Abdel Kader Sidibé ou le gourou de la secte des maires spéculateurs fonciers du Mali, depuis quand et où le droit coutumier a-t-il valeur d’autorisation pour procéder à un lotissement ? Que reste-t-il à dire au maire de la Commune III du District de Bamako pour qu’il daigne enfin comprendre que la zone dite du Centre émetteur de Kati, précisément Kolimagni Koulou, ne fait point partie du territoire de notre capitale, Bamako? Plus rien, sauf à lui imposer la rigueur de la justice, c’est-à-dire les sanctions contre les indélicats qui enfreignent la loi. Les ‘’titres fonciers Sifma’’ sont inattaquables même s’ils sont logés dans le bureau du maire Kader.
Depuis quelques temps, un litige foncier oppose la mairie de la C. III à la société immobilière SIFMA. Malgré la sommation de la justice demandant à la mairie commune III de vider les lieux sis à la circonscription territoriale de Kati (et non de la C III), car appartenant à la Société immobilière et foncière du Mali (SIFMA), le maire insatiable Kader ne l’entend pas de cette oreille et joue à la résistance et à la provocation.
On n’a nul besoin de le présenter, tant il est connu comme le loup blanc. Abdel Kader Sidibé, maire de la Commune III du District de Bamako, ne passe pas, en effet, inaperçu dans le landerneau politique malien. D’évidentes raisons historiques et sociales braquent sur lui leurs phares, depuis les années ayant précédé notre indépendance nationale. Mais ce sont surtout ses frasques actuelles qui risquent de faire remonter à la surface certaines de ses indélicatesses d’il y a 30 ans que le peuple malien magnanime avait pourtant remisé au placard des affaires classées.
L’histoire des faits politiques et sociaux retiendra ainsi qu’Abdel Kader Sidibé fut pour le moins un des loups-garous les plus remarqués de son époque : visage humain le jour, figure de diable la nuit. De lui, rien ne surprend donc plus. La dernière illustration de ce caractère bien trempé dans les dérives, c’est l’affaire de l’usurpation éhontée par lui et certains acolytes, des terres de Kolimagni relevant du cercle de Kati dans la région de Koulikoro. L’affaire, veloutée dans un immense montage crapuleux, est pourtant simple à débroussailler. Au départ est l’évidence que la Commune III, qui revendique 20 quartiers à Bamako, a épuisé depuis belle lurette la totalité de ses réserves foncières. Or, il se trouve que le filon le plus propice à l’enrichissement rapide, voire effréné, pour les maires, ce sont les spéculations foncières. En la matière, une secte d’élus locaux est même née dans notre pays, qui défraie régulièrement la chronique à l’image d’un certain Adama Sangaré qualifié de maire ‘’voyou’’.
Quand la colonisation se moque de la légalité !
Naturellement, le penchant faisant le larron, Abdel Kader Sidibé en est devenu le gourou incontesté puisqu’il a le cran nécessaire pour ce faire et que, dans tous les cas, il ne peut administrer sa commune sans entrer cycliquement dans les fanges. Eh bien, la Commune III n’a plus de terres vacantes. Il faut aller en chercher ailleurs ! La réalité coloniale vient ainsi s’imposer dans la circonscription. Comme une armée d’occupation, les services techniques de la mairie, en complicité avec une agence immobilière créée à cette seule fin, l’AGIM en l’occurrence, d’un certain M. Kanté que l’on sait ancien bénévole et coursier dans la cour de la direction de l’urbanisme, vont investir les terres de Kolimagni, sur le territoire de Kati.
Si le maire Abdel Kader Sidibé et son complice Kanté s’étaient un temps soit peu souciés de la légalité, ils auraient découvert l’existence des titres fonciers de la Sifma-sa (n°12877 ; 12880 et 12881) sur des terres de Kolimagni, pour la simple raison que le lotissement au Mali obéit à des règles strictes au nom desquelles seul l’Etat donne toutes les autorisations nécessaires, du début à la fin du processus. C’est cela que la direction de la Sifma-sa a rappelé gentiment au maire Sidibé lorsqu’elle a découvert que l’élu local et des complices ont procédé, sans autorisation, à des lotissements sur ses titres fonciers au nom d’un prétendu projet moderniste dans le cadre d’on ne sait quel développement local durable. En effet, le directeur général adjoint de la Sifma-sa, écrira ceci, au maire Sidibé dans une correspondance en date du 30 mai 2011 : «vos opérations de lotissement doivent être conditionnées au préalable à une enquête foncière approfondie et faire l’objet d’affectation par les autorités compétentes. » On peut parier, même en présumant la bonne foi de M. Sidibé, à supposer qu’il a été embarqué dans une aventure par plus crapuleux, qu’il connaissait bien cette disposition légale. La preuve incontestable est que, prétendant que les terres de Kolimagni relèvent de son territoire, il ne demande cependant aucune autorisation aux autorités compétentes de Bamako, à fortiori de Kati. Il a tout simplement choisi d’agir en toute illégalité.
‘’Les titres Sifma sont inattaquables même s’ils sont logés dans le bureau du maire Kader’’
C’est le directeur national des domaines et du cadastre qui se fera plus explicite. Ecrivant au maire Abdel Kader Sidibé, il lui notifie sans détour que « les parcelles en question ont été régulièrement immatriculées et cédées à la société Sifma. » en lui indiquant les titres fonciers concernés. Et de lui demander « de bien vouloir prendre les dispositions urgentes pour faire cesser toutes opérations sur les titres indiqués. » Le Directeur national des Domaines et du Cadastre dira même au têtu maire une vérité d’airain : « En outre, même si ces parcelles relèvent territorialement de votre Commune, cela n’influe en rien sur la régularité des titres créés ; il s’agira techniquement de translater les titres ainsi créés dans le Livre Foncier du District de Bamako. » En clair, dès lors que les titres fonciers de la Sifma-sa ont été créés à la régulière, même si d’aventure ils se trouvaient être logés dans le bureau même du maire Sidibé, ils seront inattaquables. Le directeur national des Domaines et du cadastre ne se limite pas à cette précision. Il s’oblige à notifier aussi au maire Sidibé qu’il ne pourra « disposer que des domaines qui vous sont cédés ou affectés conformément aux dispositions du Code Domanial et Foncier et de l’Arrêté interministériel n° 06-001/MDEAF6MATCL en date du 14 avril 2006. »
Quant à la justice, elle tranche nettement en disant que « la mairie de la Commune III ne dispose d’aucun droit sur les parcelles litigieuses… », non sans rappeler à l’appui de sa décision que dans l’affaire de l’acquisition des titres fonciers par la Sifma-sa « toutes les formalités de publicité et d’affichage ont été régulièrement établies sans opposition » et qu’il est incontestable que ces « titres fonciers ont été régulièrement établis et n’ont pas fait l’objet d’aucune contestation dans les délais légaux. Que dès lors, ils sont protégés légalement par les dispositions des articles 76, 169, 170 et 171 du Code Domanial et Foncier. »
On comprend pourquoi jamais le maire Abdel Kader Sidibé ne parle de loi dans l’affaire. Il évoque tout juste, évasivement il faut le préciser, le droit coutumier dont manifestement il ne cerne point les contours. Sur ce point, la justice et la direction du contentieux de l’Etat lui ont ôté toute possibilité de pirouette en lui notifiant que « on ne saurait se prévaloir d’un prétendu droit coutumier, jamais confirmé au moment de la création des titres en question pour solliciter leur annulation. » Il y a maintenant à poser une question à Abdel Kader Sidibé. Depuis quand et où le droit coutumier a-t-il valu autorisation pour procéder à un lotissement ?
Aliou Badara Diarra
Ce kader donne tous ses sous aux feticheurs, ministres, enfants de président et autres décideurs mais ses malversations se font au nom des pauvres populations. Il ne parle pas de lois parce qu il n est pas instruit. Il a un faux diplôme ce qui a fait que son intégration a la fonction publique au temps de feu Wamara fofana a été très très laborieux.
Le problème de ces litigesf fonciers: toutes les parties se retrouvent avec un document OFFICIEL. Qui a tort, qui a raison…
❓ 🙄
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