CANAM : La nouvelle liste des médicaments entre en vigueur à partir du 02 janvier 2022

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L’élaboration de la nouvelle liste des médicaments et dispositifs médicaux admis à la prise en charge de l’AMO dans le secteur pharmaceutique privé a enregistré la participation de tous les acteurs impliqués. Il s’agit du département de la Santé et du Développement social, les sociétés savantes, les ordres professionnels et les syndicats de la santé, les autorités de régulation pharmaceutique et les Organismes gestionnaires délégués, à savoir l’Inps et la Cmss.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Assurance maladie obligatoire, des conventions doivent être signées entre le Canam et les prestataires de santé et approuvées par arrêté du ministre de la Santé et du Développement social. Conformément à l’article 10 du décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Canam, les annexes desdites conventions sont mises à jour annuellement par les institutions d’assurance maladie et d’assistance médicale et en tant que de besoin, selon une procédure déterminée par elles. Les listes des produits ou prestations autorisées au titre de la convention ainsi que leur tarif de référence et le ticket modérateur applicable font partie de ces annexes.

Il faut noter qu’au démarrage de l’AMO, les tarifs à tous les niveaux ont été approuvés par l’arrêté interministériel n°2011-1645/ Mdsspa-MS-MEF du 9 mai 2011 fixant la codification et la tarification préférentielle des médicaments essentiels et des consommables médicaux dans le cadre de la mise en œuvre de la convention sectorielle entre la Canam et les pharmacies hospitalières, les pharmacies d’officines privées, les dépôts de vente de médicaments, les Centres de santé de référence et les Centres de santé communautaires.

En application des dispositions du décret ci-dessus cité, la Canam a procédé à la révision de la liste des médicaments, pratiquée depuis 2014 dans les pharmacies d’officines privées.

Après sept années de mise en œuvre et à la suite de la mise sur le marché de nouveaux produits génériques de marques efficaces, innovants et peu coûteux, une révision de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux admis à la prise en charge du Régime d’assurance maladie obligatoire dans le secteur pharmaceutique privé s’avérait nécessaire.

Dans le souci d’efficacité, d’adéquation et de l’économicité, la Canam a mis en place des critères d’exclusion de médicaments pris en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire.

Ce sont : les produits sans autorisation de mise sur le marché (AMM) ;  les produits utilisés comme fortifiants (antiasthéniques, réconfortants …) ; les multivitaminés utilisés comme compléments alimentaires ;  tous les vaccins en dehors du vaccin antitétanique et du vaccin antirabique ;  tous les produits amincissants, les modérateurs d’appétit, les produits de régime alimentaire, les produits diététiques de tous âges (lait nutritionnel, aliment pour bébés …) et les produits similaires ou dérivés quelle que soit la forme ; tous les antiseptiques sous forme de savon ;  les produits ophtalmologiques tels que les larmes artificielles, les lentilles de contacts ;  les produits d’odontostomatologie ; les pastilles ; les dentifrices et brosses à dents ; les bains de bouche ; les gargarismes et produits d’hygiène buccodentaire ; les apports fluorés ; les produits d’entretien des appareils prothétiques ; les produits gynécologiques et andrologiques, les tests de grossesse ; les contraceptifs ; les stimulants sexuels ; les lubrifiants ; les produits de traitement de la stérilité ; les produits dermatologiques tels que les anti-acnéiques ; les anti-séborrhéiques ; les anti- sudoraux ; les anti-alopéciques ; les produits de traitement des troubles de la pigmentation ; les topiques à activité trophique ou protectrice ; les produits cosmétiques ; les coricides ; et aussi les thermomètres ; les poires à lavement ; les ceintures lombaires ; les gants ; les phytothérapies…

Ces critères d’exclusion ont été appliqués à la nomenclature des médicaments et dispositifs médicaux à usage humain autorisé au Mali par la commission technique chargée de l’élaboration et de la validation de la liste des médicaments et dispositifs médicaux admis à la prise en charge de l’AMO dans le secteur pharmaceutique privé mis en place par la Canam.

Une commission composée de dix (10) représentants de la Canam, un (01) représentant de la Direction de la pharmacie et de médicament (DPM) et un (01) représentant de la Pharmacie populaire du Mali (PPM) a été mis en place pour produire et valider la nouvelle liste.

Dans le souci de rendre plus inclusive la liste, la Canam a organisé un atelier de validation de la liste des médicaments du 18 au 19 et du 21 au 22 janvier 2021 à la Maison des ainés qui a enregistré la participation de tous les acteurs impliqués, à savoir les sociétés savantes, les ordres professionnels et les syndicats de la santé, les autorités de régulation pharmaceutique et les organismes gestionnaires délégués. Ainsi, une liste a été arrêtée sous réserve d’intégrer les recommandations de l’atelier et d’organiser une session de restitutions avant son adoption.

Une réunion de restitution des travaux de l’atelier de validation de la nouvelle liste des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire dans les pharmacies d’officine privées s’est tenue dans la salle de Banquet de la maison des aînés, entre la Canam et les acteurs impliqués.

Ladite réunion a révélé un écart entre les prix proposés de certains médicaments et les prix appliqués dans les officines de pharmacie. Ainsi, la liste a été transmise au Conseil national de l’ordre des pharmaciens pour actualiser les prix des médicaments. Après cette étape, la commission technique chargée de l’élaboration et de la validation de la liste des médicaments et dispositifs médicaux admis à la prise en charge de l’AMO dans le secteur pharmaceutique privé a organisé une réunion pour examiner la liste. A l’issue de ces travaux, la liste des médicaments et dispositifs médicaux admis à la prise en charge de l’AMO dans le secteur pharmaceutique privé a été arrêtée.

Un arrêté du ministre de la Santé et du Développement social, signé le 08 novembre 2021, fixe la liste des médicaments et des dispositifs médicaux admis à la prise en charge du régime d’Assurance maladie obligatoire dans les pharmacies d’officines privées.

 

Service Communication/CANAM

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