Litige sur le TF N°11247 : Un citoyen sollicite l’intervention d’IBK

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le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) a eu droit aux fastes d'une visite d'État en France
Ibrahim Boubacar Keïta, président du Mali depuis le 4 septembre 2013 ©

Pour mettre fin au contentieux qui l’oppose à Sadibou Cissé depuis 1996 au sujet du titre foncier n°11247, l’opérateur économique malien, Bazoumana Fofana, sollicite l’intervention du président de la République afin de faire annuler le transfert du titre pour que le dossier puisse continuer son cours normal au Tribunal de la Commune II.

 

L’opérateur économique malien installé à Dakar au Sénégal, Bazoumana Cissé, sollicite l’intervention du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita dans le dossier judiciaire en cours depuis 1996 sur son titre foncier n°11247. Cette demande est faite dans une correspondance qu’il a adressée au président de la société civile et à d’autres personnalités du pays.

Dans la correspondance qu’il vient de mettre à la disposition de la presse, Bazoumana demande à IBK d’intervenir dans le contentieux “pour faire annuler le jugement n°415 du 6 novembre 1996 du Tribunal de la Commune II”, qui aurait adjugé frauduleusement son titre à Sadibou Cissé. Cela pour que le dossier puisse continuer son cours normal pour la surenchère prévue par la loi.

Pour mettre les uns les autres au parfum du dossier, l’opérateur économique fait l’historique de l’affaire dans des correspondances.

Selon sa note, tout a commencé le 14 février 1996 quand la Banque commercial du Sahel (BCS) lui accordé un prêt 100 millions de F CFA contre son TF 11247 en guise de garantie. C’était pour acheter du riz paddy pour redonner vie aux quatre usines de décortiqueuses de riz de l’Office du Niger qui avaient toutes cessé de fonctionner par manque de riz paddy, leur matière première. Et ses suites à l’incapacité de l’Office de lui fournir des décortiqué alors qu’il avait déjà investi plusieurs milliards de F CFA dans le projet, qu’il a eu des difficultés financière pour s’acquitter de son crédit à la banque dans le délai imparti.

“Pendant ce temps, j’avais retourné mes traites déjà avalisées de 13 millions de F CFA à la BCS qui étaient au nom de M. Sogoré et qui n’a pu me fournir mes marchandises, pour qu’on les échange au nom de M. Bally. Malheureusement, la banque les a bloquées. Ce qui a eu pour conséquence de retarder le paiement de mes autres traites et cela m’a causé beaucoup de préjudices dans les affaires. C’est ainsi que j’ai été surpris par la clôture unilatérale de mon compte aux fins d’exercer immédiatement la procédure d’expropriation forcée sur mon titre hypothéqué auprès d’elle, ce qui n’était pas normal”.

Il poursuit : “Au cours d’une expertise ordonnée par le tribunal, mon compte a été arrêté à la somme de 113 millions de F CFA en principal, frais et agios bancaires. J’ai approché la banque qui a consenti à m’accorder un moratoire de paiement. Mais pour que cela soit effectif, Me Abdoulaye Garba Tapo, avocat de la BCS, m’a menacé et intimidé en exigeant le paiement de 10 % des sommes que je devais payer à la banque”. Et d’ajouter qu’il a honoré ses engagements vis-à-vis de la banque le 4 novembre 1996 et qu’en ce moment toutes les poursuites devaient normalement être arrêtées.

“Curieusement, à ma grande surprise deux jours plus tard, précisément le 6 novembre malgré l’opposition et sans l’accord de la banque, Me Tapo et son groupe profitèrent de l’absence du président du Tribunal de la Commune II, Hamèye Founé Mahalmadane, qui avait pourtant rejeté le dossier auparavant, pour en mettre en vente mon terrain. A l’ouverture des débats, un jeune juge débutant, nouvellement venu au siège, du nom de Daouda Doumbia, qui remplaçait temporairement le président du tribunal, seul avec sa greffière, Mme Haïdara, et en l’absence du ministère public, a banalement mis mon terrain en vente. La mise à prix a été fixée à 130 millions à Sadibou Cissé, beau-frère de Me Tapo, seul dans la salle d’audience comme prémédité, n’a ajouté que 100 000 F CFA pour être déclaré unique adjudicataire suivant jugement n°415”, écrit Bazoumana Fofana dans ses correspondances.

Après près de 20 ans de démarches sans succès, l’opérateur économique dit compter sur la diligence du président de la République pour faire annuler ce jugement 415 pour que le dossier puisse continuer son cours normal pour la surenchère prévue par la loi.

Maliki Diallo

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42 COMMENTAIRES

  1. Si le président intervient dans cette affaire qui concerne la justice, il sera obliger d’intervenir sur une autre ensuite une autre et autre jusqu’à oublier ses propres obligation.
    Dieu bénis le Mali

  2. Le président ne soit pas se mêler des affaires comme celle-ci, il à d’autres choses plus importantes à faire que de se mêler de la chose que la justice doit prendre soin.

  3. Comment on peut croire en ces genres de choses ?
    IBK ne doit vraiment pas intervenir sur cette affaire, elle ne concerne que la justice.

  4. Voyons de bannir certains pensée qui pourront être mauvaise pour le statu de notre nation, à chacun sa tâche au Mali, IBK ne doit pas se mêler de toutes choses, il est le président des maliens, et il doit rester président.

  5. Nous devons au moins avoir de la conscience de laisser chaque malien inter prendre son propre devoir, IBK n’est pas un juge mais plutôt le président de la république.

  6. De la patience toujours car cette affaire sur le TF N°11247 a d’énorme complications. Le juge est sur le dossier.

  7. Nous devons laisser la justice faire son travail valablement, le MALI est un pays de justice équitable.

  8. Figurez-vous qu’IBK est le président de tout le Mali et non un juge, donc le mieux pour vous est de vous pourvoir des tribunaux. 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿

  9. Le président a décrié la lenteur dans le traitement des dossiers par la justice. C’est vrai que cela ne date de plusieurs années mais les dossiers peuvent faire surface en faisant une demande à la justice qui est l’organe habilité de traiter ce dossier

  10. J’avoue que je suis épaté, finalement je me pose la question si certains connaissent réellement le sens du président de la République. Franchement parlé il faut que les maliens apprennent à respecter leur président.

  11. Il est malade ce monsieur, IBK n’est pas là pour ça, il est là pour des choses importantes. Si les tribunaux ne peuvent rien pour lui, je crains qu’il ait mal choisi son homme. Car ce n’est surement pas le président de la République qui va le faire.

  12. Ce n’est pas juste de la part du président d’intervenir dans ce dossier. Cela dépasse sa compétence. Le ministre est très engagé pour faire la lumière donc qu’il attend

  13. Le cas BAZOUMANA sera traité comme tous les autres dossiers par la justice qu’il fait appel. C’est un citoyen comme les autres IBK ne peut pas outrage de sa force

  14. Il faut que faire savoir que ce sont deux pouvoirs autonomes. Si on demande à IBK d’intervenir c’est l’ingérence de sa part donc il est du ressort de la justice malienne de trancher

  15. IBK a hérité d’un appareil judiciaire en plein dysfonctionnement
    Il a mis le paquet pour son organisation
    Rien ne sera impuni dans ce pays

  16. Le président saura traité cette gangrène qui mine la maison de la justice donc il faut faire attention pour ne pas frustrer davantage

  17. Le ministre Bathily est un travailleur. Il est ferme dans ses décisions. Il ne veut pas que les domaines de l’Etat profitent à des minorités

  18. Tout le monde dénonce qu’il y’a l’impunité, personne n’est claire et personne ne veut qu’il soit puni même s’il n’est pas dans les règles. Il faut nettoyer cette maison avec une grande eau

  19. Ces spéculateurs seront traités avec rigueur par le pouvoir IBK. il leur sera impitoyable dans sa prise de décision

  20. Je remercie et félicite le Ministre Bathily dans sa droiture et sa justesse dans son travail. Le dossier est en cours donc il doit attendre.

  21. Le vieux Bazomana Fofana est un homme social. Ce n’est pas du tout normal qu’il soit spolié au profit des malhonnêtes. Mais en ce qui est du président de la république, il ne peut pas se mêler de cette histoire ancienne. Elle ne relève pas non seulement de sa compétence. IBK est le président de l’exècutif et non du judiciaire. 😆 😆 💡 💡

  22. Quand même soyez raisonnable, ce n’est pas digne de votre part d’interpeller le président de toute une nation pour une affaire pareille. Si vous n’avez pas idée de sa grandeur et bien les maliens sont conscients de sa valeure.

  23. Cette histoire ne date pas d’aujourd’hui, alors si d’autres président n’ont pas trouvé une solution, ce n’est pas à IBK de le faire. Contentez-vous du tribunal, car notre président a des affaires plus importantes à résoudre que le vôtre.

  24. L’expropriation n’est légale que si elle est accompagnée des dommages et intérêts. Dans l’affaire de Bazoumana Fofana, ce dernier n’a pas été dédommagé par les autorités de l’époque et les procédures n’ont pas été suivies. C’est normal que la justice soit rendue. Mais IBK est mal barré pour le faire. 😀 😀 💡 💡 💡

  25. Mr Bazoumana, Bathily pouvait faire quelque chose si seulement occupait jusqu’à présent le poste du Ministre de la justice. Malheureusement qu’il est aujourd’hui Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières. Mais je demande au vieux Bazoumana de se patienter encore. 😀 😀 😀 😛 😛 😛

  26. Sous le régime précédent, la justice était au service des riches. Les pauvres ne gagnaient aucun procès sauf entre pauvres. Mais avec l’élection d’Ibrahim Boubacar Keïta à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature, les maliens espèrent sur une justice équitable. 😀 😀 😛

  27. Babou Yara était le seul fils de la nation sous ATT. Il est le propriétaire de presque tous les immeubles du grand marché. Selon certaines informations, ATT, lui-même, a des immeubles au grand marché. Mais tous ses bâtiments sont au nom de Babou Yara. 😛 😛 😀 😀 😀

  28. Ce n’est pas obligatoire que le président Ibrahim Boubacar Keita intervienne dans une telle histoire. Il y’a des institutions qui sont là pour s’occuper des cas pareils, donc ne venez pas déranger le président de la République.

  29. Ecoutez Monsieur, on n’est pas dans un film, apprenez à contrôler vos dires cela vaut mieux pour vous. Nous savons tous que l’Etat a décrété des institutions pour gérer des cas pareils. 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥

  30. Franchement, je me demande bien quel genre de pays nous vivons, vous vous adressez à un président de la République comme un ami de la rue. Vous oubliez que lui qui est au plus haut du sommet.

  31. La justice malienne doit, si cela est possible, revoir tous les jugements de l’époque. Car à cette époque, l’exécutif s’immisçait dans le pouvoir judiciaire. Toutes les décisions de la justice étaient influencées par les élus, et autres agents de l’Etat intervenait dans les procès de façon indirecte. 😀 😀 😀 👿 👿 👿

  32. Comment pouvez-vous demandez au président de la République d’intervenir dans un tel cas ? Vous oubliez que c’est lui le président de la République. Il n’est pas n’importe qui, il a des pieds et des mains qui sont fait pour cela, c’est-à-dire des institutions. 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿

  33. Dans les années 2000, la justice malienne s’était transformée en une justice à double vitesse. Une justice pour les riches et une autre justice pour les pauvres. C’était l’autorité de l’argent. 😀 😀 😀 😛 😛

  34. Bazoumana Fofana, selon ce qu’un article me servant de source à cette affaire, il me semble est victime d’une expropriation, non pour cause d’utilité publique, mais pour cause d’utilité privée. Le vieux a été spolié de son titre foncier. Cela avec la complicité des autorités de l’époque. 👿 👿 💡 💡

  35. Il est malade ce monsieur, IBK n’est pas là pour ça, il est là pour des choses importantes. Si les tribunaux ne peuvent rien pour lui, je crains qu’il ait mal choisi son homme. Car ce n’est surement pas le président de la République qui va le faire.

  36. L’expropriation n’intervient que pour cause d’utilité publique. Si réellement le vieux Bazoumana a été spolié de son titre foncier, cela veut dire que le régime précédent était fondé sur l’injustice de toute sorte, surtout foncière. Mais le président de la république ne peut rien pour cela. Il est le chef de l’exécutif. 😛 😛 😛 😛

  37. J’aimerai bien qu’Ibrahim Boubacar rende justice au vieux Bazoumana Fofana. Mais cela est impossible dans les normes. Le Mali est un Etat démocratique, un Etat de droit dans lequel le pouvoir est séparé en trois (3) : le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire et le pouvoir judiciaire. Le président de la république relève de l’exécutif. Il ne peut pas rendre justice. S’il le fait se rendra coupable d’un abus de pouvoir. Il s’immiscera dans le fonctionnement de la justice ce qui est condamner par les lois d’un Etat de droit comme le Mali. Néanmoins, Bazoumana peut continuer d’espérer à la justice. Le mensonge peut courir pendant des siècles, mais un beau matin, la vérité triomphera. Cette spoliation foncière est l’œuvre du médiocre chef de l’Etat de l’histoire du Mali. 😥 😥 😥 😥 😀 😀 😆 😆

  38. un jugement rendu depuis 20 ans maintenant comment peut on revenir la dessus la loi n’a t’il pas prévu un temps pour mettre en cause un jugement (appel) passé ce délai le jugement prend effet non .
    Il était où après le jugement pourquoi il n’a pas fait appel. Laissez nous tranquille on a pas le temps reprendre tous nos jugements rendus .

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