Haute cour de justice : les responsabilités du président de la République et sa mise en accusation

72

Sur les sites d’information, le 02 Mars 2016, la plainte du Bloc d’Intervention Populaire et Pacifique pour la Réunification Entière du Mali (BIPREM : une  coalition d’associations de la société civile malienne, visant le Président de la République devant la Haute Cour de Justice (HCJ)., continue de susciter toujours des réactions sur la toile,  dans la presse écrite et orale.

DIABOLISATION, BANALISATION de la première Institution, voila assez d’expressions pour condamner la plainte introduite par la BIPREM contre le Président de la République pour haute trahison, le crime de cette association est d’avoir utilisé un droit constitutionnellement reconnu.  Aussi au lieu d’analyser l’initiative comme un symbole de la vitalité démocratique et triomphe de l’état de droit, nous assistons à une condamnation tout azimut de l’action, même une association musulmane s’est mêlée de la partie.

Contrairement à ces positions tranchées qui participent du soutien au Président de la République, donc une attitude partisane, j’ai décidé d’apporter ma modeste contribution en fouillant le Droit Positif Malien.

Du fait de la qualité de la personne visée, dont le Président de la République,  dans cette plainte, la nouvelle se propage toujours et  elle donne  lieu à d’intenses débats et de polémiques. C’est une première au Mali. Aucun Président de la République n’avait fait, jusqu’ici, l’objet d’une telle plainte alors qu’il demeurait encore au pouvoir.

Sinon dans une société démocratique, exceptionnelle fut-ce la procédure d’impeachment, le Président de la République reste bien exposé à celle-ci. Au cours de son dernier mandat à la tête de l’Etat, le Président T. Boni YAYI avait essuyé à son tour le même coup sur la base  de plaintes des citoyens béninois auprès des députés.  Ces citoyens se présentaient escroqués par des sociétés de micro-finances qu’ils soupçonnaient de connexité avec le Président de la République.

Saisis, les députés ont alors déclenché la procédure tendant à la traduction, pour haute trahison, devant la Haute Cour de Justice, du Président T. B. YAYI. Il avait fallu l’intervention urgente d’anciens chefs d’Etat béninois pour désamorcer la procédure empruntée qui pouvait bien conduire à la destitution du Président de la République.

La gravité de la procédure pénale visant le Président de la République devant la HCJ ne fait donc pas l’ombre d’un doute. La mise en oeuvre d’une telle procédure, si elle marque bien une poussée démocratique, elle annonce toutefois l’existence d’une situation de crises dans le pays. Les diverses réactions enregistrées ça et là, pour ou contre sont donc tout-à-fait compréhensives.  Celles-ci traduisent l’engagement des citoyens dans la gestion des affaires de la Cité. II est important aussi  de rappeler que tout ce qui touche à l’institution présidentielle est toujours grave,  mais la saisine de la justice n’est également jamais banale.    .

Le Président de la République est le choix de la majorité des citoyens. Aux termes de la constitution, il « est le chef de l’état .Il est le gardien de la constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulière des pouvoirs publics et assure continuité de l’état » (Article 29 de la constitution de 1992 du Mali).

L’importance de ces attributions constitutionnelles présidentielles prouve bien la grandeur et la complexité des responsabilités du Président de la République. Mais celles-ci pourraient-elles justifier l’irresponsabilité absolue du Président de la République. Autrement dit, le Président de la République serait-il au-dessus des lois de la République ?

Les institutions de la République et particulièrement l’institution du Président de la République sont celles qui sont véritablement visées par la constitution. Elles ont la lourde charge de défendre l’Etat de droit et de consolider celui-ci. Aucune institution ne peut se soustraire de la rigueur de la constitution qui dispose que: « le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la constitution… » (Article 121 de la constitution de 1992 du Mali).

Toutes les institutions de la République exercent leur fonction sous l’autorité de la constitution, de même que les citoyens dans leurs rapports avec l’Etat. Quand elles commettent des actes contraires à la législation en vigueur, elles peuvent en conséquence être bien astreintes devant la justice.

C’est la justice, aux termes de la constitution, qui « garantit les droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que les libertés publiques » (Article 85 de la constitution de 1992 du Mali ) et qui « veille au respect des droits et libertés définis par la présente constitution » (Article 81 de la constitution de 1992 du Mali).

Nulle personne n’est au-dessus de la loi et la constitution rappelle à cet effet que:  « tous les maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs… » (Article 2 de la constitution de 1992). La question qui demeure dès lors est le respect des procédures juridiques établies devant conduire chaque catégorie de citoyens, en rupture avec les lois de la République, devant la justice

La présente intervention académique s’inscrit dans la perspective d’informer sur les procédures juridiques à suivre pour le  triomphe de l’Etat de droit au Mali.

S’agissant de la responsabilité politique du Président de la République, aucun texte constitutionnel ne prévoit formellement celle-ci. Le Président de la République seul peut décider d’engager sa responsabilité politique  et le choix de la circonstance ou de l’évènement lui revient également.

Le choix par exemple de la négociation, comme mode de règlement des conflits au nord-Mali, engage la responsabilité politique du Président de la République: étant donné que l’Accord d’Alger, issu de ces négociations, n’ait pas fait l’objet de référendum ni de lois ; celui-ci ne pourrait dès lors engager la responsabilité du peuple ni de la représentation nationale. Toutefois les conséquences d’un éventuel échec du mécanisme de règlement choisi peuvent susciter des plaintes adressées à l’assemblée nationale qui seul pourrait leur donner le sens de *haute trahison*..

Mais la responsabilité pénale du Président de la République, au sujet d’actes étrangers à la fonction présidentielle ou commis pendant l’exercice de sa fonction, est engagée conformément aux procédures juridiques établies dans la constitution et dans les lois de la République.

Pendant la durée de ses fonctions, la responsabilité pénale du Président de la République ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de Justice. Sa mise en accusation « est votée par scrutin public à la majorité des 2 /3 des députés composant l’Assemblée Nationale » (Article 95 de la constitution  de 1992 du Mali). Il est à préciser cependant que les députés, élus par leurs paires juges à la Haute Cour de Justice, ne peuvent prendre part aux votes. Ils sont donc défalqués du nombre de députés composant l’Assemblée Nationale.

Tout citoyen, toute association nationale, reconnue comme telle, peuvent bien saisir le bureau de l’Assemblée Nationale d’une requête contre le Président de la République en exercice. La constitution est bien restée muette sur cette question. Elle a plutôt défini la procédure à suivre pour la mise en accusation du Président de la République.  C’est le bureau de l’Assemblée Nationale qui règle la recevabilité de la requête mais la véracité des griefs devant constituer la haute trahison est décidée d’abord par une commission ad‘hoc; constituée au sein l’Assemblée Nationale pour la circonstance donnée.

L’assemblée nationale, seule, en plénière, pourrait ensuite décider de la mise en accusation de Président de la République en exercice, se traduisant par l’adoption d’une résolution qu’elle adresse à la Haute Cour de Justice .Les allégations pénales portées dans la requête peuvent être bien énumérées, certes dans le Code pénal, mais l’Assemblée Nationale est toutefois habilitée à conférer à celles-ci le caractère d’actes constitutifs de Haute Trahison: seule infraction admise au soutien de la mise en accusation du Président de République devant la Haute Cour de la Justice.

Pour le professeur Hugues PORTELLI, « cette absence de définition donnait donc, toute l’attitude au Parlement de saisir la Haute Cour, laissant peser une épée de Damoclès sur le président » (droit Constitutionnel, Daltoz, Paris, 7ème édition, P198)Le Président de la République en exercice, pour des infractions détachables de sa fonction comme le viol ou le harcèlement ou du fait d’autres infractions étrangères a la fonction présidentielle, est poursuivi pénalement devant des juridictions de droit commun. Les victimes pourraient à cet effet bien saisir le juge pénal ordinaire.

Devant un tel cas, la Cour de Cassation française a estimé que « le Président de la République bénéficie d’une inviolabilité temporaire jusqu’à la fin de son mandat, justifiée par la protection de celui-ci. Il n’est protégé par aucun privilège de juridiction mais par une inviolabilité liée a sa fonction qui entraine suspension des poursuites (et de la prescription jusqu’à la fin du mandat) » (Hugues PORTELLI, Droit Constitutionnel, Op-cit, P.200).

Le Président de la République en exercice est donc bien susceptible d’être astreint également devant les tribunaux de droit commun notamment pour des actes étrangers a la fonction présidentielle. Cette position est aussi celle de la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat en France, dans son rapport du 12 décembre 2002.

Au regard de ce qui précède, on peut noter que le BIPREM s’était bien fourvoyé en saisissant directement la Haute Cour de Justice qui doit toutefois statuer sur sa saisine. Il revient à la Commission d’Instruction de décider, après instruction de l’affaire, soit du renvoi de celle-ci devant la Haute Cour ou de classer l’affaire sans suite. Elle est juridiquement tenue de se prononcer dans tous les cas, pour empêcher notamment un déni de justice.

Le BIPREM pourrait cependant bien saisir le bureau de l’Assemblée Nationale avec ou sans la décision de la Haute Cour de Justice pour la même cause. Les griefs qui ressortent dans leur  requête sont bien des actes non détachables de la fonction présidentielle et du coup ne relèvent pas de la compétence des juridictions de droit commun.

Comme l’a souligné le professeur Charles CADOUX,  «nul n’étant au-dessus des lois, il est normal que les membres de l’Exécutif soient, comme tout citoyen, responsables civilement et pénalement d’actes dommageables ou délictueux commis par eux » (Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Cujas, ,Paris, quatrième édition, P258).

Maître  Alfousseyni KANTE

DESS en Droit Economique International

Huissier  de  Justice –

Section FARE Commune IV du District de Bamako

 

PARTAGER

72 COMMENTAIRES

  1. Cette sordide plaine ne peut en aucun cas salir l’age de marque du président IBK car le peuple malien croit en son président et le soutient.

  2. Les accusations qui sont inclus dans la plainte du Biprem est très intéressant mais il devait plutôt être envoyé au Sénégal où celui qui a mis le pays sans dessus dessous se trouve. C’est ATT qui a bradé l’intégrité territoriale en laissant les combattants venus de Libye rentrer impunément sur notre territoire. L’acteur principal de la débâcle de l’armée et qui est à la base de la déchéance de celle-ci est bel et bien ATT. Pour ce qui est de l’affaire des tracteurs et autres qui font aussi parti de la justification de cette plainte, les personnes qui avaient mandat pour ces actions sont bel et bien vivantes. Elles peuvent répondre de cette plainte et non le président de la république à leur place.

  3. Aucun malien n’accompagnera ce maudit association dans ses mensonges, Ce ne sont pas cette association ohhhhhhh, moi j’accuse ses maliens qui ne sortent pas pour régler le compte de ses maudits fils du pays.
    Il faut donner du temps au président quand même.

  4. Nous devons tous soutenir le président IBK pas pour d’autres raisons, mais juste parce que c’est lui qui représente le Mali en personne, et un soutien envers lui est considéré comme une chance de faire du Mali un pays pas comme les autres en Afrique.
    IBK est bien et c’est aux populations de ce pays de le montré aux autres pays…
    Merci

  5. Ceci est une véritable comédie, je ne comprends rien du tout…
    Les maliens doivent se mobiliser contre cette maudites association…

  6. Cette association n’a pas raison, comment des personnes de n’importe où peuvent se permettre de faire une chose pareil ?
    A chaque fois que nous assignons que les choses commencent à aller, d’autre se pointent pour faire retomber le pays dans des discutions sans importance…
    Que Dieu sauve la patrie.

  7. Cette plainte pourra animer les discussions mais elle n’entachera en rien la crédibilité de notre pays. Cette organisation ne veut que prendre un bain de foule mais malheureusement qu’il (le bain) soit acide pour elle car les personnes qui sont derrière cette manœuvre telles que Oumar mariko et Seydou badian ne valent pas mieux qu’IBK.

  8. Il n’y pas plus meilleur qualificatif qu’un tract en tout cas. Car le biprem en allant devant la haute cour de justice avec ce bout de papier que je n’ose pas qualifié de plainte n’avait que d’autres objectifs que de faire un peu de publicité. Sinon aucune disposition légale ne leur donne se droit surtout pour un président de la république en exercice. Aussi leurs accusations sont défendables par n’importe quel bon citoyen.

  9. Le président IBK n’a commis ni crimes encore moins de délits pour être traduits devant la justice. Et sur la question notre loi fondamentale est tout à fait claire: Article 95
    La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à
    raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi
    que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est
    votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l’assemblée Nationale.
    La Haute Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits par la détermination des
    peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite.

  10. Si ce BIPREM réussi son coup comme il le dit, alors mieux vaut que le Mali renonce en sa démocratie….

  11. Quand même un peu de respect au président…
    IBK n’est pas celui qu’il faut accuser sur ce coup, je ne comprends rien de la façon de compréhension de certain maliens…

  12. Moi je n’arrive toujours pas à comprendre qu’une association peut se permettre de faire cela, au lieu de demander le jugement de l’ancien président ATT Cette association est une association maudite, les maliens ne veulent plus entendre parler de cette association.
    IBK est cet homme qui se bat jours et nuits pour pouvoir amélioré les conditions de vies des maliens. Des gens se permettent de déposer plainte contre lui pour des choses qui ne sont même pas vrai…

  13. Nous devons cesser des pratiques pareils, il faut du respect et de la considération au président de la république, comment une salle association peut se permettre de faire cela…

  14. Lacina Diawara et sa bande peuvent bien continuer dans leurs sottises mais à moins qu’il ne trouve une autre loi fondamentale à notre pays sinon celle à laquelle nous obéissons ne permet de mettre en accusation le président de la république que par l’assemblée nationale mais ce n’est pas le cas pour cette plainte du Biprem

  15. Le Biprem en posant son acte savait qu’il serait sans issu mais puisqu’ils ne le font pas de leur propre chef; ils sont obligés de faire ce que leurs financiers leur demandait. Si pendant que nous devons nous atteler à construire le pays d’autres veulent le mettre à mal tant pis pour eux mais le Mali avancera sans eux.

  16. des maliens qui ont choisie IBK et qui continuent de le soutenir, Il faut du sérieux au MALI sinon le pays risque de disparaitre.
    Que le bon Dieu nous en préserve…
    Amen !!!

  17. Selon les interviews certains ont dit la vérité et d’autre sont t’aller à côté c’est-à-dire, certains ont racontés des bobards à l’égards d’IBK.Pourtant tous sont informés de ces bienfaits pour le Mali.

  18. Heureusement que les maliens ont compris à temps ce Biprem qui a failli humilier le Mali tout entier. Tout ceci ne sont que de la comédie, cette même plainte doit être retourné contre ce bande des voyous qui se veulent faire entendre sans aucune voie.
    Les maliens doivent du respect et de la considération au président IBK, un homme qui se donne corps et âmes pour combattre les enrichissements illicite dans notre pays.

  19. Nous souhaitons que la population malienne croit toujours à IBK, comme dit les BAMBARAS que NGOUNOU TE SAN SORO DJOUROUKO.Nous voulons la paix rien que la paix

  20. Pour une organisation qui se dit sérieuse n’est même pas à mesure de respecter les normes administratives à plus forte raison juridique. Là déjà même c’est une insulte à notre administration.
    Aussi ces ignares ne savent même pas comment fonctionnent notre justice se lancent dans une procédure que tôt ou tard ils auront abandonnée car les allégations qui y sont inscrites ne tiennent même pas la route.

  21. C’est une bonne chose d’accuser une personne pour les fautes commises par d’autres personnes. Le responsable de l’affaire des engrais frelatés est connu de tous de même que celui de des 1000 tracteurs. Le responsable de la débâcle de l’armée est connu de tous il s’appelle ATT et il se trouve au Sénégal. Un pays ne se gère pas seul et donc si des gens à qui le président a confié des responsabilités ont commis des forfaitures ; on doit leur adresser cette plainte et voir les justifications que ces deniers apporteront afin d’infirmer ou confirmer leur culpabilité.

  22. Si le fait de vouloir aider les paysans de notre pays, si le fait de vouloir offrir un avion digne de ce nom qui est en règle vis-à-vis des normes internationales peut être considéré comme un crime nous pouvons soutenir cette plainte mais puisque ce n’est pas le cas. Pour rien au monde nous ne peut soutiendrons cette plainte.

  23. Deux ans de réussite, deux de d’avancement, deux ans de bonheur, deux ans paix et la réconciliation, deux ans du développement.

  24. Nous devrions croire a IB K, car il est l’homme que nous avons besoin depuis très longue temps.
    La population doit avoir confiance au président de la république, car il fait tout pour le bonheur des Maliens, il faut aussi qu’on garde le calme et rester toujours dernier le président de la république, tout le monde sait qu’il a fait son mieux, et il continus de le faire pour le bonheur des Maliens.

  25. En effet, nul n’est au dessus de la loi et aussi tout ce que fait le président de la république, c’est dans l’exercice de ses fonctions. La plupart des allégations faites dans cette plainte ne sont pas l’œuvre de sa personne pour certaines et d’autre font déjà l’objet d’enquête de la part de notre justice. Cette plainte n’est donc pas la bienvenue!

  26. IBK est aussi un président pointilleux. Il aime l’exactitude, déteste la bâclé et abhorre l’à-peu-près. “Plus qu’organisé, c’est un type hyper-discipliné.

  27. Malgré les efforts fournis par IBK, certains passent tous leurs temps à lui critiquer, mais on leurs dira que c’est grâce à l’arrivé d’IBK le Mali a tourné la page de 20 ans de corruption, du vol, du détournement du dernier publique.

  28. Il a réalisé beaucoup de choses, mais on a constaté que les opposants et certains, certains journalistes, certains partis politiques cherchent de nuire à la gouvernance d’IBK.

  29. IBK est un homme de parole. Il est en train de réaliser le rêve du peuple.
    Le gouvernement d’IBK a été extraordinaire. Car le Mali a connu son développement grâce au régime d’IBK.

  30. VIVE IBK, VIVE KANKELETIGI
    VIVE LA PAIX ET LA RECONCILIATION
    VIVE LE MALI UNI ET FORT
    VIVE LE MALI UN ET INDIVISIBLE.

  31. Effectivement, tout malien conscient ne doit pas laisser distraire par les mensonges de es personnes qui coassent pour ne rien dire. Ces gens veulent mettre à mal la cohésion sociale. Nous ne céderons pas face à cette campagne de diffamation contre le président de la république

  32. IBK est là pour changer ce pays et il est sur la voie car les faits montrent bel et bien qu’il travaille. Je pense que ces accusations n’ont pas lieu d’être et gratuite. La haute cour a analysé la plainte et elle est irrecevable. Le BIPREM peut accuser mais s’il n’y a pas de preuve donc je vois que c’est une lutte perdue d’avance.

  33. Il faut se donner la main pour rehausser l’image du pays. Le Mali nous appartient tous. Cette association ignore les textes de loi et vu la fonction du président il ne peut être poursuivi. Et d’autant plus que les responsables sont situés, je ne vois pas l’utilité de porter plainte contre le président IBK

  34. Tout le monde sait les proches du président ne lui ont pas rendu la tâche facile avec les nombreux scandales dont le BIPREM l’accuse aujourd’hui. C’est pourquoi , il s’est détaché de leur servir pour bien gérer le pays. Il doit rendre compte au peuple qui lui a porté sa confiance.

  35. Le BIPREM se trompe de lutte et de personne. Le pays est sur la voie du développement même si le début n’était pas facile. Une association ne peut pas voir le jour et venir créer la chienlit dans ce pays. Qu’on laisse le président terminer son mandat. Ils se laissent manipuler par des politicards qui ne voient que leur intérêt personnel. On le sait dans ce pays, les personnes ont toujours tiré profit des moments de soulèvements pour se remplir les poches.

  36. Ils seront surprises car eux mêmes feront l’objet de poursuite judiciaire pour avoir diffamer le président. Cet acte ne restera pas impuni et cela servira de leçon pour ces individus malintentionnés de bien apprendre leur leçon. Les pauvres marionnettes.

  37. C’est une manière de dénigrer ou saboter les actions du président de la république. Ceux qui sont à la base de cette plainte sont les vrais ennemis de ce pays et ne pensent qu’à leur propre intérêt. Je ne vois pas le super homme qui pourra apporter tout ce qu’ils demandent actuellement.

  38. Ce n’est pas le Président qui a géré l’achat de l’avion. Ce n’est pas lui non plus qui passé les marchés des engrais. Le Président n’est pas ministre. Ce sont les départements de l’Etat qui ont géré ces dossiers. Ce n’est pas sa personne qui est en cause. Et il n’y a aucun rapport; ni du Vérificateur général, ni de quelque autres institutions de contrôle qui a dit que c’est le Président de la République qui est à la base de ces présumés détournements.

  39. C’est vrai qu’il y’a eu des scandales et les responsabilités sont situées. Alors pourquoi porter une plainte contre le président de la république? Je me demande où est ce qu’il a fait ses études de droit pour ignorer le fonctionnement d’un état. Avec tout ça ce sont les ignorants qui souffrent de votre incompétence.

  40. Maître Alfousseyni KANTE n’arrive pas à faire des phrases correctes et il se déguise en constitutionnaliste. Etudier le droit ne fait pas de nous un homme de droit en tant que tel. Tu ne nous montre rien de nouveau. Un homme de droit sait pertinemment que cette plainte est nulle et irrecevable. C’est un juriste de pacotille qui nous dira le contraire.

  41. Les détracteurs au Mali ne fait pas de la politique au sens propre du terme, mais ils font plutôt de l’acharnement politique vis-à-vis des institutions de la République, notamment la personne du chef de l’Etat. On peut attaquer le régime au pouvoir mais il y a des manières recommander et des limites à ne pas franchi, sinon c’est cette même démocratie qui prime alors sur la sanction.

  42. Le BIPRME sous tenu par une main noire qui reste celui de l’opposition veut se faire remarquer sur la scène de la politique malienne, et ainsi souillé la crédibilité et l’honneur du président IBK.

  43. Le Mali est un pays vraiment plus que démocratique, c’est au Mali qu’on se permet d’attaquer le régime au pouvoir d’une manière irrationnelle et anticonstitutionnelle. Cela fait de la peine de voir qu’un président de la république puisse être accusé de la sorte d’une manière déraisonnable et cela sans replie des autorités compétent juridiquement.

  44. C’est un tract rien de rien de plus, le BIPREM savait très bien que leur plainte ne pourrait être accepté sur le plan juridique par la haute cour de justice, mais ils ont voulu simplement attirer l’attention des acteurs politiques, des médias et surtout de la population malienne. C’est pour créer le buzz que le BIPREM c’est permit de porter plainte contre le chef de l’Etat et sa politique de gouvernance. ➡ ➡ ➡

  45. C’est un tract rien de rien de plus, le BIPREM savait très bien que leur plainte ne pourrait être accepté sur le plan juridique par la haute cour de justice, mais ils ont voulu simplement attirer l’attention des acteurs politiques, des médias et surtout de la population malienne. C’est pour créer le buzz que le BIPREM c’est permit de porter plainte contre le chef de l’Etat et sa politique de gouvernance.

  46. La HCJ ne peut accepter une telle plainte qui ne va même pas sur la base de la procédure juridique. La Haute cour de justice a raison de qualifié cette plainte de tract, car elle résume seulement qu’a souillé la crédibilité du régime au pouvoir et juridiquement ne répond pas à la procédure et aux différentes autre normes.

  47. C’est plainte est loin d’être raisonnable sur le plan moral que juridique. Sur le plan morale, vue la situation dont traverse le pays ont peut peu se donner à ce genre chose, le pays n’a point besoin de cela d’autant plus qu’IBK et son staff accomplissent un travail salutaire. Sur le plan juridique, on peut ainsi porter plainte contre un président de la république en plein exercice de ses fonctions, à plus forte raison une plainte sans preuve irréfutable.

  48. Les accusations du BIPREM à l’encontre de président de la république sont des accusations irrationnelles. Le président IBK dans sa bonne politique de gouvernance utilise l’argent public comme il faut et où il faut.

  49. Bien sûr que c’est un tract et même pire encore, cette plainte déraisonnable juridiquement est dans le seul but de souillé l’image du régime au pouvoir. Le BIPREM veut purement et simplement poussé l’opinion publique à porter une haine déraisonnable contre IBK.

  50. Certes il y a des scandales financiers durant la première moitié de mandat d’Ibrahim Boubacar Keita, mais le vérificateur général et la justice malienne est déjà en cours pour que les coupables répondre de leur actes ignobles devant la justice malienne.

  51. Le président IBK ne pourra ne trahira jamais se pays, la gestion d’IBK est très contraire une sorte d’haute trahison envers sa nation. Sous base de fondement le BIPREM se base-t-il pour tenir de telle accusation contre le régime au pouvoir. C’est juste pour pousser la population à se révolter contre IBK, la haute de justice a raison sur toute ligne.

  52. En portant plainte contre le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, pour haute trahison et gestion scandaleuse de l’argent public, ces journalistes constituant le BIPREM sauront –ils donner les preuves de leurs assertions ? Rien de tout cela.Ils ont ainsi démontré à la phase du monde qu’ils ne sont que des opportunistes qui n’ont aucun projet pour le Mali.

  53. Ces journalistes qui constituent biprem ne sont que des personnes sans dignité qui sèchent leur habit où le soleil brille.Pour avoir de la sympathie de la part du président il pose cette plainte idiote pour se faire remarquer.Mais leur dos est au dehors car le peuple malien a compris leur manigance.

  54. Ce ne sont que des sales opportunistes car un patriote c’est quelqu’un qui a l’amour de sa nation, qui ne pose pas des actes pour faire essuyer une honte à son pays.Cette plainte idiote a été une vraie honte pour tous les patriotes maliens.

  55. Je pense que cette histoire de plainte est la consécration de l’opposition dans la bêtise.Ce ci est leur oeuvre et comme toujours elle se donne un mal fou de saboter le travail remarquable effectué par le président IBK et son gouvernement pour sortir le pays du gouffre.

  56. Je pense que Me Baber Gano doit intenter une action en justice pour diffamation de son client monsieur IBK président de la république contre le Biprem.Il faut que ces irresponsables sachent que de telles crétineries ne doivent plus tolérées dans notre pays.

  57. C’est du délire que des personnes n’aient aucune teinture de fierté et de dignité.Ils font de leurs actes de primitifs que les autre pays se moquent de notre pays.Je crois que c’est honteux en ce 21ème siècle que des gens agissent de la sorte.

  58. Je pense que ce sont ces journalistes qui constituent le biprem qui doivent faire faire objet d’une plainte de haute trahison. Car ils sont allés chercher le fouet pour faire battre médiatiquement le Mali par ses détracteurs.

  59. On ne doit accordé aucune importance à cette plainte car les demandeurs n’ont ni la qualité ni la capacité de faire aboutir cette plainte.En plus ce groupe de biprem n’est que des sales opportunistes qui ne savent pas ce qu’ils font.

  60. Il ne faut pas confondre droit de citoyenneté et faire de la diffamation contre la première institution de notre pays.Le Biprem n’a aucun motif valable pour porter plainte contre le président IBK.

  61. Les militants de cette association n’ont ni raison ni qualité pour agir ainsi. Si non seulement ils n’arrivent pas à prouver ce qu’ils avancent contre le chef de l’État, ce dernier se tournera contre eux. Ce qui n’est pas du tout bon pour eux. D’ailleurs la HCJ a rejeté cette plainte et la considérée comme un tract et non une plainte comme telle. Les militants de cette association savaient que leur plainte n’allait pas aboutir. C’était juste pour la publicité de l’association.

  62. Nul n’est au-dessus des lois.Tout le monde n’a pas qualité également de porter plainte contre la première personnalité de notre pays.C’est une injure faite à notre pays.

  63. L’association BIPREM fasoko n’a ni la qualité ni le droit de porter plainte contre le président de la république pour haute trahison. C‘est pourquoi la Haute Cour de Justice a qualifié la plainte de tract. Dans cette histoire je n’ai vu nulle part une preuve qu’avance cette association qui peut être pris en charge pour juger le chef de l’Etat pour ce qu’elle avance. Les membres du Biprem sont tous des juristes et autres intellectuels. Leur plainte n’avait aucune chance d’aboutir.

  64. Si ces gens se sont permis de s’attaquer au président de la république avec des allégations non fondées c’est parce qu’il y a trop de libertinage dans ce pays. La liberté d’expression et le principe de libre accès à la justice sont en train de devenir des obstacles pour nos mœurs. Je veux qu’une plainte soit portée contre les hauts cadres de cette association ayant humilié la première institution malienne sur les scènes, nationale et internationale.

  65. Vouloir nuire au président de la république revient à vouloir nuire à cette nation. Le bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali est une association extraordinaire car elle est politique contrairement aux autres associations que nous rencontrons en longueur de journée.

  66. Les allégations du Biprem ne sont pas fondées. Ce sont certains opposants, des forces obscures je voulais dire, qui se cachent derrière cette association dite de la société civile pour s’attaquer à notre nation à travers sa première institution. Ces femmes ont raison de porter une contre plainte contre cette association.

  67. Les membres du Biprem voulaient être crédibles sur la scène politique malienne. Leur plainte a été rejetée pour non-respect de procédure. La dite plainte n’obéi pas aux conditions requises, objectives et subjectives, pour être acceptée par la Haute Cour de Justice.

  68. Je suis d’accord avec les membres de l’association qui veut assigner les militants du bloc d’intervention patriotique pour la réunification entière du Mali devant la justice pour fausses accusations contre Ibrahim Boubacar Keïta.

  69. L’association qui a déposé une plainte contre le président de la république pour haute trahison doit être assignée devant la justice pour haute trahison. La plainte en question est remplie de propos diffamatoires envers la personne du président.

  70. Les femmes militantes du RPM veulent traduire l’association ayant porté plainte contre IBK devant la HCJ pour haute trahison. C’est une contre plainte qu’elles déposeront pour laver l’honneur de la première institution, le président de la république.

  71. Le Biprem vient de causer un tort aux maliens en portant plainte contre le président de la république pour haute trahison. La plainte était remplie de propos diffamatoires ce qui a fait que la HCJ a rejeté la plainte et la qualifié de tract.

  72. Nous soutenons l’initiative des femmes qui veulent attaquer le BIPREM devant la justice pour diffamation. Les dirigeants de cette association doivent s’expliquer devant la justice pour avoir diffamer sur la personne d’Ibrahim Boubacar Keïta.

Comments are closed.