Occupation illégale du domaine de l’état : La Ville de Kayes et ses contentieux fonciers

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Située à l’ouest de Bamako, la ville de Kayes, depuis quelques années, suite à la construction de la route internationale Bamako-Dakar, la construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal, l’exploitation de plusieurs mines situées au sud de la région, etc., n’a pas cessé de connaître un développement urbain considérable et mal maîtrisé.

 

KayesCette croissance économique spectaculaire, suite aux raisons ci-dessus évoquées, a entraîné dans la ville d’autres problématiques : à savoir le développement sans contrôle de l’immobilier. Du coup, ce secteur sera victime d’une dynamique exacerbée et frénétique.

A ce titre désormais, le foncier à Kayes est l’objet de baby-boom avec son cortège de mal gouvernance chronique et perpétuelle. Cette détresse s’explique par le fait qu’en ce qui concerne les opérations foncières dans cette ville comme partout dans la République, seuls les acteurs étatiques à savoir (les services techniques de l’Etat et les collectivités) monopolisent tout en ignorant ou en marginalisant les autres acteurs (les acteurs corporatifs et associatifs) dont les rôles sont plus qu’indispensables aujourd’hui dans la gouvernance urbaine durable.

 

Pour ce faire, dans cette optique, je voudrais à travers cet article relater deux contentieux fonciers qui retiennent l’attention des Kayesiens, qui alimentent les débats dans les «Grins», qui sont l’objet de problèmes politiques et qui aujourd’hui divisent des amis, des familles : il s’agit du litige foncier du Drall de Kayes N’di et du domaine foncier de l’OPAM dans la ville de Kayes et dans la Commune rurale de Khouloun.

 

 

1.) Le contentieux foncier du Drall de Kayesn’di

Kayesn’di est un des six quartiers de la commune urbaine de Kayes situé à la rive droite du fleuve Sénégal. Depuis la construction du nouveau pont, le quartier est désormais l’objet de toutes les convoitises foncières démesurées et mal saines. C’est dans cette lancée que le seul espace public du quartier qui existe depuis la période coloniale (selon l’ouvrage de la 1re femme Dr en géographie au Mali, intitulé «Kayes et le Haut Sénégal-Niger, les étapes de la croissance urbaine», Tome 1, P49 de Mme Keïta Rokiatou N’Diaye), est aujourd’hui l’objet de litige foncier depuis plus de 20 ans. Sur ce postulat, je n’ai pas besoin de vous rappeler l’importance de l’espace public dans la ville, cependant, permettez moi de citer les définitions de l’espace public de quelques grands auteurs français spécialistes de l’espace public : Mme Françoise Choay et Merlin Pierre du célèbre «Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement», il est :

 

 

Un espace partagé : l’espace public par opposition à l’espace privé clôturé et centré sur l’intimité familiale, est un espace ouvert que l’ensemble de la collectivité a en partage. Il est accessible à tous, sans aucune discrimination. Espace partagé, lieu de rencontre par excellence, il est le théâtre du libre va et vient des individus.

 

 

Un Espace que s’approprient les individus par leurs activités : il est souvent considéré comme la partie du domaine public non bâti et affecté à des usages publics. Il s’agit d’un espace dédié à des activités variées de passage, de détente ou de loisir, qui ne sont pas nécessairement explicitement définies : chacun est libre d’y faire ce qu’il veut dans les limites de la loi.

 

L’espace public est progressivement défini comme lieu concret où s’incarne la sphère publique, la vie démocratique, la citoyenneté. Parce que comme l’écrit Isaac Joseph, «il n’est de démocratie vivable et durable que par la rue, comme espace de rencontre avec l’étranger, comme espace de coprésence non seulement avec autrui mais avec tout un chacun, témoin et juge de la vulnérabilité du lien social.» (I. Joseph, 1995, p.34).

Selon Pierre Sansot : «je dénommerai espace public et dans cette désignation entre une part d’utopie et un constat, tout espace où je me sens à l’aise, dans lequel je perçois chez les autres le même sentiment de bien-être et où je n’ai pas à justifier ma présence, je m’y trouve parce que tel est mon bon plaisir ou parce que je m’acquitte d’une tâche qui ne regarde que moi. En conséquence dès que l’un d’entre nous se trouve en instance d’être interpellé, l’espace public manque à sa vocation.»

 

 

A ce que je sache, depuis que le contentieux foncier du Drall a commencé, en tant que fils du quartier, je n’ai jamais vu, ni entendu l’implication personnelle des grandes personnalités de la ville de Kayes de ces 20 ans afin de trouver une issue heureuse à ce contentieux qui n’a que trop duré, à savoir : Dr Abdoul Bah, N’Dianye Bah, Mahamadou Cissé dit Bagagnoa,, Hamane Niang dit Vieux, et Mme Gakou Salimata Fofana, etc. Ce qui est triste et dommage pour la ville de Kayes qui a de tout le temps été orpheline du rôle positif que ses fils très importants et célèbres à Bamako pouvaient jouer en sa faveur pour son développement.*

Ce qui est sûr sans leur implication, il existe aujourd’hui une société civile dynamique à Kayesn’di qui se bat nuit et jour pour que le Drall reste un espace public.

 

2.) Le contentieux foncier de l’OPAM dans la ville de Kayes et dans la Commune rurale de Khouloun :

 

L’OPAM (Office des produits agricoles du Mali) a ses antennes depuis des années dans toutes les capitales régionales ou même dans les cercles afin d’assurer la sécurité alimentaire.

Cependant, en ce qui concerne la ville de Kayes, le domaine de l’OPAM situé dans le «D.N» (Dakar- Niger) dont le Titre foncier (TF) date selon mes sources de renseignements de 1978. Ce T.F est signé par le président de la République de l’époque Moussa Traoré et son ministre de l’Economie et des Finances.

 

C’est dans cette situation difficile à laquelle l’OPAM se trouve depuis des années que sa direction de Kayes et celle de Bamako ont maintenu pression sur les services techniques de Kayes à savoir : l’IGM (Institut géographique du Mali), le Domaine et l’Urbanisme de Kayes, pour qu’ils libèrent son domaine foncier ou soit lui trouvé un autre domaine.

Aussitôt sous cette pression, et sans état d’âme, que les services techniques de Kayes ont trouvé pour l’OPAM dans la commune rurale de Khouloun dans la précipitation un autre domaine foncier, qu’ils vont anti dater en attribuant abusivement un titre foncier à l’OPAM. Malheureusement pour l’OPAM et les services techniques, des citoyens, qui sont déjà installés sur ce domaine, ont aussi leur titre provisoire acquis à partir de la préfecture, du domaine, de l’IGM, de l’Urbanisme et de la Commune rurale de Khouloun.

 

Ce faisant, c’est qu’il faut savoir c’est que, selon mes sources, l’OPAM actuellement, aura des difficultés pour trouver d’autres partenaires qui accepteront de financer les mêmes investissements qui existent dans l’ancien domaine foncier (le DN) à savoir les magasins, les administrations, les logements, et les bascules souterrains, etc. Par conséquent, l’Etat fera mieux de faire déguerpir les opérateurs économiques qui occupent illicitement les locaux de l’OPAM et qui sont liés à l’OPAM par un bail.

 

L’OPAM et les services étatiques ont intérêt à laisser les citoyens tranquilles qui sont déjà installés sur le domaine foncier de Khouloun depuis très long temps afin d’éviter d’autres émeutes urbaines à Kayes. Car plus que jamais les citoyens, prenant conscience de leurs rôles incontournables en tant qu’acteurs associatifs dans la gouvernance urbaine, vont continuer à se mobiliser pour faire aboutir leurs droits.

Pour terminer, en guise de conclusion, je m’adresse aux pouvoirs publics en affirmant ceci qu’en matière de gestion urbaine, la seule voie qui vaille est la théorie du Nouvel Urbanisme qui a vu ses jours dans les villes Nord Américaines (USA et Canada). Cette théorie exige l’implication de tous les acteurs (étatique, associatif et corporatif) dans la conception, et la mise en œuvre de tous les projets urbains et des politiques de la ville.

 

Abdramane Sadio SOUMARE, Assistant en géographie à l’IUDT de L’USSGB    

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