Sur le TF N°16551 à Badala : Le Ministre Bathily est formel !

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Le TF N°16551 est le numéro de la parcelle que M. Moussa Baba Tounkara a acquis de l’Etat malien. Situé à côté du palais de la culture, non loin du fleuve, le terrain, est occupé par 121 personnes qui, malgré, l’arrêté du Tribunal et la réquisition de force publique, refusent de quitter les lieux.  Pour le Ministre Mohamed Aly Bathily, les occupants doivent vite évacuer les lieux.

Selon l’ordonnance de référé N°1631 rendue le 30 décembre 2010, le Tribunal de la Première Instance de la Commune V du District de Bamako, séant en ce jour, a noté que le TF N°16551 sis à Badala, près du palais de la culture, est bel et bien la propriété de M. Moussa Baba Tounkara, acquise avec l’Etat malien ; qu’avant son exploitation proprement dite, il a laissé certains pécheurs Bozos l’occuper sur leur invitation ; qu’aujourd’hui, le requérant ayant besoin de sa parcelle pour des travaux de construction, se trouve confronté à la réticence de M. Bourama SININTA et 120 autres occupants de vider les lieux.

Et selon Maître Issa K Coulibaly, avocat de Moussa Baba Tounkara, les démarches amiables entreprises par le demandeur et les sommations de l’huissier de vider les lieux n’ont pas eu raison de l’entêtement des défendeurs qui continuent à occuper les lieux. Ce qui, en juin 2011, par demande de M. Moussa Baba Tounkara, a amené son avocat à produire un commandement de vider les lieux, en vertu de l’ordonnance de référé N°1631 en date du 30 décembre 2010 rendue par le Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako dont le dispositif est conçu.

Dans le commandement, il est bien noté que le Tribunal, en recevant Moussa Baba Tounkara en sa demande, l’a déclarée bien fondée, y faisant droit, et ordonne l’expulsion de Bourama Sininta et 120 autres conformément à la liste jointe à la requête, ainsi que tous les autres occupants de leur chef, du TFN°16551 sis à Badala.

Le Tribunal a bien dit ‘’exécutoire la présente au seul vu de la minute, nonobstant toutes voies de recours, met les dépens à la charge des défendeurs.

Sur la même lignée, la réquisition de la Force publique édictée par l’huissier (voir fac simulé), n’a aussi pas eu raison de l’entêtement des occupants. Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par le Tribunal civil de céans les jours, mois et ans que dessus.

Par contre, M. Bourama Sininta et les 120 autres occupants, agissant en leur nom et pour leur propre compte, ont déclaré interjeter appel contre l’ordonnance des référés 1631 rendue le 30 décembre 2010 dans une instance en expulsion les opposants à Moussa Baba Tounkara. Heureusement que le Tribunal en toute indépendance, a déclaré l’appel recevable pour avoir été fait dans les conditions de forme et de délai de la loi et en raison du paiement régulier de la consignation.

Au fond

-Considérant qu’au soutien de leur recours, les appelants font valoir par l’entremise de leurs conseils Maître Mariam Diawara et Bréhima Kanté, qu’ils sont pêcheurs Bozos installés à la bordure du fleuve Niger à Badalabougou près du palais de la culture bien avant l’indépendance du Mali. Qu’ils constituent plus de 120 familles recensées à la Mairie et qu’entre autres, ils ont appris que les terres sur lesquelles ils sont installées sont attribuées en catimini par l’Etat malien à une tierce personne au nom de Moussa Baba Tounkara, résidant malien au Gabon. Que suite à une procédure d’expulsion initiée par celui-ci au cours de laquelle il a produit une copie du titre foncier 16551 établi en son nom portant 2ha 12a 88cz, le juge des référés du tribunal de la Commune V a ordonné leur expulsion, qu’ils ont relevé appel contre cette ordonnance et en même temps qu’ils ont attaqué l’acte de cession du titre foncier et l’intime devant la section administrative de la cour suprême, qu’ils sollicitent un sursis à statuer avant la décision de cette juridiction.

-Considérant qu’en réplique, pour des raisons et documents en sa disposition de l’intimé expose par l’intermédiaire de son avocat, Maître Issa K Coulobaly qu’il est propriétaire de ladite parcelle et qu’il sollicite en conséquence qu’il plaise à la cour de rejeter la demande aux fins de sursis à statuer formulée par les appelants et de confirmer purement et simplement l’ordonnance querellée.

Pour trancher, la cour estime que la demande des appelants qu’il plaise à la cour de d’ordonner le sursis à statuer jusqu’à la décision définitive de la section administration de la cour suprême, est rejetée pour les raisons suivantes :

-Les appelants ne disposent pas de titre foncier, qu’ils n’ont rien à opposer pour mettre en doute la légalité de l’acte administratif attaqué. Il relève, selon la cour que leur action ne relève que du dilatoire pour retarder les cours de la justice. Que dans ces contions, la demande de sursis à statuer ne peut être accueillie, il convient de la rejeter comme mal fondée.

En conclusion, eu égard du fait que Moussa Baba Tounkara dispose d’un titre foncier (N°16551) et que par contre les appelants n’ont rien produit comme titre concurrent pour faire valoir leur propriété sur ladite parcelle. Qu’ils ne s’auraient, en conséquence, continuer à occuper illégalement et de façon illimitée la parcelle d’autrui.

Malgré tout, les occupants, en plus de diverses démarches pour les ramener à la raison, refusent de quitter les lieux.

Mieux, ils vont jusqu’à faire croire, à travers les radios privées que ces lieux sont les leurs. Mais qu’ils n’ont pas de papiers, du faut qu’ils y sont installés avant l’indépendance du Mali.

Alors, ces occupants hors-la-loi, vont-ils dans un bref délai, libérer la parcelle d’autrui ? En tout cas, Bathily, l’actuel ministre de la justice demande à ce que force reste à la loi. Ils doivent évacuer du simple fait qu’ils n’ont rien comme papier, a-t-il dit.

Issiaka M TAMBOURA

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