La gestion de l'ambassade du Mali a Riyad (2022, 2023, 2024 et 31 mars 2025) épinglée par le BVG pour plus de 114 millions de Fcfa

Paiement d'avantages indus au personnel diplomatique : 22 639 949 F CFA

Paiement de dépenses non justifiées : 11 432 971 F CFA

Double comptabilisation de dépenses : 9 699 297 F CFA

La vérification financière a relevé des irrégularités financières d'un montant total de 114 561 505 F CFA. Sur ce montant, 11 152 786 F CFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification. Le reliquat non régularisé s'élève à 103 408 719 F CFA. Ces irrégularités financières sont relatives au non-reversement au Trésor public des fonds destinés au paiement des cotisations sociales du personnel local de l'ambassade pour un montant de 47 898 825 F CFA ; au paiement d'avantages indus au personnel diplomatique pour un montant total de 22 639 949 F CFA ; au paiement d'heures supplémentaires forfaitaires indues au personnel local de l'ambassade pour un montant total de 596 104 F CFA ; à la double comptabilisation de dépenses pour un montant total de 9 699 297 F CFA ; au paiement de dépenses non justifiées pour un montant total de 11 432 971 F CFA et au paiement de dépenses indues d'entretien de véhicules pour un montant total de 11 141 573 F CFA.

La présente vérification porte sur la gestion de l'ambassade du Mali à Riyadh en Arabie saoudite, au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 mars). Elle a pour objectif de s'assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées. 

Les travaux ont concerné les dépenses de personnel, de fonctionnement (entretien et réparation des bâtiments et véhicules, indemnités de déplacement et de mission, assurances, bourses des étudiants, etc.), d'investissement ainsi que les envois de fonds par la Paierie générale du Trésor, les recettes de chancellerie et de vente de timbres fiscaux. Cette mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Irrégularités administratives

La mission de vérification a constaté que l'ambassade du Mali à Riyadh ne respecte pas le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Elle ne tient pas des registres et documents comptables. Elle ne tient pas une comptabilité-matières régulière. Elle ne porte pas les mentions obligatoires sur les pièces justificatives des dépenses. Elle ne régularise pas la perception des recettes de chancellerie par l'émission d'ordres de recettes et elle n'a pas reversé des recettes collectées.

C'est pourquoi la mission a recommandé à l'ambassadeur de respecter le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable ; de veiller à l'inscription des mentions obligatoires sur les pièces justificatives des dépenses ; de régulariser la perception des recettes de chancellerie par l'émission d'ordres de recettes ; et de veiller au reversement des recettes collectées au Trésor public.

Quant au secrétaire agent comptable, il lui a été recommandé de tenir les registres et documents comptables conformément à la réglementation en vigueur ; de tenir les documents de la comptabilité-matières ; de procéder à la codification et à l'immatriculation des matériels ; de porter les mentions obligatoires sur les pièces de dépenses ; de proposer, à l'ambassadeur, l'émission d'ordres de recettes pour la régularisation de la perception des recettes de chancellerie ; et de procéder au reversement des recettes collectées au Trésor public.

Irrégularités financières

La vérification a également relevé des irrégularités financières d'un montant total de 114 561 505 F CFA. Sur ce montant, 11 152 786 F CFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification. Le reliquat non régularisé s'élève à 103 408 719 F CFA.

Ces irrégularités financières sont relatives au non-reversement au Trésor public des fonds destinés au paiement des cotisations sociales du personnel local de l'Ambassade pour un montant de 47 898 825 F CFA ; au paiement d'avantages indus au personnel diplomatique pour un montant total de 22 639 949 F CFA ; au paiement d'heures supplémentaires forfaitaires indues au personnel local de l'ambassade pour un montant total de 596 104 F CFA ; à la double comptabilisation de dépenses pour un montant total de 9 699 297 F CFA ; au paiement de dépenses non justifiées pour un montant total de 11 432 971 F CFA et au paiement de dépenses indues d'entretien de véhicules pour un montant total de 11 141 573 F CFA.

L'ambassadeur, le chargé d'affaires et le secrétaire agent comptable n'ont pas reversé des fonds destinés au paiement de salaires et cotisations sociales.

L'équipe de vérification a constaté que "l'ambassadeur, le chargé d'affaires et le secrétaire agent comptable n'ont pas reversé les fonds destinés au paiement des cotisations sociales du personnel local et ceux destinés au paiement des salaires du personnel admis à la retraite. En effet, la PGT a viré mensuellement, de janvier 2022 à mars 2025, un montant de 1 228 175 F CFA dans le compte bancaire de l'ambassade du Mali à Riyadh pour la prise en charge des cotisations sociales du personnel local. Ce montant apparaît sur les états de salaire avec le numéro matricule «02220Y», «AMBAMALI» comme nom et «RIYADH» comme prénom. Or, la réglementation du pays d'accréditation n'admet pas le paiement de cotisations sociales pour les travailleurs étrangers. De plus, l'ambassade du Mali à Riyadh n'a pu mettre à la disposition de l'équipe de vérification la preuve du reversement au Trésor public des cotisations sociales. Le montant des cotisations non reversé pendant la période sous revue s'élève à 47 898 825 F CFA. Par ailleurs, trois (3) membres du personnel local de l'ambassade ont été admis à la retraite : l'un en décembre 2022 et les deux autres en décembre 2023. Cependant, la PGT a continué de virer les salaires de ces agents admis à la retraite sur le compte bancaire de l'ambassade du Mali pendant 15 mois pour le premier agent et 1 mois pour les 2 autres. Toutefois, le montant des salaires des retraités viré sur le compte de l'ambassade n'a pas fait l'objet de retour à la PGT et n'a pas pu être justifié par le secrétaire agent comptable. Le montant des salaires non reversés s'élève à 10 260 072 F CFA. Ainsi, le montant total des fonds destinés au paiement des salaires des agents admis à la retraite et des cotisations sociales du personnel local, non reversés et non justifiés, s'élève à 58 158 897 F CFA. Cependant, à la suite des travaux de vérification, le secrétaire agent comptable a rapatrié les salaires des retraités virés sur le compte de l'ambassade pour un montant de 10 260 072 F CFA par ordres de virement n°017/88F13225/34103463, n°017/88F13225/34107418 et n°017/88F13225/34101784 du 28 mai 2025. Ainsi, le reliquat non régularisé s'élève à 47 898 825 F CFA".

L'ambassadeur, le chargé d'affaires et le secrétaire agent comptable ont ordonné et payé des avantages indus au personnel diplomatique.

La mission de vérification a constaté que "l'ambassadeur et le secrétaire agent comptable ont payé des heures supplémentaires forfaitaires indues au personnel local de l'ambassade. En effet, en août 2022, ils ont payé, à huit (8) membres du personnel local des heures supplémentaires forfaitaires de 500 riyals, soit 74 513,45 F CFA par personne, alors que ces derniers ont déjà bénéficié du paiement des heures supplémentaires dues. Ainsi, le montant total des heures supplémentaires forfaitaires indues payées au personnel est de 596 104 F CFA".

Le secrétaire agent comptable n'a pas justifié le déficit de caisse.

Les enquêteurs ont constaté que "le secrétaire agent comptable n'a pas justifié un déficit de caisse. En effet, il ressort de l'arrêté de caisse du 15 mai 14 Gestion de l'ambassade du Mali à Riyadh (Arabie saoudite) - Vérification financière - Exercices : 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 mars) 2025, un déficit de 892 714 F CFA non justifié par le secrétaire agent comptable. Toutefois, à la suite des travaux de vérification, le secrétaire agent comptable a régularisé ledit déficit d'un montant de 892 714 F CFA par bordereau de versement bancaire du 18 mai 2025".

Le secrétaire agent comptable a procédé à la double comptabilisation de dépenses.

La mission de contrôle a constaté que "le secrétaire agent comptable a procédé à la double comptabilisation des dépenses. En effet, il a justifié des dépenses d'achat de carburant, de produits pharmaceutiques, de frais médicaux et autres dépenses par des factures. Les reçus de paiement délivrés suite à l'acquittement des mêmes factures ont également servi à justifier des décaissements. Le montant total des dépenses doublement comptabilisées s'élève à 9 699 297 F CFA".

L'ambassadeur et le secrétaire agent comptable ont payé des dépenses non justifiées.

L'équipe de vérification a constaté que "l'ambassadeur et le secrétaire agent comptable ont payé des dépenses non justifiées. En effet, au cours de la période sous revue, ils ont justifié des dépenses par des tickets de paiement par carte bancaire en l'absence de factures. Or, les tickets de paiement ne donnent aucune indication sur la nature des 16 Gestion de l'ambassade du Mali à Riyadh (Arabie saoudite) - Vérification financière - Exercices : 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 mars) des  dépenses qui ont été effectuées. Le montant total des dépenses non justifiées s'élève à 11 432 971 F CFA".

L'ambassadeur et le secrétaire agent comptable ont respectivement ordonné et payé des dépenses indues d'entretien de véhicules.

La mission de vérification a constaté que "l'ambassadeur et le secrétaire agent comptable ont respectivement ordonné et payé des dépenses indues d'entretien de véhicules. En effet, au cours de la période sous revue, ils ont utilisé 17 factures pour justifier l'entretien de véhicules dont les numéros de plaque figurant sur lesdites factures ne correspondent pas à ceux des sept (7) véhicules de l'ambassade du Mali à Riyadh. Par ailleurs, toutes les factures portent le numéro 1701530424. De plus, l'indicatif téléphonique régional «012» figurant sur ces factures correspond plutôt aux villes de Makkah, Djeddah, Taif et Rabigh qui est différent de celui de la ville de Riyadh qui est le «011» où est censé se trouver le prestataire. Le montant total de cette irrégularité est de 11 141 573 F CFA". Les faits relevés dans le rapport de vérification qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière, notamment les irrégularités financières, ont été dénoncés au procureur de la République du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême.

El Hadj A.B.H avec le Rapport du BVG