Session du compte administratif du Conseil de Cercle de Bougouni : L’équilibre de la balance financière et la conformité des comptes

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Session du compte administratif du Conseil de Cercle de Bougouni
M. Issa Diakité

Le 15 avril 2014 le Conseil de Cercle de Bougouni a tenu sa session de compte administratif dans la sa salle de réunion. Cette session à laquelle les 56 membres du conseil ont participé a mobilisé des services techniques dont la perception. Après l’analyse des chapitres de recettes et de dépenses, émaillé par un débat instructif, les conseillers à l’unanimité ont donné quitus au président, M. Issa Diakité pour sa gestion de 2013, en raison de l’équilibre de la balance financière et de la conformité des comptes.  

 

 

La tenue d’une session de compte administratif est une obligation faite aux Collectivités Territoriales par le législateur malien afin que les organes exécutifs de ces structures rendent compte de leurs gestions à l’assemblée, ou l’ensemble du Conseil qui est une émanation directe de la population. Le Conseil de Cercle de Bougouni n’a pas fait exception à cette règle.

A cet effet, le document qui vous sera présenté sur la session du compte administratif de 2013 s’articule autour de deux aspects fondamentaux : le respect des principes de bonne gouvernance et l’équilibre de la balance financière et la conformité des comptes.

 – Le respect des principes de bonne gouvernance :

A l’entame des travaux, le secrétaire du Conseil de Cercle, M. Vincent Sidibé, après les mots de bienvenus du président, a rappelé à l’assemblée les dispositions légales régissant le déroulement des sessions en général et celui de compte administratif en particulier.

Il s’agit en l’occurrence de la vérification du quorum, des procurations s’il y en a, au retrait du président du Conseil pour le débat sur sa gestion. Ces conditions cumulatives étant remplies, avec l’appui du secrétaire général, l’assemblée a désigné une commission restreinte de deux membres, le président le rapport pour le dépouillement du document soumis à l’approbation du conseil.

M. Ichiaka Mariko, élu dans la commune rurale de Zantiébougou a été élu président et M. Ibrahim Koné,  élu rapporteur de ladite commission. Le président de séance a remercié ses homologues pour la confiance placée en lui, procédé à l’ouverture de l’enveloppe contenant le Compte de Gestion de la Perception de Bougouni

En respectant ces principes, M. Issa Diakité a donné la liberté à ses pairs d’étudier chapitre par chapitre, les recettes mobilisées et les dépenses engagées par son bureau au cours de l’exercice 2013. Le débat sur les dépenses engagées les recettes et dépenses  ouvra avec des questions de M.  Broulaye SAMAKE, élu dans la commune rurale de SIDO  qui a demandé  à savoir la raison du faible taux de mobilisation des recettes  d’investissement du par rapport à la prévision. Prévision budgétaire : 393 202 728 Recouvrement de gestion : 54 120 728, soit un taux de réalisation de 14%.

En réponse, il a été signalé par le secrétaire général, M. Vincent Sidibé que cela est due d’une part au fait que le Conseil de Cercle appuie constamment les différentes couches sociales en mettant à leur disposition les équipements marchands comme : le Complexe Culturel Siraba Togola, les chambres de passage, la salle de réunion etc.

Ces appuis faits aux populations et aux organisations sociaux professionnelles constituent des manques à gagner pour le Conseil de Cercle.

En second lieu, la faiblesse des recettes de l’exercice 2013, selon M. Sidibé s’explique par la non mobilisation de l’appui de l’Etat aux collectivités.

Dans cette liberté d’opinion et d’expression, les 56 conseillers du conseil dont 48 conseillers présents et 8 procurations, se sont penchés sur les différents du document de compte administratif.

Il est à noter que les analyses personnelles faites par  chacun des conseillers sur le bienfondé et la légitimité des recettes et des dépenses n’étaient pas suffisante pour donner quitus au bureau exécutif. Encore, faudra-t-il que la balance financière soit équilibrée et que les donnes au niveau des régisseurs de recettes et de dépenses soient conformes à celles enregistrées au niveau du trésor public, la perception.

-L’équilibre de la balance financière et la conformité des comptes 

En fait, il s’agit d’une comparaison entre le bilan financier présenté par l’ordonnateur du conseil et l’état financier de l’organe enregistré par le service technique qui est la perception. Cette épreuve sous-tend que le président sera mis en difficulté, voir boudé par l’assemblée lorsqu’il existe une différence entre les données des deux services. Car, la confrontation des données des régisseurs de la collectivité à celles de la perception n’est une simple comparaison, mais encore une vérification, un contrôle financier, qui peut aboutir au rejet du document. Le rejet du document de compte administratif est une sanction administrative infligée par les conseillers que tous les ordonnateurs de dépenses évitent à tout prix vu ses conséquences.

Partant de tout cela, la balance générale du compte administratif de 2013 s’est présentée comme suit :

-Dépenses de fonctionnement et d’investissement égales à la somme de : huit cent soixante dix huit millions sept cent cinq mille sept cent quatre vingt onze francs CFA (878 705 791FCFA) contre une mobilisation de huit cent quatre vingt trois millions quatre cent neuf mille cent trente cinq francs CFA (883 409 135FCFA), soit un solde excédentaire de quatre millions sept cent trois mille trois cent quarante quatre francs CFA (4 703 344FCFA).

De même le total des Dépenses de Fonctionnement et d’Investissement est conforme à celui des recettes fait ressortir que le compte de gestion de la perception au 31 décembre 2013 était conforme à celui du Conseil de Cercle.

En conclusion en dépit des conséquences des crises politiques et sécuritaires du Mali, le bilan 2013 du Conseil de Cercle de Bougouni a été excédentaire de quatre millions sept cent trois mille trois cent quarante quatre francs CFA (4 703 344FCFA) .

Le respect de la loi, des critères légaux, la gestion transparente et efficace des ressources des contribuables et des partenaires ont valu au président du Conseil de Cercle de Bougouni, M. Issa Diakité, le quitus donné par ses collègues conseillers.

Ce qui a amené le président de la commission de dépouillement, M. Ichiaka Mariko d’exhorter  M. Diakité à continuer sur cette lancée au bénéfice de l’ensemble des populations des 26 communes du Cercle de Bougouni.

Seydou KONE

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