revendication de gestion de continents entiers en solitaire, je pense que les pays de la région, de l’Afrique, du Moyen-Orient sont des entités étatiques suffisamment mûres ayant une grande expérience historique pour comprendre toute la futilité de ce genre de déclarations.Les militaires américains ne sont pas les seuls à avoir parlé de l’inadmissibilité de la présence russe et chinoise en Afrique. Par exemple, Mike Pompeo, qui était mon homologue quand il était secrétaire d’État américain, avait voyagé (peu de temps avant la fin du mandat de Donald Trump) dans plusieurs pays africains les appelant partout publiquement à ne pas commercer avec la Russie ni avec la Chine, parce que soi-disant nous faisons du commerce pour “coloniser” tout le monde. Alors que les Américains le font uniquement pour renforcer la démocratie. Évidemment, le caractère anecdotique et la futilité de ce genre de déclarations sont flagrants pour tous.Les Américains, mais aussi nos collègues européens, éprouvent un tel sentiment de leur propre supériorité sur tous les autres. À chaque occasion, la France déclare que la Russie “n’ose pas” apporter une aide militaire à un pays comme le Mali. Alors que le gouvernement malien a officiellement tout expliqué de manière assez détaillée. Le Premier ministre a exprimé à l’Assemblée générale des Nations unies ses préoccupations vis-à-vis du fait que face à la menace terroriste qui ne diminue pas, et grandit, le gouvernement français a décidé de réduire la mission Barkhane. En particulier, deux bases ont déjà été fermées dans le Nord du pays, où la situation est la plus grave, et une troisième sera fermée d’ici la fin de l’année. Bien évidemment, dans ces conditions, les autorités maliennes doivent chercher une compensation à cette démarche française. Avec le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou, nous avons récemment parlé à nos homologues français au format “2+2”. Nous les avons appelés à exclure les doubles standards dans la lutte contre le terrorisme. Si nous voulons tous aider l’Afrique, il faut le faire en unissant nos efforts et non par des tentatives de “jalonner” sa zone de responsabilité, “marquer” le territoire concerné sans laisser y entrer tous les autres. C’est une réflexion du XIXe siècle, même pas du dernier.

  2. SERGUEI LAVROV

    C EST FINI LA FRANCAFRIQUE ET VA COMMENCER PAR MOURIR AU MALI

    Question: Si je comprends bien, vous considérez l’Occident comme la cause de la destruction de la Libye en 2011 et des souffrances des Libyens depuis dix ans?

    Sergueï Lavrov: Ce fait est impossible à nier. De plus, tout le monde reconnaît une autre réalité encore plus vaste: depuis que l’Occident a détruit la structure étatique de la Libye, un “trou noir” est apparu à la place de ce pays. Les extrémistes armés par l’Occident contre Mouammar Kadhafi ont traversé son territoire pour aller vers le Sud. C’est précisément l’origine de la crise observée depuis des années dans la région du Sahara-Sahel. Aujourd’hui, c’est l’une des zones les plus dangereuses du point de vue de la propagation de l’idéologie extrémiste et de la présence physique de différentes branches d’Al-Qaïda et de Daech. Des flux de migrants se sont dirigés vers le Nord à travers la Libye, dont l’Europe souffre et cherche à bloquer. Il faut assumer ses actes.

    Question: La menace terroriste représente un sérieux défi pour les pays de la région du Sahara-Sahel. La Russie entreprend-elle des efforts pour aider ces pays?

    Sergueï Lavrov: Le 11 novembre dernier, je me suis entretenu avec le Ministre malien des Affaires étrangères Abdoulaye Diop, et le 7 décembre avec le Ministre tchadien des Affaires étrangères Chérif Mahamat Zene. Nous sommes en contact étroit avec les autorités de la Centrafrique. Ils sont tous unis par la même volonté: mobiliser les forces pour combattre le terrorisme. Des filiales d’Al-Qaïda, de Daech ou de Boko Haram sont présentes dans ces pays de manière plus ou moins importante. Tout cela arrive déjà sur le littoral du golfe de Guinée, des groupes de bandits commencent à s’accumuler autour du lac Tchad. Ils commettent des incursions depuis leurs camps, terrorisent les habitants, exploitent activement les ressources naturelles des pays africains. Peu sont capables d’y faire face.Nous aidons le G5 Sahel. Ils forment actuellement des forces conjointes, qui sont en cours de mise en place. Au niveau bilatéral, nous fournissons aux pays de cette région les armements nécessaires permettant de renforcer leur capacité d’éradiquer la menace terroriste. Nous entraînons régulièrement les militaires de ces pays en Fédération de Russie, dans les établissements de notre ministère de la Défense, nous formons des casques bleus et des policiers. À l’heure actuelle, le Conseil de sécurité des Nations unies songe à faire participer l’Onu au soutien matériel des forces conjointes du G5 Sahel. Nos collègues occidentaux ne sont pas très enthousiastes à ce sujet. La Russie est prête à faire un pas concret pour que l’Onu prenne conscience de la nécessité de soutenir plus activement et substantiellement le travail du G5 en ce sens.

    Question: Les déclarations du commandement des forces armées américaines expriment constamment des mises en garde contre toute présence militaire de la Russie dans les pays d’Afrique. Que pensez-vous de ces déclarations?

    Sergueï Lavrov: C’est une réflexion impériale, une absence du moindre respect envers d’autres pays qui est inhérente aux États-Unis et à la manière dont ils agissent dans le monde non seulement envers la Russie, mais aussi la Chine et d’autres États qu’ils qualifient d’adversaires et de rivaux. Ils parlent et traitent de la même manière leurs alliés. Comment a été réglé le problème de la vente de sous-marins nucléaires à l’Australie? Ils ont décidé et ils ont fait.En ce qui concerne leur revendication de gestion de continents entiers en solitaire, je pense que les pays de la région, de l’Afrique, du Moyen-Orient sont des entités étatiques suffisamment mûres ayant une grande expérience historique pour comprendre toute la futilité de ce genre de déclarations.Les militaires américains ne sont pas les seuls à avoir parlé de l’inadmissibilité de la présence russe et chinoise en Afrique. Par exemple, Mike Pompeo, qui était mon homologue quand il était secrétaire d’État américain, avait voyagé (peu de temps avant la fin du mandat de Donald Trump) dans plusieurs pays africains les appelant partout publiquement à ne pas commercer avec la Russie ni avec la Chine, parce que soi-disant nous faisons du commerce pour “coloniser” tout le monde. Alors que les Américains le font uniquement pour renforcer la démocratie. Évidemment, le caractère anecdotique et la futilité de ce genre de déclarations sont flagrants pour tous.Les Américains, mais aussi nos collègues européens, éprouvent un tel sentiment de leur propre supériorité sur tous les autres. À chaque occasion, la France déclare que la Russie “n’ose pas” apporter une aide militaire à un pays comme le Mali. Alors que le gouvernement malien a officiellement tout expliqué de manière assez détaillée. Le Premier ministre a exprimé à l’Assemblée générale des Nations unies ses préoccupations vis-à-vis du fait que face à la menace terroriste qui ne diminue pas, et grandit, le gouvernement français a décidé de réduire la mission Barkhane. En particulier, deux bases ont déjà été fermées dans le Nord du pays, où la situation est la plus grave, et une troisième sera fermée d’ici la fin de l’année. Bien évidemment, dans ces conditions, les autorités maliennes doivent chercher une compensation à cette démarche française. Avec le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou, nous avons récemment parlé à nos homologues français au format “2+2”. Nous les avons appelés à exclure les doubles standards dans la lutte contre le terrorisme. Si nous voulons tous aider l’Afrique, il faut le faire en unissant nos efforts et non par des tentatives de “jalonner” sa zone de responsabilité, “marquer” le territoire concerné sans laisser y entrer tous les autres. C’est une réflexion du XIXe siècle, même pas du dernier.

    Source: TeN TV

    Tags: Abdoulaye Diop

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