Amélioration du climat des affaires : Le Tribunal de commerce et le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) logés dans du neuf

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Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires, notamment le volet justice, le ministère de l’Industrie, des investissements et du commerce a mis hier à la disposition de son homologue de la Justice les locaux rénovés de l’ex-Direction générale des impôts. Ceux-ci sont destinés à loger le Tribunal de commerce et le RCCM. Les travaux de mis à neuf de ces locaux ainsi que les équipements ont été financés par le Projet d’appui à la croissance pour plus de 282 millions de FCFA.


Le tribunal de commerce de Bamako et le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sont désormais logés au centre commercial, donc plus près des acteurs économiques. En effet, c’est l’ancien siège de la Direction générale des impôts, en face de la grande poste qui abrite désormais ces deux services. Les clés de ce bâtiment ont été remises hier par la ministre de l’Industrie, des investissements et du commerce, Mme Sangaré Niamoto Ba, au ministre de la Justice et garde des sceaux, Marahafa Traoré.


La cérémonie s’est déroulée en présence des membres des cabinets de ces deux départements ainsi que du Directeur des Opérations de la Banque mondiale pour le Mali, Ousmane Diagana. Ce dernier a souligné que cette modernisation du RCCM s’inscrit dans un contexte de réforme du secteur de la justice dont l’un des objectifs est d’améliorer l’accès des citoyens aux services judiciaires.
Le RCCM, dira t-il, est non seulement une étape administrative incontournable dans le parcours de l’investisseur mais il reste aussi une source importante d’information pour les acteurs économiques et financiers du secteur privé et des structures publiques telles que les impôts, le travail et la sécurité sociale.


Le Directeur des Opérations de la Banque mondiale a félicité le gouvernement du Mali pour les progrès accomplis dans la réalisation de cette initiative et s’est réjoui d’avoir accompagné cette démarche, à travers les ressources IDA de la composante climat des investissements du projet d’appui à la croissance (PAC).


La modernisation du RCCM, comprenant son informatisation et son hébergement dans des locaux adaptés, a pour objectif de faciliter les formalités des entreprises et de permettre aux opérateurs économiques de s’informer efficacement, de manière fiable et en temps réel sur leurs partenaires potentiels ou sur les garanties offertes par leurs débiteurs dans la région. L’objectif visé par cette initiative est donc de faciliter la création d’entreprise, l’accès au crédit, la promotion des investissements et le développement des échanges commerciaux. "Un RCCM sécurisé, fiable est un   outil indispensable pour la croissance et la compétitivité du secteur privé malien" a souligné M. Diagana.


La ministre de l’Industrie, des investissements et du commerce, Mme Sangaré Niamoto Ba a  laissé entendre que l’un des objectifs assignés au PAC est de lever les contraintes à l’amélioration du climat des affaires et permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de création de richesse et de réduction de la pauvreté. D’où ces travaux de réhabilitation et d’équipements des bureaux pour le Tribunal de commerce et le RCCM. Le bâtiment rénové comprend une salle d’audience, une salle de réunion, un cafetéria et une quinzaine de bureaux.


Le coût global de l’investissement a été de plus de 282 millions de FCFA réparti entre les travaux de réhabilitation (95 millions de FCFA) mobiliers de bureau (37 millions de FCFA) matériels informatiques (88 millions de FCFA) et des groupes électrogènes (61 millions de FCFA).
Pour le ministre de la Justice, Maharafa Traoré, la modernisation du Tribunal de commerce est l’une des réformes les plus importantes de l’ordonnancement juridique, car il s’agit à terme de sécuriser les activités commerciales et de conférer aux créanciers et aux cocontractants potentiels de l’entreprise un accès aux informations relatives au statut juridique et à l’endettement de celle-ci. Le ministre de rappeler que c’est dans cette optique que la nouvelle carte judiciaire a prévu la création d’autres juridictions commerciales en plus de Bamako, à Kayes et Mopti et qui contribueront à un traitement diligent du contentieux des affaires.


Faut-il souligner que la mise à disposition du Tribunal de commerce de locaux adaptés ainsi que des commodités de travail honore notre pays qui vient d’être classé par la Banque Mondiale  ‘’pays pilote de l’OHADA pour l’informatisation du RCCM’’ pour son dynamisme et son leadership. Le ministre pense qu’il s’agira maintenant de trouver une articulation logique entre l’informatisation du RCCM et celle du Tribunal de commerce. De même, l’établissement de relation électronique voire de synergie entre les activités du RCCM et du Guichet unique de la création des entreprises est, en outre, un important préalable.   Toutes ces actions impliquant la formation à court terme des acteurs concernés, Marahafa Traoré a assuré que son département avec l’appui des partenaires techniques et financiers ne ménagera aucun effort pour améliorer la qualité des ressources humaines.
Le ministre d’ajouter que la justice fait sa mue lentement mais sûrement car il y a un mois toutes les juridictions du pays sans exception ont été dotées d’ordinateurs en même temps pour la première fois dans les annales de la justice malienne.
Une cadence qu’il compte maintenir pour le grand bonheur du justiciable malien.  
Youssouf CAMARA

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