Affaire Mamadou Bagayoko/Mairie du District/Mairie de la Commune III : Quand les avocats s’abstiennent d’exercer leur droit de recours

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Mairie du District de Bamako
Mairie du District de Bamako

Et, tenez-vous bien, le requérant (les héritiers de Mamadou Bagayoko) s’est vu empêché d’exercer son droit de faire appel à la décision rendue par le tribunal administratif de Bamako par la faute de ses conseils, qui se sont abstenus de faire appel en laissant épuiser le délai de recours de 2 mois sans donner la moindre information à leur client.

Les faits

Titulaire du permis d’occuper N°12/12/03 en date du 12/04/1973 en remplacement de celui N°372 en date du 27/04/1946 portant sur une concession à usage d’habitation sise à Oulofobougou-Bolibana, Mamadou Bakayoko s’est retrouvé au centre d’une vente fictive de son permis à l’Union locale des femmes de Oulofobougou-Bolibana. Dans sa lettre N°1674, l’actuel maire du District atteste clairement que l’Hôtel de ville n’est pas en mesure de prouver que la concession de Mamadou Bagayoko a été vendue. Mieux, par acte authentique en date du 22 février 1992, le titulaire du permis s’est porté caution gagiste auprès de l’ex BMCD (actuelle BDM-SA) pour Baye Yaranangore pour un montant de 12 669 900 FCFA. On suppose que l’ex BMCD en son temps a mené les investigations nécessaires comme la réquisition pour chercher à savoir si le permis n’est pas hypothéqué pour que ce prêt puisse être donné. Difficile donc de comprendre qu’un permis que la Mairie pense appartenir à l’Union locale des femmes d’Oulofobougou-Bolibana puisse être gagé auprès d’une banque par quelqu’un d’autre. C’est là qu’on comprend toute l’erreur de cette mairie qui s’est plus que plantée dans cette affaire. Donc, sur la base de cette soit disant vente, la mairie du District de Bamako, sous Ibrahima N’Diaye, va mettre à la disposition de la mairie de la commune III ladite concession pour abriter le centre de santé de Oulofobougou-Bolibana à travers la décision 031-M-DB du 18 juin 2001. Après moult tractations devant le juge civil pour faire annuler cette vente qui n’en est pas une, Bakary Camara, héritier du nommé Mamadou Bagayoko, à travers ses avocats-Ousmane Adjouma Touré et Idrissa Bacar Maïga- attaqua cette décision devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

Les héritiers de Mamadou lâchés par leurs avocats

De nos jours, on reproche à certains avocats d’avoir deux sacs. Un premier sac pour leur client et l’autre pour l’adversaire du client. Ce sentiment anime bien aujourd’hui Bakary Camara, héritier de Mamadou Bagayoko victime d’un comportement inexplicable de ses avocats dans cette affaire. Lorsque nous l’avons rencontré dans ce dossier, il ne cesse de dire «J’ai été trahi par mes conseils», allusion faite aux avocats Idrissa Bacar Maïga et Ousmane Adjouma Touré constitués par ses soins dans l’affaire l’opposant à la mairie du District et à la mairie de la commune III. En effet, selon les explications fournies par M. Camara, les avocats ont refusé d’exercer leur légitime droit de recours contre  la décision N° 033 du 15 mai 2003 rendue par le Tribunal administratif de Bamako. Saisi d’un recours pour excès de pouvoir  pour faire annuler la décision d’affectation de la concession querellée, le tribunal administratif de Bamako va débouter le demandeur en premier ressort. Sur la base de cette décision et sauf désistement express de leur client, il était attendu des avocats, Ousmane Aldjouma Touré et Idrissa Bacar Maïga, qu’ils interjettent appel. Cela n’aura jamais été le cas et les droits des héritiers de Mamadou Bagayoko sont aujourd’hui en péril à cause de cette situation. D’où des soupçons chez Bakary Camara qui se sent aujourd’hui trahi par des gens qui ont fait le serment de défendre les droits de ceux qui les auront constitués. N’était-il pas pour Bakary Camara son droit le plus absolu que cet appel soit fait dans l’espoir d’obtenir une autre décision de justice contraire? Face à cette accusation gravissime, nous avons jugé nécessaire de faire réagir les deux avocats concernés. Si nos tentatives sont restées sans suite auprès de Me Idrissa Bacar Maïga, Ousmane Aldjouma Touré, quant à lui, nous a expliqué ce qu’il pense du dossier en ces termes : «Je jure la main sur le cœur que je n’ai pas trahi M. Camara. Il peut interpréter ce qui s’est passé comme il entend. La seule fois que j’ai rencontré Adama Sangaré, c’était en 2010 à Mina (Arabie Saoudite). C’est un dossier pour lequel je n’ai pas pris d’honoraires. Si je n’ai pas fait appel de la décision du tribunal administratif, c’est parce que je n’étais pas informé de l’audience» nous a confié au téléphone Me Ousmane Adjouma Touré. Légers comme arguments? A vous d’apprécier. Mais Bakary Camara, dans une correspondance en date du 28 avril, 2008 adressée au Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, pour se plaindre du comportement de son conseil, affirme clairement qu’il «s’est acquitté de ses honoraires.»  Dans tous les cas, les propos de Me Touré prouvent à suffisance que, manifestement, il ne savait rien du dossier pour lequel il avait pourtant pris une certaine somme.

Si les héritiers de Monsieur Mamadou Bagayoko courent toujours derrière leur héritage, les comportements d’Idrissa Bacar Maïga et Ousmane Adjouma Touré méritent désormais une réflexion au niveau de l’Ordre des avocats qui doit sévir contre de telles attitudes qui n’honorent pas la corporation.

Yaya Samaké

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