Mali / question de droit : atteinte aux biens publics, le code pénal explique. : Le code pénal a examiné l'atteinte aux biens publics

Cela peut inclure des actions comme le vandalisme, les dégradations, le vol ou l'utilisation frauduleuse de biens publics.

Selon l’article 106, 107, 108 du code pénal, une atteinte aux biens publics est un acte illégal qui porte préjudice à un bien qui appartient au public (État, collectivités territoriales, institutions publiques).  L’atteinte aux biens publics est un délit grave, puni par la loi. Il peut prendre plusieurs formes, allant de la corruption à la destruction de biens de l'État. Les peines peuvent être très sévères, y compris la prison.

L'atteinte aux biens publics désigne la violation de biens qui appartiennent à l'État ou qui sont sous son contrôle. Cela peut inclure les bâtiments publics, les infrastructures, les terrains, les biens mobiliers et autres biens appartenant à l'État.

Corruption, solliciter ou accepter des pots-de-vin, des cadeaux, ou d'autres avantages pour influencer une décision administrative ou un acte public. Enrichissement illicite, à accumuler un patrimoine supérieur aux revenus légitimes. Vandalisme, graffitis sur les murs, détérioration de mobilier urbain (abribus, bancs, lampadaires), détérioration de véhicules publics. Dégradations, incendie, bris de vitres sur des bâtiments publics.

Vol de biens publics, vol d'outils, de matériaux, d'équipements. Abus de confiance, utilisation non autorisée de biens publics, par exemple, un employeur qui utilise des fonds publics pour des dépenses personnelles

Destruction ou pillage de biens publics, incendier, détruire, ou piller des bâtiments, arsenaux, ou autres biens appartenant à l'État.

Responsabilité, l'État et les collectivités territoriales ont une responsabilité spécifique dans la protection et l'entretien des biens publics. La préservation de ces biens incombe également aux citoyens, aux organisations de la société civile et à d'autres groupes organisés.

 Important: Il est important de noter que l'acquisition de biens doit être légale, et l'enrichissement illicite est un délit sévèrement réprimé. Pénalités, le code pénal prévoit des peines sévères pour les atteintes aux biens publics. Elles peuvent aller jusqu'à la peine de mort dans certains cas, comme pour la destruction de bâtiments publics par engin explosif. Les peines de prison peuvent être de plusieurs années, ainsi que des amendes importantes.

 Exemple concret, une affaire récente impliquant deux anciens ministres et autres soupçonnés d'atteinte aux biens publics est en cours devant la cour d'assise,

En résumé, l'atteinte aux biens publics est un délit grave qui peut entraîner des sanctions très dures, allant de la prison à l'amende, voire à la peine capitale dans certains cas.

 Mohamed SOGODOGO