Démolition : une soixantaine de familles veulent assigner l’état en justice

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demolitionPlusieurs dizaines de maisons ont été démolies hier jeudi au quartier Sotuba ACI, en commune I du district de Bamako. Les autorités justifient la décision par « l’acquisition illégale des parcelles » sur lesquelles ces habitations ont été construites. Les victimes, qui ne cachent pas leur colère, ont organisé ce matin une manifestation sur le site. Elles prévoient d’intenter une action en justice contre l’Etat malien.

Manifestation après l'opération de démolition des maisons
Manifestation après l’opération de démolition des maisons

Ils étaient plusieurs dizaines de manifestants à barricader la route principale menant à Koulikoro, brûlant des pneus. Un important dispositif de sécurité a été déployé pour rétablir l’ordre. Selon les manifestants, « cette opération de démolition a été faite sans aucun préavis ».

Les victimes ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin et comptent engager des poursuites judiciaires contre l’Etat.
Mohamed Diakité est porte-parole des victimes. Il est au micro de Sékou Gadjigo.
« Hier, à la première heure ils sont venus, ils ont démoli nos maisons. Il y avait les femmes, les enfants, tout le monde. On n’a pas reçu de préavis. Ils sont venus mettre, il y a deux semaines des croix sur les maisons. On ne nous a donnés aucun papier. Ils ont tout démoli, on ne nous a même pas donnés le temps de prendre nos affaires. Aujourd’hui, on ne sait pas où se loger, on ne sait pas où partir. Les enfants sont dans la rue, les mères sont traumatisées, on ne sait pas quoi faire ».

On dit que les constructions étaient faites à des endroits où elles ne devaient pas être construites.

« Moi, je n’ai reçu aucun papier officiel, ni une convocation, rien ! On ne m’a jamais appelé, on ne m’a jamais fait une notification. Et, nous ne nous sommes pas installés comme ça. On a des papiers, c’est avec ces papiers qu’on est venu nous installer. Donc s’il devait avoir une démolition, on devait demandé quels sont documents qu’on a. Ce sont les autorités qui nous ont donnés les documents. Par exemple, moi j’ai mon permis d’occuper qui date de 2008. Et C’est depuis 2011 que j’habite ma maison. Et voilà un matin, on vient, on casse tout, avec toutes les affaires. Je pense qu’ils ont emporté toute une vie. Nous, nous comptons mener des actions en justice ».

Les victimes déclarent ne pas recevoir de préavis notifiant l’opération de démolition. Joint par nos soins, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières n’a pas souhaité réagir malgré nos différentes sollicitations.

Selon les professionnels du droit, l’autorité peut démolir des concessions à usage d’habitation dans deux contextes : sur la base d’un arrêté de justice ou sur décision administrative. Mais dans l’un ou dans l’autre cas, la victime doit recevoir un préavis, et le citoyen a toujours la possibilité de saisir les juridictions s’il se sent léser dans ses droits.
Me Amadou Tiéoulé Diarra est avocat au Barreau malien. Voici ses explications au micro de Issa Fakaba Sissoko.
« S’il s’agit d’une décision de justice qu’on est en train d’exécuter, si les voies de recours sont épuisées, les dits propriétaires ne peuvent absolument rien contre la mesure de démolition. Mais si les voies de recours ne sont pas épuisées, les dits propriétaires peuvent effectivement exercer des voies de recours devant les juridictions compétentes. La deuxième hypothèse, c’est que ça dû être une mesure administrative. Le ministre de la justice s’étant rendu compte que c’est dans la complète illégalité que les propriétaires ont obtenu leurs titres. C’est dans cet ordre d’esprit que le ministre a dû ordonner leur démolition. La loi ne prive pas les dits propriétaires de tout recours, parce que les dits propriétaires peuvent effectivement exercer des recours contre des mesures administratives pour démontrer au besoin leur illégalité devant les juridictions. Donc, quand les gens pensent que le titre foncier demeure inattaquable devant les juridictions nationales, si vous voulez c’est un mot dont usent tous ceux qui sont de mauvaise foi. Si nous lisons le titre foncier sous cet angle, il peut légaliser le vol »...….Lire la suite sur studiotamani.org

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18 COMMENTAIRES

  1. L’ACI est à la base de tous les malheurs des maliens en matière de foncier; renchérissement du coût de la parcelle en dizaine, voire centaine de million. Une agence inutile, si non où va l’argent encaissé à la vente des parcelles? Les mairies constituent une alternative pour l’accès les moins riches aux terres même s’il y a des choses à redire à ce niveau aussi. Le ministre doit s’expliquer.

  2. C’est dommage que ce soit pas fait depuis le début des constructions pour éviter un gâchis pareille . Cependant il faut frapper les RICHES QUARTIERS avant de s’en prendre aux pauvres qui sont dans la même situation d’illégalité.
    💡

  3. Les maires ne doivent plus jamais vendre des parcelles au Mali.
    Les vrais e.n.f.o.i.r.é.s dans toute cette affaire ce sont les maires.

    Des maires, inconscients, voyous et corrompus qui s’enrichissent sur le dos de l’État, c’est eux les vrais coupables.

  4. Marietou,Je ne dis pas ce que tu dis n’est pas vrai mais la base de tout ce probleme c’est la pauvrete et le manque de rigueur des le depart des autorites.

  5. J’ai un dégoût pour l’Aci car elle cède les terrains à des prix prohibitifs .alors que les maires pensent à leur populations, leurs pouvoir d’achat.

  6. L’administration malienne est resté coloniale.les indigènes que nous sommes n’ont aucun droit.
    Le juridisme pur ne resoud pas les problèmes.
    Bathily est fou.IBK est bette à manger du foin.
    Cmt peut on resté insensible face au désarroi de ces populations en plein hivernage.

  7. On ne sait plus à quel saint se voué. Si même le permis d’occuper délivré par l’administration competante qu’est la mairie ne vaut rien.qui doit réparer le préjudice causé à ces citoyens innocents? Des actions similaires peuvent arriver à tout citoyen honnête et sincère.
    Les très anciens titres fonciers ne sont pas très souvent enregistré au CARPOL et les données GPS n’existerait pas. Car l’avènement de cet instrument est ressent .
    Probablement la faute revient à l’acide qui devrait faire l’effort d’erregistrement de ce titre colonial au Carpol.
    Aussi l’État est l’actionnaire principal de l’aci. Pourquoi ne pas trouver un terrain d’entente afin de protéger le citoyen innocent
    Il s’agit ici d’un cas de méchanceté inutile.
    L’Etat doit réparer le préjudice causé à ces citoyens qui ont bien sur un permis d’occuper délivré par le même État.
    C’est de la mauvaise gestion du denier public et dire que IBK n’a pas levé le petit doigt.

  8. Mon sieurs les Maires continuer à vendre les terres aux aveugles puisqu’ils réclament même dans l’eau cette parcelle.il n’y a rien si c’est ne pas la prison même le ministre finira ses jours en prison sauf s’il fuit le Mali.

  9. POUQUOI NE PAS EFFACER LES MAIRES SUR L ATRIBUTION DE LOTS A USAGE D`HABITATIONS, LES MAIRES EN ATTRIBUANT LES LOTS NE DOIVENT ILS PAS A PRIORI S`IMPREGNER DES SCHEMAS DIRECTEURS ?

    TANT DE QUESTIONS ? DANS QUEL PAYS SOMMES NOUS?

    TOUJOURS LES MEMES BETISES QUE LES POPULATIONS PAIENT PAR FAUTE DES GOUVERNANTS ? QUE DIEU AIT PITIE DE NOUS PAUVRES DE NOUS………………..
    💡

  10. POUQUOI NE PAS EFFACER LES MAIRES SUR L ATRIBUTION DE LOTS A USAGE D`HABITATIONS, lES MAIRES EN ATTRIBUANT LES LOTS NE DOIVENT ILS PAS A PRIORI S`IMPREGNER DES SCHEMAS DIRECTEURS ?

    TANT DE QUESTIONS ? DANS AUEL PAYS SOMMES NOUS?

    TOUJOURS LES MEMES BETISES QUE LES POPULATIONS PAIENT PAR FAUTE DES GOUVERNANTS ? QUE DIEU AIT PITIE DE NOUS PAUVRES DE NOUS………….
    💡

  11. Arrêtons de critiquer tout le temps les hommes politiques et nous les électeurs avons nous jouer notre rôle de citoyen?
    Si le peuple malien décide que le kokedjè devient notre devise tous ces vautours s’en irons.
    Nous devrions être honnêtes avant de le demander à autrui et tant que la loi ne sera pas
    appliquée et respectée notre pays sera en retard.
    Je ne connais pas le fond de ce problème de démolition mais j’ai eu un aperçu de la façon dont ce ministre veut faire pour que les décisions de justice soient appliquées et que la justice
    soit équitable pour tous les fils de ce pays.
    Au MALI nous n’avons accès à l’information surtout la vraie en temps réel ce que amène souvent des incompréhension et des soulèvement des masses pour pas grande chose.
    Pour aller de l’avant nous devrions accepter les décisions de justice et dans le cas d’acquisition de bien immobilier de passer par un notaire ou nu circuit étatique fiable.

  12. Personne n’est au dessus de la loi, tout le monde veut un Mali meilleur mais personne ne veut lâcher la corruption, le vol, l’incivisme, il ya certain qui vont jusqu’à construction sur les parcelles des paisible citoyen, en comptant sur la justice et les interventions pour ne pas laisser la place, merci bathily, merci IBK.

  13. “une soixantaine de familles veulent assigner l’état en justice” 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    De Ibk ou de Bathily, LEQUEL VA SE RETROUVER AU GNOUF A SELINGUE A CHASSER LES VIPERES, AVEC SANOGO COMME CAMARADE DE JEUX???? :mrgreen: :mrgreen: 😆 😆 😆 😀 😀 😀 😀 😀

    Il faut traîner le duo Ibk/Bathily devant Tantie Fatou à la CPI!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Houbien? 😛

  14. Au Mali la lois n’est pas respecter les gens jouent avec la lois une fois trop ils organisent des manifestations la mairie de la commune 1 est impliquée dans beaucoup de problèmes foncier les propriétaires des maisons démoli n’ont qu’à ce retourne contre la mairie

  15. Voilà des actions qui feront réfléchir par deux fois les citoyens. On a fini par croire dans ce pays que une fois installé, ni l’Etat encore moins un particulier personne moral ou physique ne peuvent rien.
    Dans ce cas d’espèce, l’ACI qui a mis le droit de son côté avant justement d’agir, vient de donner une leçon nationale.

    Ces gens sont bien sûr un titre foncier créé depuis les années 40 par l’administration coloniale, céder par l’Etat malien a l’ACI. Donc les occupants ont eu des permis émis par le district sur des titres fonciers d’autruit, ceux de l’ACI, et pire certains dans le lit du marigot.

    Si on casse, donc taper dans le portefeuille des gens quand ils sont dans l’illégalité, dans l’avenir, tout le monde verra par mille fois avant de faire le moindre investissement à fortiori venir s’y installer.

    Nous voulons des actes de IBK, en voilà un, et on demande prestement d’autres puisque le pays est plein de choses de travers.

    • Mariétou
      “Voilà des actions qui feront réfléchir par deux fois les citoyens”

      Possible… 8) Admettons…

      Mais pense-tu que ça fera réfléchir les maires véreux à l’origine de ces ventes illégales, si eux, alors qu’ils sont les PREMIERS ACTEURS de ces magouilles, s’en tirent en toute impunité? 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

      Si cette “action” s’arrête à de simples démolitions, ce sera juste un coup de COMMUNICATION de la part de ce gouvernement véreux et magouilleur en quête de “respectabilité”! Démolir les maisons illégalement construites sans poursuivre les “trafiquants de terrains”, équivaudrait à emprisonner les drogués tout en laissant les trafiquants de drogue dans la nature! 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

      Bref: UNIQUEMENT de la com’ et rien d’autre! 8) 8) 8)

  16. Bon courage les habitants de sotuba lé gouvernement de ibk sais et même qui installer à cet quartier c'est une quartier paradis donc aller les habitants laisser pas le bras sotuba plus belle quartier. Vraiment ce n'importe quoi un titre foncière démolie ce la honte pour le gouvernement

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