Mali : la Cour Constitutionnelle rejette la qualité de députés aux membres du CNT

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Les membres du Conseil National de la Transition (CNT) ne seront pas appelés « Député » de la Transition. C’est ce qu’a indiqué la Cour Constitutionnelle dans son  arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020.

-maliweb.net- La Cour Constitutionnelle a rejeté la qualité de député aux membres du Conseil National de la Transition (CNT) et la nomination des questeurs par un décret pris en Conseil des Ministres. C’est ce qu’on retient de  l’arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020. Il faut dire que les membres du Conseil National de Transition dans leur règlement ont souhaité prendre le titre de député de la Transition. Aussi, les membres du CNT ont émis l’idée  également de faire nommer les deux questeurs par le Conseil des Ministres.

Non répond la Cour Constitutionnelle. Concernant le premier point, la Cour Constitutionnelle dans son argumentaire a rappelé que le titre de député s’acquiert par élection au suffrage universel direct. Ce qui n’est pas le cas des membres du CNT qui ont été nommés. « Il convient de remplacer dans le règlement intérieur, l’appellation ‘’député de la transition’’ par membre du Conseil national de la transition », précise la Cour.

S’agissant de la nomination des deux questeurs par le Conseil des Ministres, la Cour Constitutionnelle estime que cette nomination constitue une immixtion du pouvoir exécutif dans la gestion interne d’un pouvoir législatif. Ce qui, selon elle, constitue une violation du principe constitutionnel de séparation de pouvoir.  Dès lors, souligne la dame Cour, les questeurs, doivent au même titre que les autres membres du bureau, être élus par leur pairs.

Le rejet de ces deux dispositions du règlement intérieur du CNT par la Cour Constitutionnelle constitue un camouflet pour certains membres de l’organe législatif de la Transition qui se font déjà appelé « honorable ». Ils sont invités à  revoir leur copie.

 

Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net

 

Commentaires via Facebook :

16 COMMENTAIRES

  1. Et pourtant il y a des magistrats au sein du CNT.Je cite par exemple HAMAYE FOUNE MAHALMADANE.Diadia le goût de l argent fait taire les compétences.

  2. La majeure partie des citoyens maliens sont le fruit des actes des 29 dernières années : la médiocrité qui est le dénominateur commun , tout est allé de pire en pis à partir de 1991 tel que l’ école d’ ou la mauvaise capacité intellectuelle dans l’ administration !
    Je souligne cet aspect parce que les apatrides veulent occulter quelques critères essentiels pour la bonne gouvernance , à savoir le patriotisme , l’ intégrité en se focalisant sur les erreurs de ceux qui veulent sauver le Mali ! Je dis bien ceux qui veulent sauver le Mali , parce que quelque soit leur bonne volonté ils sont les fruits des 29 dernières années : mauvaise formation , délinquance financière , corruption à tous les niveaux etc. ..
    Le système depuis 1991 à favoriser l’ émergence du mauvais citoyen !
    Maintenant il faut ménager ceux qui sont de bonne foi : la bonne gouvernance !
    Il faut critiquer pour construire et non critiquer par adversité !
    Les apatrides se font démasquer par leurs critiques faisant ressortir les petits faux pas au lieu d’ encourager ces débutants ! Ils veulent empêcher le changement nécessaire pour la bonne gouvernance qui implique leur écart dans le processus de construction du Mali !
    Les vrais enemis du Mali sont ces gens là , les auteurs de critiques malveillantes , ils sèment le doute dans l’ esprit des gens !
    Battons nous pour barrer la route aux apatrides !
    Que DIEU sauve le Mali !

    • (1) La majeure partie des citoyens maliens SONT le fruit des actes […] (2) Le système depuis 1991 A FAVORISER l’ émergence du mauvais citoyen ! (3) Les vrais ENEMIS du Mali sont ces gens là […]

      Franchement, quel délire de vous voir faire le procès de mauvaise formation à autrui. Avec autant de fautes (orthographe et grammaire confondus) dans quelques petits paragraphes, c’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité. Il faut vite vous essayer à autre chose que donneur de leçon, sinon vous y êtes lamentables.
      Mais sérieusement entre nous, si vous êtes autant offusqués de lire les critiques, arrêtez donc de lire tout bon sang ! Au passage, Victor Hugo dormira tranquillement dans sa tombe.

      Pensées rebelles.

  3. Les juges ils faudrait appliqués la loi.Ce ne sont pas des députés ils sont membre d’un conseil.En attendant que les élections soient bel et bien organiser dans les meilleurs conditions et transparences.

  4. Je me pose bien la question de savoir si, compte tenu du “… rejet de ces deux dispositions du règlement intérieur du CNT par la Cour Constitutionnelle constitue un camouflet pour certains membres de l’organe législatif de la Transition qui se font déjà appelé « honorable » sont invités à revoir leur copie.” cet arrêt de la CC inclut l’interdiction aux membres du CNT de se présenter candidats aux prochaines élections des députés; ce qui serait une mesure de salubrité politique qui interdirait aussi au PR-T et à son Vice-PR-T de se présenter candidats aux prochaines élections présidentielles?

    Sincèrement,

  5. La Cour Consitutionnelle rejette l’appelation de “deputes” de la Transition mais pas la qualite des deputes de la Transition, soyons humbles et laissons les gens travailler sinon nous devrions demander si la Cour Constitutionnelle mise en place par Boua le ventru IBK est legitime et si elle devrait pas reduire son train de vie aussi pendant la transition.

    • La Cour Consitutionnelle rejette l’appelation de “deputes” de la Transition mais pas la qualite des deputes de la Transition […]

      Monsieur King, il n’y a pas de “député de la transition”. Un député a une base électorale, une circonscription territoriale et une légitimité populaire. C’est pourquoi il représente la nation. Personne n’a voté pour un seul membre de cette bande d’arrivistes, cela est une évidence même à Kati. Alors, la cour constitutionnelle a pris son courage à deux mains pour siffler la fin de la recréation. Le droit est dit et bien dit. Il faut maintenant qu’on arrête de distraire le peuple.

      Pensées rebelles.

  6. La Cour Constitutionnelle devait egalement ajouter que la vice-presidence n’existe pas dans la Constitution du Mali.
    Colonel Assimi Goita, vous n’etes pas le vice-president du Mali. Vous etes le patron des Forces Speciales.

  7. Le RBS is Wright.
    Les députés sont élus par le peuple et non pas nommés par un clan.de putshistes…

    Le RBS tell me what I don’t know.
    Votre President veut se faire intrôniser en décretant la Loi Martiale, the martial law.

    THE world is watching.

    • BAH DAW ET MOCTAR OUANE SONT DES PROTECTIONS CONTRE LA COMMUNAUTE’ INTERNATIONALE. LES JEUNES MILITAIRES DE KATI SONT LES VRAIS PATRONS DU MALI! ILS ONT NOMME’ LE PRESIDENT ET LE PM POUR DES RAISONS PRECISES. CES DEUX NE CONTROLENT RIEN!!!

  8. Une décision sage ,équitable le sage peut aller plus loin :tout membre représentant que lui même doit être disqualifié. D’autre part leurs rémunérations doivent être fixées par décret, parce que ne peuvent jouir des avantages de vrais députés.

  9. […] la Cour Constitutionnelle dans son argumentaire a rappelé que le titre de député s’acquiert par élection au suffrage universel direct. Ce qui n’est pas le cas des membres du CNT qui ont été nommés.

    C’est clair qu’il ne saurait en être autrement. Il faut espérer que notre cher ami et Docteur, expert des TIC, lira cet article pour se faire une foi. Car on ne devient pas député par coup de baguette magique sinon ce serait trop simple, voire simpliste. Heureusement que le vote du peuple a encore un sens…, minime soit-il !

    Pensées rebelles.

  10. ILS SAVENT QU’ILS NE SONT PAS DES DEPUTE’S. TOT OU TARD, ILS SERONT JUGE’S POUR HAUTE TRAHISON! USURPATEURS DU POUVOIR EST LE SEUL TITRE QUI LEUR CONVIENT!!!

    • Salut RBS. Lentement mais sûrement, la vérité fait son chemin. Tant qu’on avance, on y arrivera.

      Pensées rebelles.

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