Session de haut niveau sur les réformes électorales au Mali : Des propositions concrètes formulées pour un système électoral fiable

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Les rideaux sont tombés hier, jeudi, 8 octobre 2020, sur les  travaux de trois jours (6, 7 et 8 octobre 2020)  qui ont porté  sur  la session d’évaluation multi acteurs  du  système  électoral: leçons apprises  et recommandations pour  les réformes  électorales à venir au Mali. C’était sous la présidence  du président Amadou Ba de  la Commission  électorale  indépendante (CENI). A ses côtés  Mme Fatoumata Traoré, représentante des Partenaires techniques et financiers, le Maire  adjoint de la CIV, Abdallah Haïdara, Dr. Badié Hima, Directeur résident NDI au Mali. Plusieurs  recommandations ont été formulées pour permettre  à notre pays d’avoir une bonne organisation de ces élections, notamment  la révision  de la constitution du 25 février 1992 pour prendre en compte le délai des élections anticipées  de créer un organe unique autonome, inclusif et indépendant de gestion des élections

Aux termes des travaux, les participants, une soixantaine, ont formulé des recommandations fortes à l’endroit des autorités actuelles du pays.

Sur le plan juridique  et les organes de gestion des élections, ils ont exigé la révision  de la constitution du 25 février 1992 afin de prendre en compte le délai des élections anticipées, de créer un organe unique, autonome, inclusif et indépendant de gestion des élections, procéder à une relecture  de la loi électorale en prenant en compte les personnes privées de liberté, les déplacés, les réfugiés, les personnes vivant avec un handicap, procéder à une relecture de la loi n°96-57 du 16 octobre 1996 déterminant les circonscriptions électorales et la réputation des sièges des députés à l’assemblée nationale, procéder à une relecture de la loi n°02-010 du 05 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’assemblée nationale en cas de vacances de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote.

Sur le plan des efforts de mobilisation et la participation des électeurs, les délégués ont demandé  de rendre fonctionnel et multiplier les sites d’enrôlements sur l’ensemble du territoire national, créer un vivier d’agents électoraux qualifiés en prenant en compte toutes les spécificités,  organiser des campagnes de sensibilisation et de mobilisation sur le processus électorale de façon permanente adaptées à chaque cible.

S’agissant de la participation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisées ou vulnérables  au processus électoral, les participants ont proposé de créer les conditions d’accès des personnes vivant avec un handicap ou marginalisées aux informations, aux bureaux et aux matériels de vote, accroître et pérenniser les activités d’éducation civique et de sensibilisation des femmes, des jeunes à la prise de conscience, favoriser une représentation des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap ou vulnérables au sein des organes de gestion des élections et des institutions.

Concernant le fichier électoral et la distribution des cartes d’électeurs biométriques, les mandatés ont réclamé le renforcement de la collaboration entre le CTDEC, la DGE et les commissions administratives, la mise à jour du fichier électoral en fonction des corrections enregistrées dans la base de données de l’état civil.

Concernant la campagne électorale et le rôle des médias et des partis politiques, la session multi acteurs a exigé de moraliser les dépenses des campagnes des partis politiques et des candidats,  intensifier la vulgarisation du code de bonne conduite pour une meilleure appropriation par des partis politiques et des candidats, mettre en place un organe unique de régulation des médias.

Sur les opérations de vote et la proclamation des résultats, les participants ont préconisé  de renforcer les dispositifs sécuritaires et de maintien d’ordre de l’ensemble du processus électoral,  légaliser la publication en ligne des résultats  des bureaux de vote.

Sur l’aspect   de traitement de la réforme électorale : priorités, stratégies de plaidoyer, la session a identifié des priorités dans le cadre des réformes politiques et électorales notamment : revoir le délai d’organisation des élections en cas de vacance de pouvoir du président (90) jour, de la loi électorale, prévoir le débat entre les deux candidats au second tour de la présidentielle,  revoir le délai de la campagne entre les deux tours de la présidentielle,  revoir le mode de scrutin de l’élection des députés, relire la charte des partis politiques (revoir les critères de financement public…), plafonner les dépenses des campagnes électorales,  interdire le nomadisme politique, créer un organe unique de gestion des élections (préparation, suivi, proclamation définitive des résultats), légaliser la publication des résultats des élections bureau de vote par bureau de vote.

Pour  le code des collectivités territoriales, les  mandataires de la session de haut niveau ont réclamé l’accélération du  processus de l’opérationnalisation des nouvelles régions, finaliser la réorganisation administrative et électorale en cours, s’assurer de la participation représentative et efficace des organisations de la société civile aux travaux  de réformes électorale et constitutionnelle.

A rappeler  que la session a été organisée par les OSC  maliennes  et  la Commission  nationale  des Droits de l’Homme (CNDH) et  soutenue  par  les  Partenaires techniques et financiers  de l’USAID, le  FAMOC, le  PNUD, le  NDI,  la  coopération  Suisse.  L’objectif général  était  d’évaluer les différents processus électoraux  tenu depuis 1992 en vue d’identifier  les  réformes  utiles  à mener dans le court, moyen et long termes dans la perspective des futures élections électorales et de l’amélioration de  la gouvernance.

Hadama B. Fofana

 

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