La vérité sur l’accord de Tamanrasset (suite)

Contrairement à l’avis des auteurs de l’étude le Processus démocratique malien de 1960 à nos jours, et comme cela a été démontré plus haut, l’accord n’a pas été conclu « dans un but purement tactique par un régime aux abois » dans la mesure où il est signé après que les rebelles, à la suite de leur reddition eurent déposé les armes. De même il n’a pas été « mal appliqué » dans la mesure où de sa signature au 26 mars 1991, aucun acte de rébellion ne fut constaté. C’est après cette date que les affrontements reprennent pour les raisons dont il sera question ultérieurement.

Dans le même ordre d’idée, contrairement à l’idée émise par Mériadèc Rafray, non seulement l’accord a été publié, mais il a fait l’objet de commentaires suffisamment fournis, à la radio comme à la télévision nationale : après sa signature, le chef d’Etat major des armées, le colonel Ousmane Coulibaly et les représentants des rebelles ont animé une conférence de presse sur la question ; par la suite, en langue nationale bamanakan, le même Ousmane Coulibaly a donné d’amples informations sur le contenu du texte.

Le compte rendu de réunion apporte une information de taille : « Les parties ont affirmé leur profond attachement à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de leur pays. »

L’accord relatif au cessez-le-feu est constitué par treize articles tenant sur une page. En réalité, contrairement à ce qui a été dit en maints endroits, il ne reconnaît pas d’importantes concessions aux rebelles. Il ne consacre pas la démilitarisation du Nord ni son autonomie. Une comparaison entre les exigences des rebelles et les concessions qui leur ont été faites prouvent à suffisance que rien n’a été bradé. Il suffit de comparer les exigences formulées par les rebelles lors de la rencontre informelle avec les notabilités touarègues et ce qu’il leur a été concédé à Tamanrasset.

 Exigences des rebelles formulées lors de la rencontre avec les notabilités touaregs après l’échec du Sommet de Djanet.

1. Relève des administrateurs actuels et leur remplacement par des natifs des 6è et 7è régions ;2. Octroi de six postes ministériels aux ressortissants des deux Régions du Nord, à savoir : Vice-présidence de la République (poste à créer), Ministère des Affaires Etrangères, Ministère des Affaires Sahariennes, Ministère du Développement Rural, Ministère de la Défense Nationale, 3. Instauration du multipartisme ; 4. Intégration et prise en charge des combattants du MPA et FLA par le ministère de la Défense ; 5. Création d’un prytanée militaire à Kidal ; 6. Résolution du problème de l’emploi ; 7. Suppression des taxes (Impôts) sur le bétail et les indigents ; 8. Création d’écoles bilingues (français-arabe) ; 9. Promotion de la scolarisation en milieu nomade ; 10. Construction et équipement de structures sanitaires dans les localités de 6ème et 7ème Régions ; 11. Création de banques agro-pastorales en 6è et 7è Régions ; 12. Réalisations de projets agro-pastoraux dans les vallées des oueds Tilemsi, Ansttwadji, Azawajlu, In Lary, Izdjarat et la mise en valeur des plaines de Mema par la construction de barrages, la multiplication de forages profonds ; 13. Mise en exploitation commerciale de l’aéroport de Tessalit ;14. Réalisation du barrage de Tossaye ; 15. Intensification de la recherche en vue de l’exploitation des ressources minières des 6è et 7èRégions ; 16. Suppression des taxes douanières sur les produits de première nécessité et sur les équipements destinés aux projets ruraux ; 17.  Désenclavement des 6è et 7è Régions par la construction de la Transsaharienne, des routes praticables en toute saison entre Ménaka et Kidal d’une part, entre Niafounké et Bourem d’autre part ; 18. Dédommagement par le gouvernement malien de victimes innocentes des événements actuels ; 19. Respect et application de ces engagements pendant une période de 30 ans.

Ces revendications retiennent l’attention par deux points : nulle part, il n’y est question ni d’autonomie, ni d’indépendance ni de statut particulier, ni de démilitarisation ; elles font songer plus à une énumération de vœux pieux qu’à des revendications sérieuses e structurées.

 Points d’accord avec les rebelles » à Tamanrasset

Sur les treize articles que comporte l’« Accord de Tamanrasset », quatre sont consacrés à ce que l’on nommera, par commodité, « concessions » faites aux rebelles mais qui, en réalité, sont plutôt des points d’accord. Elles sont toutes relatives aux forces armées. Les rebelles avaient demandé la démilitarisation du Nord. Il leur fut répondu que l’armée est nationale et, qu’à ce titre, elle a vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national.

Article 5 : Dans le cadre du présent accord, les forces armées maliennes se désengageront de la gestion administrative civile et procèderont à la suppression de certains postes militaires. En ce qui concerne les villes (chefs-lieux de Régions et de Cercles) les casernes seront progressivement transférées vers d’autres sites plus appropriés. Article 6 : Les forces armées maliennes éviteront les zones de pâturages et les zones à forte concentration de populations dans les 6è et 7è Régions actuelles. Article 7 : Des forces armées maliennes se confineront à leur rôle de défense de l’intégrité territoriale dans les frontières. Article 8 : Les combattants peuvent intégrer les forces armées maliennes dans les conditions définies par les deux parties.

Examinons ces points d’accord un à un.

1. Le désengagement de l’armée de la gestion administrative civile. Au lendemain du coup d’Etat de novembre 1968, tous les gouverneurs de région, tous les commandants de cercle, bon nombre de chefs d’arrondissement, furent des militaires. Avec le retour à la vie constitutionnelle, progressivement, des civils les remplacèrent. Ce qui fut une réalité pour le reste de la République ne pouvait pas être une exception pour, même pas pour les 6è et 7è régions, mais pour le cercle de Kidal

2. La suppression de certains postes militaires et la résolution concernant « les zones de pâturages et les zones à forte concentration de populations ». Il est reconnu que toute armée qui se modernise a  moins besoin de se disperser sur de vastes étendues, la suppression des postes militaires comme des bases étant compensée par l’accroissement des capacités d’intervention rapide. De même, l’armée, en temps de paix, n’a aucune fonction à remplir dans « les zones de pâturages et les zones à forte concentration de populations ».

3. Le transfert des casernes vers des sites plus appropriés. Cette décision était déjà prise par les autorités compétentes à la lumière d’un constat : toutes les casernes datent de l’époque coloniale et se trouvaient hors des agglomérations humaines ; mais, avec l’extension de celles-ci, elles se sont trouvées enserrées dans les quartiers, ce qui n’est pas sans risque pour les populations. par conséquent, leur délocalisation s’imposait.

4. L’intégration des combattants dans les forces armées maliennes. Il est précisé qu’elle se fera dans « les conditions définies par les deux parties » Et, même si le texte ne le dit, le nombre de jeunes Touaregs à intégrer dans tous les corps de l’Etat a été précisé : en tout, trois cent cinquante intégrations en tenant compte des aptitudes et des qualifications.

Le « Procès-verbal de réunion » revient sur ces points d’accord et les complète par une résolution de taille en faisant retenir : « Les deux parties ont convenu que les populations des trois régions du nord du Mali géreront librement leurs affaires régionales et locales par le biais de leurs représentants dans des assemblées élues, selon un statut particulier consacré par la loi ».

C’est à propos de cette résolution que bon nombre de commentateurs se sont fourvoyés. La résolution ne peut être comprise qu’une fois placée dans son contexte, celui de la décentralisation administrative telle que conçue et décidée par l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM).

De cela, il sera question ultérieurement. Auparavant, dans la prochaine parution, la parole sera donnée à deux voies des plus autorisées pour d’amples informations sur l’Accord de Tamanrasset : l’ambassadeur Sékou Kassé, auteur du projet d’Accord de Tamanrasset et le lieutenant-colonel Kafougouna Koné qui a eu à expliquer l’Accord aux membres du CTSP.

Issiaka Ahmadou Singaré

Officier de l’Ordre National

Professeur émérite de l’Université de Bamako