En vue de la légalisation du Pdes : Un dossier de 520 pièces exigé pour l'obtention du récépissé

Le président du Parti pour le Développement Economique et la Solidarité (PDES), Ahmed Diané Séméga, vient d'envoyer, en début de semaine dernière, une correspondance au ministre de l'Administration territoriale et des collectivités locales en vue de l'obtention du récépissé de déclaration du parti présidentiel. Voilà donc un premier pas franchi par la  formation que les " amis " d'ATT ont porté sur les fonts baptismaux le 17 juillet 2010. Pourront-ils obtenir le précieux sésame au regard des obstacles quasi infranchissables qui se dressent devant le Comité directeur du PDES ?      

Le chemin du PDES pour l'obtention de son récépissé de déclaration est apparemment semé de beaucoup d'embûches. Créé voici presque deux mois, le parti des "amis" d'ATT est toujours confronté à un insurmontable défi qui l'éloigne, chaque jour que Dieu fait, du précieux sésame qu'est le récépissé de déclaration. Sans lequel sa naissance ne pourra pas être enregistrée au niveau de l'Administration. Alors que la voie pour accéder au bureau de déclaration des naissances est jonchée de mille difficultés.

En effet, avec un Comité directeur pléthorique de 128 membres, le PDES est tenu de déposer, pour l'obtention du récépissé de déclaration, un épais dossier composé de quelque 520 pièces auprès du ministère de l'Administration territoriale et des collectivités locales (MATCL).

Ce dossier devant comprendre deux exemplaires d'une déclaration signée par trois des dirigeants du parti et faisant mention de la dénomination, des objectifs et de l'adresse du siège du parti, ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse de ceux qui en assument la direction ; deux exemplaires certifiés des statuts et règlement intérieur du parti ; deux exemplaires du procès verbal de la réunion constitutive du parti ; un certificat de nationalité, un certificat de résidence, un casier judiciaire et un quitus fiscal.

A cela s’ajoutent la demande elle-même et le bordereau d'envoi à l'Administration territoriale. Afin que le PDES ne soit hors la loi, il faudra que ceux-ci parviennent au ministre chargé de l'Administration du territoire au plus tard le 16 octobre 2010. Après cette date, le parti présidentiel ne pourra plus prétendre au récépissé et sera, de ce fait, forclos.

Car la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques stipule, très clairement, en son Article 5 : "Un parti politique acquiert la capacité juridique après obtention d'un récépissé de déclaration délivré par l'autorité compétente au nom du parti. Le récépissé atteste de la remise d'un dossier de déclaration en conformité avec les dispositions de la Charte. Le dossier de déclaration est déposé auprès du ministre chargé de l'Administration territoriale ".

Un premier rendez-vous manqué

La demande déposée par le président du PDES, la semaine dernière, en vue de l'obtention du précieux sésame, comporte-t-elle les 520 pièces exigées ?

Il est permis d'en douter car rassembler auprès de chacun des membres du Comité directeur pléthorique du PDES un certificat de nationalité, un certificat de résidence, un casier judiciaire et un quitus fiscal n'est pas chose aisée. Surtout qu'il est maintenant difficile de situer l'ensemble des membres de ce bureau éparpillés aux quatre coins de la République.

En plus de cette situation, il y a également le fait que c'est désormais sûr que certains membres du bureau provisoire pourront, difficilement, obtenir un casier judiciaire ou un quitus fiscal. En plus il faudra un procès verbal de l'assemblée constitutive du PDES dont le public n'a eu connaissance qu'elle s'est un jour tenue. C'est donc à un véritable saut d'obstacles auquel le parti présidentiel est désormais contraint.

Ahmed Diané Séméga et ses camarades pourront-t-ils franchir ce premier obstacle qui leur permettra seulement de déposer leur demande de récépissé auprès du ministre de l'Administration territoriale et des collectivités locales ? Après ce premier saut d'obstacles, il reviendra à l'Administration d'éplucher les pièces jointes et de s'assurer de leur légalité. Et cela avant la délivrance de tout récépissé. C'est maintenant presque sûr que le parti présidentiel a déjà raté la rentrée parlementaire d'octobre. A suivre.

Mamadou FOFANA