Spoliation du terrain de 20 millions Fcfa de l’ONG CSPEEDA :la mairie de la commune IV et la cour suprême sur la sellette

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Spolié de son terrain d’une valeur de 20 millions Fcfa et la démolition du chantier du siège de son Ong estimé à 7 millions Fcfa, Anthioumane Baradji, le président de l’Ong “Association centre sahélien de prestation d’étude d’écodéveloppement et de démocratie appliquée (Acspeeda)” ne sait plus à quel saint se vouer.  En effet, après avoir eu gain de cause au niveau de la Section administrative de la Cour suprême, sa surprise fut grande de voir cette même juridiction réviser sa décision de justice au profit de Yaya Sow. Débouté, Anthioumane Baradji demande l’intervention des plus hautes autorités du Mali pour pouvoir récupérer son terrain.

Au cours de la conférence de presse qu’il a animée le samedi 5 octobre 2019 au siège de son Ong, Anthioumane Baradji a demandé l’implication des plus hautes autorités du Mali pour qu’il puisse récupérer son terrain et continuer la construction du siège de son Ong. Au cours de l’échange avec la presse, il a fait la genèse de cette affaire de terrain tout en expliquant qu’il est victime d’une mauvaise décision de justice. N’ayant plus d’autres recours après la décision en révision de la section administrative de la Cour de sa première décision, Anthioumane Baradji, à ses dires, n’avait plus d’autres choix que d’organiser la conférence de presse pour attirer l’attention des plus hautes autorités du Mali, de l’opinion nationale et internationale sur la mauvaise décision de justice qui le frappe.

“Nous sommes des jeunes. Après avoir terminé nos études, nous avons créé en 2002 notre Ong qui a son siège social à Nara. Et de 2002 à aujourd’hui, l’Ong a grandi. Etant en location, nous avons décidé de construire un siège pour notre Ong. C’est dans ce cadre que nous avons acheté à 20 millions Fcfa le terrain n° 10, ilot U objet de la concession urbaine à usage d’habitation n° 4562 Série D, sis dans le lotissement de Djicoroni Djènèkabougou appartenant à Aminata Samaké.

Nous avons acheté le terrain en 2014 avec Aminata Samaké (secrétaire de l’Association des lépreux du Mali) à travers son mandataire, Yacouba Mariko,  à partir d’un acte notarié du cabinet de  Céline Camara. Quand nous avons acheté le terrain, nous avons vérifié l’authenticité de tous ses papiers qui étaient en règle. Et le président de l’Association des lépreux du Mali a été témoin de la vente du terrain qui est contigu au siège de ladite association des lépreux car le terrain appartenait aux lépreux qui faisaient du maraîchage sur l’espace.

Quand nous nous sommes rendu compte que toute la documentation du terrain était en règle, nous avons commencé à construire notre siège.  Mais notre surprise a été très grande d’entendre un certain Yaya Sow (entrepreneur de son état) nous dire que le terrain ne nous appartient pas. Il a revendiqué la propriété de la parcelle. Nous avons arrêté notre chantier pour aller voir plus clair à la mairie de la Commune IV et au Gouvernorat du district de Bamako. Ces autorités nous ont conseillé de porter le litige devant le Tribunal administratif pour entrer dans nos droits. C’est ce que nous avons fait et nous avons eu gain de cause devant cette juridiction qui m’a restitué la parcelle par décision n° 221 du 4 juin 2015″, a-t-il expliqué.

L’ex-maire Issa Guindo pointé du doigt

Anthioumane Baradji a confié qu’au cours de leur investigation, il a été découvert que le terrain litigieux était doublement attribué par la mairie de la Commune IV quand Issa Guindo était maire. Cette mairie, dans sa décision n° 007/M. CIV-DB-SG du 8 juin 2007 portant attribution de parcelles dans la zone réaménagée de Djicoroni-Para (Djénékabougou) en Commune IV du district de Bamako avait attribué la parcelle U 10 (250 m2) – Série D – Repert 4562, objet de la concession urbaine à usage d’habitation, à Aminata Samaké (n° 10 sur la liste d’attribution ) née en 1953 à Bamako, de profession Secrétaire dactylo et qui s’est acquittée des taxes et droits de 151 000 Fcfa en espèces contre quittance n° 2548051 du 13/10/2008 avec signature et cachet du maire Issa A. Guindo (Gestionnaire d’entreprise) dont nous avons copie.

Bizarrement, le 5 septembre 2007, soit 4 mois après, la même mairie de la Commune IV, sur décision n° 014/M.CIV-DB-SG du 5 septembre 2007 signée du même maire Issa A. Guindo (gestionnaire d’entreprise) enlève Aminata Samaké de la liste d’attribution qui comportait 30 bénéficiaires avant de rallonger la liste jusqu’à 58 bénéficiaires dont Yaya Sow (entrepreneur de l’ancien ministre Nancouma Kéita et du maire Issa Guindo) le contestataire du terrain qui se trouve au n° 9 de la nouvelle liste et qui n’était pas sur la 1ère liste. Et le hic, une autre quittance a été établie sur la parcelle U 10 au nom de Kassim Diallo du 18 septembre 2007 avec le numéro 2066670 du 12/09/2007 de décision et qui porte le Repert 2626.

“Il nous est revenu qu’en cas de double attribution, la jurisprudence retient le premier attributaire comme le détenteur légal. Et c’est sur cette base que la Cour suprême nous avait mis dans nos droits.

Et nous avons continué avec la construction de notre siège. Mais le nommé Yaya Sow a attaqué la 1ère décision de la Cour suprême pour une révision. Et la section administrative de la Cour suprême présidée au moment des faits par David Sagara est revenue sur sa 1ère décision. Et cette 2e décision de la Cour suprême est une injustice à notre encontre. C’est pour cette raison que nous demandons justice pour nous mettre dans nos droits. J’ai en ma possession tous les documents prouvant que la parcelle nous appartient. J’ai même un enregistrement dans lequel notre avocat nous a dit que les magistrats réclament 5 millions Fcfa pour nous restituer notre terrain.

Si l’Etat le veut, je suis prêt à mettre cet enregistrement à la disposition du ministre de la Justice ou à qui de droit pour des fins utiles. Et des personnalités dont l’ancien président Dioncounda Traoré m’ont dit qu’il n’est possible de casser une décision de la Cour suprême. Et si cela se produisait, toute la procédure du jugement doit être reprise à zéro. Je pense que nous sommes victimes d’une injustice. J’ai utilisé toutes les voies de recours légales.

Je suis un fils du Mali. Je veux que l’Etat me mette dans mes droits. Je veux la quiétude au Mali. Notre Ong travaille pour les communautés maliennes avec des créations d’emploi. Ce qui fait que nous ne voulons pas de problème au Mali. Nous voulons que le gouvernement malien nous mette dans nos droits”, a-t-il lancé comme cri de cœur.

Siaka Koné (l’administrateur de l’Ong) de citer l’ancien maire de la Commune IV, Siriman Bathily, qui a précisé que pour abroger une décision une décision au profit d’une autre, il doit y avoir un respect de délai alors que les deux décisions n° 007 (de juin 2007) et 014 (de septembre 2007) sont trop proches l’une de l’autre, soit 4 mois. Alors que, selon les dispositions légales concernant une décision  de gestion de parcelles, le délai varie de 5 à 6 mois d’intervalle. Ce qui n’a pas été respecté par le maire Issa A. Guindo et son conseil communal. Ce qui a amené la contestation de chacune des parties bénéficiant d’une des deux décisions prises par Issa Guindo au niveau des jugements. Affaire à suivre !   

Siaka DOUMBIA

 

 

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