Droit International Humanitaire : Le parlement dans la mise en œuvre des traités du Droit international humanitaire

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L’honorable Mamadou Tounkara 1er vice président de l’Assemblée Nationale a présidé samedi le 8 novembre 2014, la cérémonie d’ouverture de la journée de sensibilisation sur le rôle du parlementaire dans la mise en œuvre du Droit International Humanitaire (DIH).  Initiée par le comité International de la Croix-Rouge,  elle eu pour cadre  la salle de Aoua Keita de l’Assemblée Nationale. A l’ouverture, on notait la présence de chef de délégation du comité International de la Croix-Rouge au Mali M. Christoph Luedi et plusieurs membres du parlement.

Le droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés est un ensemble de règles d’origines conventionnelles et coutumières, applicables dans les situations de conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et limite les méthodes et les moyens de faire la guerre. Cette journée revêt une importance particulière parce qu’elle contribue au renforcement des capacités des honorables députés. Notamment dans leurs efforts visant à l’intégration des dispositions des traités relatifs au droit international humanitaire dans notre législation nationale. Pour le 1er vice président de l’A.N, au cours de cette séance d’information, les parlementaires auront  l’occasion de mieux comprendre le rôle que doit jouer une institution comme l’AN, en matière de protection des populations dans les situations de conflits armés.

Pour le chef de délégation du comité International de la Croix-Rouge au Mali M. Christoph Luedi, depuis plusieurs années, le comité international de la Croix-Rouge s’est engagé aux côtés de l’Etat du Mali, afin de l’accompagner dans ses efforts visant à ratifier et à mettre en œuvre les traités du DIH. Depuis lors, beaucoup de choses ont a été réalisées «  à ce jour, nous sommes tous heureux de constater que le Mali a ratifié presque tous les traités du DIH » dira t-il. Malgré cet important acquis, beaucoup reste à faire à savoir : le vote des lois visant à rendre la législation nationale conformes aux instruments juridiques internationaux. Dans ce processus, l’implication et l’engagement des élus de la nation sont essentiels. Un processus qui bénéficiera du  soutien technique du CICR.

D’ailleurs le CICR s’est déjà manifestée  avec l’organisation de  cette journée.  Une journée qui permis aux uns et aux autres de connaitre : l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent ; l’intégration des principes de droit pénal international dans la loi pénale malienne et enfin la nécessité d’intégrer les infractions graves au DIH commises en temps de conflit armé non international (CANI) dans le code pénal malien.

L’honorable Tounkara, a exhorté tous et chacun à tirer les meilleurs  des enseignements qui ont été livrés et à profiter au maximum de cette journée afin de constituer une force de proposition et d’action pour la promotion, le développement et la mise en œuvre du DIH.

Cheick O Traoré

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