Etat de mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel de 2013 : La COMADDH fait le point

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 La Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH) en collaboration avec Freedom House et le Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme (RDDH) a organisé une conférence pour  le lancement de son rapport sur l’état de mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU-Mali) de 2013. C’était le samedi 16 janvier dernier sous la présidence du président de la coalition, M. Mahamar Elmoctar Maïga en présence plusieurs invités.

C’est un rapport qui dégage l’état de mise en œuvre des cent douze (112) recommandations acceptées par le Gouvernement du Mali au cours de l’examen 2013. Des recommandations qui concernent tous les segments et tous les secteurs de développement du pays engageant tant l’Etat, la société civile que  la coopération internationale.

La situation de l’état de mise en œuvre de l’EPU du Mali en 2013 se présente comme suit : Sur les 125 recommandations de l’EPU, le Mali a accepté 112. Sur ces recommandations acceptées, notre pays a déjà exécuté 27 recommandations, soit un taux d’exécution de 24,11%. Selon les responsables de la COMADDH, 76 recommandations sont en cours d’exécution, soit 67,86% et 09 recommandations font l’objet d’inexécution totale ou sans avis.

Sur les recommandations exécutées, l’on peut noter, entre autres, la recommandation 110.2 relative aux mesures nécessaires à  l’organisation des élections libres et régulières de 2013, la recommandation 11.17  relative au maintien du moratoire de facto sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort dès que possible. Concernant les recommandations qui sont en cours d’exécution, l’on peut retenir également la recommandation 110.1 relative à la poursuite du processus de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, la recommandation 111.70 relative à la promotion des droits des femmes, et, en particulier de favoriser l’accès des femmes aux organes décisionnaires nationaux et  la recommandation 111.12 relative à la pleine coopération avec les tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du conseil des droits de l’Homme et accueillir favorablement les demandes de visite faites par ces  titulaires de mandat.

Quant aux recommandations faisant l’objet d’inexécution totale ou sans avis, figurent, entre autres, les recommandations relatives à l’amélioration de la consommation alimentaire nationale, l’adoption de la loi visant à interdire les mutilations génitales féminines ou encore des mesures nécessaires pour tenir les auteurs responsables  d’enrôlement d’enfants soldats ainsi que les réparations aux victimes.

Rappelons que l’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’Homme ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans chacun des 193 États membres des Nations-Unies. C’est par ce mécanisme que la situation des droits de l’Homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les quatre ans et demi. Le résultat de chaque examen est un document final listant les recommandations faites à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant. L’EPU est donc un cycle complet qui comprend 3 étapes à savoir: la préparation à l’examen par la rédaction du rapport national et des autres parties prenantes, l’examen de la situation des droits de l’Homme du pays examiné et la mise en œuvre, entre deux examens (4,5 ans), par l’État examiné des recommandations reçues et des engagements volontaires pris. Après son élection au Conseil des droits de l’’Homme en 2006, le Mali s’est présenté à la 2ème  session de l’’Examen Périodique Universel en mai 2008. Et la COMADDH dont la vision est celle d’un pays démocratique et d’état de droit assure la mise en œuvre du projet en collaboration avec le Réseau des Défenseurs des Droits Humains au Mali.

Daniel KOURIBA

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