Les Accords de Tamanrasset : Ni fédération, ni régionalisation : la décentralisation

L’« Accord de cessez-le- feu » énumère les points sur lesquels la délégation gouvernementale et celle des rebelles sont tombés d’accord. Le « Procès-verbal de réunion » revient sur ces points d’accord obtenus avec les rebelles et les complète par une résolution de taille en faisant retenir : « Les deux parties ont convenu que les populations des trois régions du nord du Mali géreront librement leurs affaires régionales et locales par le biais de leurs représentants dans des assemblées élues, selon un statut particulier consacré par la loi ».

C’est à propos de cette résolution que bon nombre de commentateurs se sont fourvoyés. La résolution ne peut être comprise qu’une fois placée dans son contexte, celui de la décentralisation administrative telle que conçue et décidée par l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Ce n’est pas faire ouvre de digression que d’en rappeler les grandes lignes.

Actuellement, la décentralisation est considérée comme une avancée majeure due à la IIIè République. A tort. Toute la documentation était déjà prête sous le régime de l’UDPM.

Avec le souci d’inciter les populations à se prendre en charge, l’UDPM avait inspiré la mise en œuvre d’une politique originale de développement, celle des initiatives de base à travers ses structures (comités, sous-sections et sections), des associations et « tons » villageois. Le succès remporté dans ces domaines l’a encouragée à pousser vers un plus grand transfert des responsabilités vers les populations à travers les collectivités locales et régionales.

Pour ce transfert, trois décisions importantes furent prises.

La première est une résolution de la IIIè session ordinaire du Conseil National (janvier 1983) qui, face aux difficultés économiques accentuées par la sécheresse, recommande de procéder à la décentralisation et au développement régional en s’appuyant sur des structures participatives que sont les Conseils et les Comités de développement.

La deuxième est l’organisation du séminaire de Gao sur la Planification décentralisée avec la remarque suivante : « La grande originalité du plan 1981-1985 sera de conduire le développement à partir d’actions décentralisées car leur conception et leur exécution dépendront des collectivités de base. Elles seront dites locales car elles s’exerceront principalement au niveau des villages ou des groupements de villages au bénéfice de leurs propres populations ».

Parmi les recommandations du séminaire, retiennent l’attention, les passages relatifs à l’organisation et au financement de la décentralisation : la révision des textes de création des Conseils et Comités de développement en vue de mieux représenter le Parti au sein de ses organismes, la fusion de la taxe de développement et des cotisations C.A.C., A.P.E., U.D.P.M.,et U.N.J.M., la création d’un Fonds de Développement Régional et Local (F.D.R.L.) alimenté par le produit de la fusion de ces taxes et cotisations.

La troisième décision est la mise en œuvre de ces recommandations avec l’adoption de deux textes de loi relatifs au financement de la décentralisation : la loi n° 88-64/AN-RM du 15 Mars 1988 portant modification du code général des impôts et la loi n° 88-64 portant ouverture au budget de l’Etat d’un compte d’affectation spécial dénommé « Fonds de Développement Régional et Local » (FDRL).

« Le volet Programmes régionaux et d’initiatives de base du plan 1981-1985 », est jugé, par les experts du ministère du Plan, réussi avec les résultats acquis grâce à « l’adhésion et à la capacité de mobilisation des populations qui parvenaient à financer les réalisations à hauteur de deux tiers. »

Ce sont ces résultats jugés encourageants qui ont déterminé le Parti à progresser dans la voie de la décentralisation. Plus d’une différence existe entre la décentralisation telle que conçue par l’UDPM et la décentralisation telle qu’appliquée par la IIIè République.

Dans son discours de clôture, à l’issue des travaux du séminaire, le secrétaire général du Parti, le général Moussa Traoré fera retenir que l’événement est à considérer comme l’occasion « de parler de la nécessité de confier à nos laborieuses et disponibles populations la gestion directe de leurs préoccupations les plus immédiates et un pouvoir réel de décision dans les domaines d’intérêt local qui déterminent leurs conditions de vie. » Dans le même ordre d’idées, le séminaire est présenté comme « l’étape ultime » d’une démarche visant à « briser définitivement le mythe de l’Etat providence chargé e tout prévoir, de tout décider et de tout contrôler du sommet jusqu’à la base ».

Il insistera, par la même occasion, sur la notion de décentralisation, précisant, d’abord, ce qu’elle n’est pas: « En aucun cas, cette décentralisation ne doit être perçue dans son acceptation physique, c’est-à-dire un pouvoir entre les mains de l’Etat, mais en dehors de la Capitale » ; et, ensuite, ce qu’elle est : « Par décentralisation, nous comprenons le transfert d’un pouvoir de décision de l’Etat vers les populations c’est-à-dire vers les conseils municipaux, , les conseils d’arrondissement, les conseils de cercle, et les conseils régionaux qui constituent la réponse constitutionnelle à la participation responsable des populations ».

Dans ce discours, aucun sujet nécessaire à une bonne compréhension de la politique de décentralisation n’est occulté par le premier responsable du Parti. Ainsi, à propos des programmes de développement, il déclare : « Il est indispensable que chaque programme local de développement soit reconnu par la population comme son programme à elle, répondant à ses soucis locaux et à ses aspirations. la collectivité doit percevoir le lien direct, dans le court terme, entre le paiement de sa contribution et les actions de développement qu’elle a décidées. »

Le développement à la base est financé par les populations. sur ce point, Le secrétaire général du Parti fait noter : « … la contribution des populations doit être exclusivement affectée au financement des réalisations à l’exclusion des dépenses de fonctionnement. Ces dernières feront l’objet de mesures financières prises dans le cadre de transfert de certaines fonctions de l’Etat vers les organes instituant la participation des populations. »

Le Dr Makalou et son équipe estiment que : « En fait, à Tamanrasset, le régime aux abois du général Moussa Traoré ne disposait pas d’un projet structuré et viable de démocratisation des collectivités locales ». C’est là une opinion que n’étaye aucune preuve. Au contraire, avec l’UDPM, la décentralisation fut conçue comme devant être progressive avec corrections des déviations, des erreurs, aux différentes étapes. Les modalités de son financement étaient déterminées par des textes de lois. La section de Banamba venait d’être déclarée section pilote avec les succès remportés dans les domaines de la maîtrise de l’eau et du désenclavement. Il fut décidé que la décentralisation débuterait par la commune du « dougouwolowilan » (la commune des Sept Villages constituant le cercle de Banamba). avec le déclenchement de la rébellion, la décision fut changée, la décentralisation débutera par la région de Kidal dont la création est prévue.

Le colonel Ousmane Coulibaly, chef de la délégation gouvernementale aux négociations de Tamanrasset, membre du Conseil National de l’UDPM, était en possession de toutes ces informations. Aussi savait-il qu’en acceptant la clause d’un « statut particulier consacré par la loi » pour les populations du Nord, il ne lésait en rien les intérêts supérieurs de la nation malienne. Au contraire, sa démarche s’inscrivait dans la mise en œuvre d’une résolution du Parti.

Conclusion

Avec cet article prend fin notre étude sur les accords conclus à Tamanrasset le 6 janvier 1991. Avec ces textes, notre pays s’offrait les moyens de renforcer son unité sur l’intégralité du territoire national. Mais, par un concours de circonstances, la paix et la sécurité recouvrées n’eurent qu’une existence des plus éphémères. La rébellion reprend dans le courant de l’année 1991, pas pour les raisons évoquées par le Dr Makalou et son équipe, ni pour celles évoquées par Mériadèc Raffay, mais pour d’autres raisons suivantes dont, en particulier, la rupture violente intervenue moins de trois mois après leur signature, en mars 1991.

Issiaka Ahmadou Singaré

Docteur d’Etat-ès-Lettres

Professeur émérite de l’Université de Bamako