Mali : le Conseil National de la Transition demande la suspension de la détention de Issa Kaou N’Djim

1

En plénière ce jeudi, les membres du Conseil National de la Transition ont  voté en grande majorité  en faveur  de la suspension de la détention du 4ème vice-président du parlement. Ce dernier est inculpé et écroué depuis la semaine dernière pour comportement délictuel via les réseaux sociaux ‘’ atteinte au crédit de l’Etat’’  trouble à l’ordre public’’. 

-maliweb.net- Les regards sont désormais tournés vers le Procureur du  tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako suite  à la résolution de la commission ad-hoc  de l’organe législatif de la transition  qui demande la  suspension de la détention,  de Issa Kaou Djim. La résolution est passée comme une lettre à la poste  en remportant 101 voix pour,  7 contre  et 5 abstentions.  « La résolution qui vient d’être prise demande  au gouvernement  d’instruire au juge d’instruction et aux poursuivants  de scrupuleusement respecter les dispositions constitutionnelles en matière du droit de l’immunité parlementaire et de suspendre purement et simplement la détention de Issa Kaou Djim », a déclaré le président de la commission ad-hoc, Souleymane De, à sa sortie à la plénière consacrée  à la détention du 4ème vice-président du CNT.  Lequel se défend que cette démarche du CNT est conforme à son règlement intérieur, notamment à l’article 44 qui précise davantage les conditions de la levée d’immunité d’un membre du CNT. L’aliéna 1 de cet article stipule : « Il est constitué, pour examen de chaque demande de levée d’immunité parlementaire d’un membre du Conseil national de transition, de chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées ou de chaque demande de suspension de détention d’un membre du Conseil national de Transition, une commission ad hoc dont la taille et la composition sont fixées par la plénière ».

Le président de la commission ad-hoc d’expliquer qu’il  est difficile au terme de leur  enquête d’établir le flagrant délit dans cette affaire.  « Le  procureur dit dans sa note que c’est une affaire qu’il a ré-instruit. Quand vous dites que  vous ré-instruisez  une affaire qui date du mois de juillet,  il difficile  pour nous de croire au flagrant délit même s’il a dit  que l’infraction  était continuée et assumée », insiste Souleymane De.

Par ailleurs, le président de la commission ad-doc  a  indiqué que le CNT a eu du mal à faire le lien  sur   le recours à  l’article 167 du code des procédures pénales qui porte sur les crimes économiques dans  cette affaire.  Souleymane De soutient que  le procureur du tribunal de grande instance de la commune IV aurait émis un paradoxe par rapport à la décision de la Cour Constitutionnelle de refuser le titre de député aux membres du CNT et le statut d’immunité parlementaire dont ils jouissent.

En réponse,   toujours selon lui, les  membres de la commission ont rappelé au procureur les dispositions de l’article 93 de la Constitution  qui stipule que «  la décision de la cour s’impose à tous ».  «  Nous ne cherchons nullement à entraver les procédures judiciaires. Chacun  a des textes qui lui garantissent le plein droit à faire respecter l’effectivité des droits dont chacun. Et c’est ce que nous avons fait valoir en procédant à la suspension de la détention laissant  à la justice de  poursuivre  la procédure  jusqu’à la délibération du 3 décembre 2021 »,   a expliqué le président de la commission.

Cette affaire nous conduit-elle vers un éventuel bras de fer entre le pouvoir judiciaire et législatif ?  La justice va-t-elle exécuter la résolution du CNT qui demande la suspension de la détention de  Issa Kaou Djim jusqu’à la délibération ?  Pour les praticiens du droit tel que l’ancien Gardes Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, « en contexte   d’exception et de transition, le droit peut se rappeler au bon sens et anéantir le viol. Lorsque le parlement  suspend la détention d’un de ses membres, le juge s’exécute puisque l’alibi du flagrant délit tombe. La détention n’a plus de support ».   Mais, reste à savoir si le procureur du tribunal de grande instance de la commune IV, Idrissa H Touré, va s’exécuter pour qui  connait son intransigeance à faire respecter la loi.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

Commentaires via Facebook :

1 commentaire

  1. Nous disons et rappelons la vérité

    *Fait mal fait souffrir agonise tourmente torture les malhonnêtes Les met en colère échauffe leurs biles les irrite les horrifie les agace les exaspère Et les met hors d’eux les rend incontrôlés les rend maboules les rend fous les rend barjos les rend cinoques les rend cinglés les rend toqués les rend branquignoles les rend brindezingues les rend détraqués les rend timbrés les rend cerveaux fêlés les rend cerveaux embrouillés

    Mais apaise calme tranquillise rassure soulage réconforte les honnêtes et les rend heureux les remplit de joie les rend sereins imperturbables

    LES ANCIENS ET ANCIENNES QUI AVAIENT LE SENS AIGU DE L’OBSERVATION NOUS ENSEIGNÉ TARD LA NUIT

    *Que Chaque Humain Ressemble Á Un Animal Ou Un Reptile Ou Un Oiseau Et Possède Ainsi Les Caractères De Dernier Qu’Ils Nous Ont Enseigné Sous La Forme De Contes Ou N’Ziri

    *Que Les Noms Ou Prénoms Ont Une Influence Sur La Personnalité De L’Individu Et Que Les Noms Et Prénoms Peuvent Nous Renseigner Sur Les Origines De L’Individu

    *Ainsi On Peut Anticiper Sur Les Actions Et Réactions De L’Individu Qui Est En Face De Nous

    AINSI

    *La personne qui ressemble à l’Hyène ou Souroukou va vouloir toujours rouler son vis-à-vis dans la farine

    Mais elle finira toujours par se rouler dans sa propre farine et sera emprisonnée dans la prison mondiale des humains comme Souroukou qui est toujours emprisonnée dans la prison des animaux

    Ensuite elle sera libérée mais comme l’habitude est une seconde nature qui revient toujours rapidement au Galop Souroukou libérée continuera sa roublardise et sera tuée Il en sera de même pour l’humain qui ressemble à Souroukou

    AINSI

    *La personne qui ressemble au Caméléon ou Nonchi est toujours en train de changer de couleur de camp Ainsi tous les animaux se méfieront de lui vont le fuir et il se retrouvera seul

    Ainsi une personne qui ressemble au Caméléon ou Nonchi finira par se retrouver seule car connue comme une personne changeant de couleur de parole de camp

    AINSI

    *Issa Kaou Djim ou Issa Le Tonton Dji-m ou Dji-mi ou Issa Le Tonton Qui Depuis Tout Petit Boit Dans Tous Les Abreuvoirs dans toutes les Fontaines Issa Kaou Dji-mi dans CMAS-M5-FRP dans CNSP dans CNT dans les Gouvernements ATT IBK etc

    AINSI

    *Manassa ou Mana-ssa ou serpent du caoutchouc qui est un vipéridé dont le venin est très toxique Ainsi Manassa Dagnogo a mordu la Cour Constitutionnelle de son Mali Muté qui périt

    AINSI

    *Moussa Timbiné ou Tin-Biné ou l’estime ou la confiance l’aura par terre a mis l’aura de l’Assemblée Nationale de son Mali par terre

    AINSI

    *Amadou Kouffa ou Amadou le peulh mécréant ou Amadou le foula kafir kafri peulh du Macina au Mali qui tue des personnes qui vaguaient qui vaguent à leurs activités quotidiennes et qui ne lui ont rien fait qui n’ont point été les premières à s’attaquer à lui Pourtant il est dit dans le Saint Coran que la vie humaine est sacrée et tuer une personne qui ne t’a rien fait c’est comme si tu as tué toute l’Humanité et ta demeure est à jamais l’Enfer

    Comme c’est Amadou Kouffa ou Amadou le mécréant qui ne croit pas à Allah il tue les personnes innocentes il kidnappe les femmes mariées et les viole pour aller en Enfer qui est son Paradis

    AINSI

    *Iyad (qui aime les plaisirs et le luxe) Ag Aghali (grand amateur de whisky de champagne de vodka de la fornication du viol des filles de joie) ou Iyad Ag Aghali le touareg mécréant le touareg kafir ou kafri de Kidal au Mali

    Qui montre toujours des vidéos de lui en train de festoyer de bambocher de gueuletonner de banqueter de ripailler et le tout arrosé inondé avec du champagne du whisky de la vodka de la drogue Et il enlève les femmes pour les violer

    *Macron Est Un Genre De Mollusque Gastéropode Marin De La Famille Des Pseudolividae

    Ainsi il Y A

    Macron Aethiops
    Macron Lividus
    Macron Mcleani
    Macron Orcutti
    Macron Wrightii

    *Ainsi Si Un Macron Devient Humain Et En Plus Président D’Une Étendue De Terre Habitée Par Des Humains

    Il Se Croit Alors Tout Permis

    Ainsi Se Comporte Le Macron Devenu Président Du Territoire Habité Par Les Soi-Disant Ami Ennemis Les Anciens Colonisateurs

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here