Chato Au CNT : Le Décret en cause !

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En principe et conformément au Décret n°2020-142/PT-RM du 9 novembre 2020, la désignation des membres du CNT relève de l’étape qui met en relation le Vice-président de la Transition et les organismes énumérés à l’article 13 de la Charte de la Transition. C’est tout le sens du Décret n°2020-142/PT-RM du 9 novembre 2020 dont l’intitulé précise bien qu’il « fixe les modalités de désignation des membres du CNT ». Le Décret du Président de la Transition n’a rien à voir avec cette phase.

 

La « désignation » implique le vice-président et les institutions habilitées

C’est le Vice-Président qui arrête la liste des membres désignés par les organismes habilités. C’est seulement après cette étape de désignation que le Président de la Transition, Chef de l’Etat intervient par décret pour nommer les membres du CNT. Le Décret du Président de la Transition, Chef de l’Etat ne désigne pas les membres du CNT, mais nomme des membres du CNT déjà désignés.

C’est ce qui ressort très clairement du Décret n°2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du Conseil national de la Transition. Comme on peut le constater, ce Décret n’a pas désigné de membres. Il a nommé des membres désignés. Il a fixé une liste nominative de membres.

 

Le Décret présidentiel doit-il désigner ou nommer ?

Pourquoi, un mois après, le même Président de la Transition, Chef de l’Etat, édicte sur la même question, un Décret « de désignation » de membre plutôt qu’un décret « de nomination » de membre ? La logique juridique se perd en conjecture face à l’intitulé du Décret n°2021-01/PT-RM du 04 janvier 2021 portant désignation d’un membre au Conseil National de la Transition. Au regard de cette logique, le Décret n°2021-01/PT-RM du 04 janvier 2021 porte nomination mais pas désignation d’un membre au CNT.

 

D’autres incohérences juridiques !

D’autres incohérences juridiques entachent le Décret n°2021-01/PT-RM du 04 janvier 2021. En particulier, les visas restent muets sur les références mettant en exergue la procédure de remplacement de membres démissionnaires du CNT notamment au regard de l’article 6 de son Règlement intérieur. L’article 1er du Décret relatif à la désignation de Madame HAIDARA Aïchata CISSE en remplacement de Oumarou DIARRA paraît à cet égard très abrupt pour ne pas dire arbitraire. Le Décret manque cruellement de justificatifs juridiques de support. Il n’est fourni nulle part dans le Décret n°2021-01/PT-RM du 04 janvier 2021, aucun élément juridiquement probant quant au respect de la procédure de remplacement en cas de vacance de siège au CNT, telle que prévue à l’article 6 de son Règlement intérieur. L’alinéa 2 de cet article stipule : « En cas de vacance d’un siège de membre du CNT, le Président du CNT saisit l’autorité de nomination dudit membre visée à l’article 13 de la Charte. Celle-ci procède à son remplacement dans un délai de huit jours ».

Les questions suivantes se posent notamment :

-Quelle était l’autorité de nomination de Oumarou DIARRA ? Cette autorité est-elle citée dans la liste des institutions habilitées par l’article 13 de la Charte ?

 

-Quel lien institutionnel existe-t-il entre Madame HAIDARA Aïchata CISSE et Oumarou DIARRA pour que celle-là puisse remplacer celui-ci ?

 

-Quelle preuve avons-nous du respect de la huitaine de délai fixée par le Règlement intérieur entre la saisine de l’institution de désignation du membres démissionnaire et son remplacement.

La question ultime est celle-ci : Madame HAIDARA Aïchata CISSE occupe-t-elle son nouveau fauteuil au CNT dans le respect absolu de la Charte de la Transition et du Règlement intérieur du CNT ?

Dr Brahima FOMBA

Enseignant-Chercheur Université des Sciences

Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB)

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3 COMMENTAIRES

  1. Merci Dr FOMBA pour cet éclairage. S’agissant de la mise en place du CNT, après la démission de Oumarou DIARRA, la liste de cet organe est incomplète, il appartenait au vice President de la compléter. Je ne vois pas la nécessité pour que le President de la transition prend un Decret qui remplace le démissionnaire par une autre personne qui n’a aucun lien avec lui . Je dirai qu’ils ne se connaissent même pas à plus forte raison être du même bord . M. Oumarou DIARRA était du M5 FRP, Mme Haidara Aissata CISSE dit Chato du RPM .

  2. Vous savez tres bien que votre CNT n’est rien d’autre qu’une autre grande idiotie! IL FAUT DONC LAISSER LA BONNE DAME PRENDRE SON SALAIRE! TOUT EST ILLEGITIME ET ILLEGAL DEPUIS LE 18 AOUT 2020!!!
    Hier, j’ ai su par le canal de l’interview de Mamadou Hawa Gassama que le president Bah Daw est le beau frere national de la Mauritanie! LES MAURES DISENT: LIBKHAK WAHLAK. LIKARHAK RAWHAK.
    Je ne serai plus en mesure de dire quoi que ce soit de negatif a’ propos du president de la transition Bah N’daw.
    Que faire? Le Roi Biton de Segou a un caratere maure! WALAY LES JALOUX COMME MADOU KARATOU VONT MAIGRIR!!!!

  3. Voila comment on construire une république bananière, De faute en faute on fini par se voir engloutir par l’anarchie. Dieu nous en garde. Les oiseaux de mauvaises augures se rapprochent de plus en plus de la transition pour la conduit dans l’abime. Dieu nous sauve.

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