Pour avoir produit de “faux documents” dans un appel d’offres international : Le Groupement “BECM-CG-Soroubat” interdit de marchés publics au Mali pour un an

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Le Groupement “BECM-CG-Soroubat” vient d’être ajouté à la liste rouge des entreprises exclues par l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public pour l’obtention des marchés publics. Il est exclu pour une période de 12 mois pour avoir produit de “faux documents” suite à l’appel d’offres international relatif aux travaux de réhabilitation de la route Sévaré-Douentza-Gao : section Sévaré-Boré sur une distance de 111 km.  

Le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public vient de sanctionner le Groupement BECM-CG-Soroubat pour avoir produit de “faux documents” et “informations sur la structure des chaussées et des linéaires ainsi que les pages de garde”, suite à un appel d’offres international relatif aux travaux de réhabilitation de la route Sévaré-Douentza-Gao : section Sévaré-Boré sur une distance de 111 km.

Ce regroupement fait partie désormais de la liste rouge des entreprises exclues du droit à concourir pour l’obtention de marchés publics au Mali. Cette liste est élaborée par l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public. Ce groupement d’entreprises est donc exclu pour une période de 12 mois depuis le 18 août 2021. Et cette décision prend effet à compter de sa notification au mandataire du Groupement “BECM-CG-Soroubat”.

De quoi s’agit-il ? 

En fait, la direction des finances et du matériel du ministère des Transports et des Infrastructures a lancé en 2020 l’appel d’offres international relatif aux travaux de réhabilitation de la route Sévaré-Douentza-Gao : section Sévaré-Boré. Et ayant soumissionné audit appel d’offres, le Groupement BECM-CG-Soroubat a été informé le 19 mai 2020 du rejet de son offre pour “insuffisances notoires au niveau de l’expérience spécifique de construction et de la qualification du personnel clé proposé”.

Le Comité de règlement des différends a été saisi, le 11 janvier 2021, par l’autorité contractante d’une dénonciation relative au premier motif de rejet de l’offre du groupement en accusant un des membres dudit groupement “Soroubat” d’avoir fourni quatre marchés similaires non conformes aux procès-verbaux et attestations établis par les maîtres d’ouvrage des travaux concernés. Mais le Comité de règlement des différends était déjà, en mai 2020, ampliateur d’une correspondance de la DFM relative à la même affaire.

Le 11 février 2021, le Comité de règlement des différends, dans le but d’éclairer sa lanterne sur les références des structures des chaussées et des linéaires précis des travaux concernant les 4 marchés similaires, a sollicité de la DFM des informations complémentaires sur ladite dénonciation. Ce qui a été fait le 15 mars 2021.

Par lettre en date du 27 mai 2021, comme souhaité par le Comité de règlement des différends à la rencontre du 14 mai 2021, la DFM a fourni la page de garde du contrat (relatif aux travaux de construction de la route Dédougou-Nouna-Frontière du Mali y compris la bretelle de Nouna) qu’elle a sollicité auprès de la direction générale des infrastructures routières du Burkina Faso. Cette page de garde est différente de celle pour laquelle il lui est reproché de modifier les documents pour influencer l’attribution.

                                                                                  

El Hadj A.B. HAIDARA

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