Séminaire des Avocats à Bamako : Le « recouvrement de créances dans l’espace OHADA » au cœur des échanges

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L’Hôtel Salam de Bamako abrite depuis hier, lundi 22 juillet 2019, un Atelier de formation et de sensibilisation de deux jours des Avocats sur le thème : « Recouvrement de créances dans l’espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) : Théorie et pratique, état de la jurisprudence de la CCJA (Cour commune de justice et d’arbitrage) ». Cet atelier organisé par le Cabinet d’avocat Dofini Consult permettra de renforcer les capacités des participants dans leur domaine basé sur le droit.

La cérémonie d’ouverture des travaux de ce séminaire était présidée par le représentant du ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Fousseyni Togola, en présence de Me Mamadou Ismaël Konaté, ancien ministre de la justice, de Me Alifa Habib Koné du Cabinet d’avocat Dofini Consult, des experts formateurs et d’autres personnalités. Dans ses mots de bienvenue, Me Alifa Habib Koné du Cabinet d’avocat Dofini Consult a indiqué que le savoir est la seule substance qui s’enrichit et se vivifie au simple partage. Avant d’ajouter que le partage au sein de l’OHADA est une vraie opportunité d’intégration à grande échelle. Pour lui, un cadre qui ne se forme pas est un cadre certainement voué au noyage « Nous ferons l’Afrique Même s’il faut notre sang ! Puisse Do-fini nous y aider! », a-t-il conclu. A sa suite, le représentant du président du Club OHADA universitaire Mali, Boubacar Diambou a fait savoir que le thème : « Recouvrement de créances dans l’espace OHADA: Théorie et pratique, état de la jurisprudence de la CCJA » est d’actualité. Car, selon lui, les banques sont confrontées à beaucoup de problème de recouvrement et il faut que les professionnels du droit s’intéressent à la question. Quant à Me Mamadou Ismaël Konaté, ancien ministre de la justice, il a évoqué la pertinence du droit communautaire. Il a invité ses confrères avocats à procéder à l’indentification du débiteur dans le traitement des dossiers sur le recouvrement. « Les avocats que nous sommes, nous sommes les rois de procédure de réclamations de somme…La justice du Mali sera ce que vous en ferez », a-t-il dit. Pour lui, la justice est un équilibre absolu. Cependant, il dira qu’il y a un décalage du droit et la mise en œuvre du droit. Pour sa part, le représentant du ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Fousseyni Togola a souligné que le recouvrement des créances est une préoccupation majeure de tous les acteurs économiques (Etat, entreprises et ménages), puisqu’ils recourent tous au crédit pour financer leurs diverses activités. Il a mis l’accent sur les dispositions de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant Organisation des Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE) et les articles 505 et suivants du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale (CPCCS). « La mise en œuvre de ces instruments juridiques, qui sont en cours de relecture, soulève des difficultés réelles ou supposées, d’où l’arrêt de revirement de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (Arrêt n°103/2018 du 26 avril 2018 sur l’immunité d’exécution). Dans cette décision, elle a précisé davantage le contenu de l’immunité d’exécution dont bénéficient les entreprises publiques. C’est consciente de cette actualité « brûlante » du droit communautaire OHADA, que la SCP d’Avocats Do-fini Consult organise cet atelier en vue de sensibiliser et former les acteurs de l’exécution forcée et, par là même, de renforcer leurs capacités à prévenir les impayés et mieux gérer leurs procédures de recouvrement », a-t-il dit. Selon lui, au cours du présent atelier, les experts aborderont les principaux thèmes suivants : les dispositions essentielles de l’Acte uniforme portant Organisation des Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution ; les méthodes de prévention des impayés ; les techniques juridiques aux fins de recouvrement simplifié ; les techniques propres aux professionnels de la banque et des établissements financiers. Enfin, il a félicité Maître Alifa Habib KONE, associé de la SCP d’avocats Do-fini Consult, pour avoir pris cette initiative d’organiser ce séminaire en vue de jouer sa partition dans la diffusion du droit OHADA.

Aguibou Sogodogo

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