Communiqué du conseil des ministres du mercredi 21 juin 2017

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 janvier 2016
Palais de Koulouba

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de loi portant code de pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires ;

2. un projet de décret fixant les paramètres techniques du code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

Depuis quelques décennies, les différents régimes de pension gérés par la Caisse malienne de Sécurité sociale sont confrontés à des difficultés de plus en plus croissantes. Les recettes de la Caisse malienne de Sécurité sociale (CMSS) n’arrivent plus à couvrir les dépenses de prestation à savoir : les pensions, les majorations pour famille nombreuse et les allocations familiales.

Les textes régissant les différents régimes de pension n’ont pas connu d’évolution depuis la création de la Caisse des Retraites du Mali en 1961, érigée en Caisse malienne de Sécurité sociale en 2010. Ils sont aujourd’hui inadaptés en raison de certains facteurs liés :

– à l’accroissement démographique des bénéficiaires ;
– à l’allongement de la durée de vie et son corollaire de prolongement de la jouissance des prestations versées ;
– aux conséquences de certaines mesures du programme d’ajustement structurel ;
– à l’inadéquation des textes régissant les régimes de pension ;
– à la sortie massive des cotisants en fin de carrière qui ont les cotisations les plus importantes et leur remplacement par des cotisants en début de carrière numériquement insuffisants.

Outre ces facteurs, le blocage du taux des cotisations et l’indexation des pensions sur les salaires d’activité ont largement contribué à accentuer le déficit financier de la Caisse malienne de Sécurité sociale.

Aussi, l’adhésion récente de la Caisse malienne de Sécurité sociale au portefeuille de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) exige l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale et impose le respect de certains ratios économiques et de gestion aux Etats membres.

La réforme des pensions devient donc impérative afin de mettre fin aux incohérences manifestes qui minent les finances de la Caisse malienne de Sécurité sociale et de préserver le système d’une explosion.

Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre.

Le projet de loi portant code de pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires maintient le système de revalorisation des pensions et de la majoration pour famille nombreuse pour les enfants de plus de trente-cinq (35) ans.

Il supprime l’ajournement du paiement de la pension de réversion servie à la veuve de moins de trente-cinq (35) ans et sans enfant à charge et harmonise l’âge limite de jouissance pour les prestations familiales servies aux enfants mineurs du retraité avec celui des fonctionnaires en activité.

Il supprime également la validation des services auxiliaires et des services stagiaires après la radiation des fonctionnaires de leur cadre.

Le projet de loi adopté permet, en outre, l’élargissement de l’assiette des cotisations et consacre la suppression des adjonctions de pension entre lits.

Le projet de décret fixant les paramètres techniques du code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires fixe, notamment le taux de cotisation, le taux d’annuité, le taux de remplacement, le nombre minimal d’années de service ouvrant droit à pension et le nombre maximum d’annuités liquidables.

Les projets de texte adoptés sont conformes aux points d’accord conclus entre le Gouvernement et les partenaires sociaux du secteur de la sécurité sociale.

3. Un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale du Développement social

Créée par une ordonnance du 29 septembre 2000, la Direction nationale du Développement social a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’amélioration des conditions de vie des populations, de concrétisation du principe de solidarité nationale, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, d’aide, de secours, de protection et de promotion des personnes handicapées, des personnes âgées et des groupes défavorisés de façon générale.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction nationale du Développement social en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Directeur du Centre d’Information gouvernementale du Mali (CIGMA) :
Monsieur Sambi TOURE, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Conseiller technique :
Médecin Colonel-major Kolado BOCOUM.

– Chargé de mission :
Colonel Abdourahamane OUOLOGUEM.

– Directeur adjoint de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées :
Colonel Oumarou MAIGA.

– Directeur adjoint de la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées :
Commandant Mariam SAGARA.

– Directeur adjoint de la Direction de la Justice militaire :
Lieutenant-Colonel Boubacar MAIGA.

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA REFORME DE L’ETAT

– Chargés de mission :
Monsieur Bréhima TRAORE, Journaliste ;

Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Journaliste-Réalisateur ;

Monsieur Sékou SIDIBE, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat a informé le Conseil des Ministres de la saisine de la Cour constitutionnelle d’une requête en date du 16 juin 2017 aux fins de contrôle de constitutionnalité de la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Le Conseil des Ministres a décidé du report à une date ultérieure du référendum, initialement prévu pour le 09 juillet 2017.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative aux propositions de mesures pour assurer la pérennité de l’électrification rurale au Mali.

La Politique énergétique nationale a été adoptée en 2006 pour contribuer au développement durable du pays par la fourniture des services énergétiques accessibles au plus grand nombre et la promotion des activités socio-économiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, l’Agence malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de l’Electrification rurale (AMADER) a réalisé un programme visant à faciliter l’accès des populations rurales aux services énergétiques modernes.

La réalisation de ce programme a permis à l’AMADER de produire des résultats considérables concernant la maîtrise de la consommation d’énergie domestique et le développement de l’accès à l’électricité en milieu rural.

Elle a également contribué à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique du pays.

La présente communication écrite fait le point des acquis et des difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre dudit Programme.

Elle formule des propositions dont l’exécution permettra, entre autres, d’augmenter le taux d’accès de l’électricité à moindre coût, d’augmenter les revenus par les usages productifs de l’électricité et de créer des emplois.

L’exécution des mesures préconisées permettra également d’améliorer le cadre de vie des populations à travers notamment l’amélioration des conditions de travail dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture et de la transformation des produits agricoles.

Bamako, le 21 juin 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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24 COMMENTAIRES

  1. Le pour est politique le contre aussi.
    Le pour donne une large champ d’application et du manoeuvre au President de la republique.

    Le contre serait de distance du fauteuil avec ce systeme.

    Les deux n’ont rien de volonte democratique.

    Les peuples s’ouffrent ,ils sont manupules , triches …

  2. Nous comprenons MAINTENANT l’activisme du doyen Sambi TOURE en faveur de IBK, il vient d’être nommer (comme son journal n’est plus ce qu’il était en 1991). Il reste maintenant la nomination de Chahana TAKIOU.

  3. Ce qui n’a pas été dit sur cette communication écrite de l’AMADER, et qui intéresse le citoyen concerne les propositions. l’Electrification rurale a été un échec depuis le départ puisqu’on a demandé aux plus pauvre et non salarié de payé plus chère que l’urbain et les salariés. ce qu’on veut faire et qui se cache derrière cette communication c’est donner une survie à l(AMADER par des redevances. ce qui n’est qu’une prime à l’échec.

  4. bande d’illetré, croyez vous qu’insulter est une bonne chose? allez, il y aura tot uo tard un referendum et des opposants. les aigris peuvent continuer à insulter mais ils ont tous été ministres, soumi, kadiatou etc ont tous gouverné., tous volé

  5. Le ministre tapo n’est pas un saint ni une référence pour que les maliens se plient au forcing qu’il a voulu faire avec Koita ,

  6. IBK à intérêt lui même personnellement de se ressaisir ne serait ce que pour une retraite paisible après son mandat. Il pourra être rattrapé par les actes que son régime est entrain de poser.A bon entendeur, salut.

  7. IL NE POUVAIT PAS FAIRE AUTREMENT.
    LE PEUPLE NE VOULAIT PAS DE CETTE REFORME DU MONARQUE IBRAHIM BOKASSA 1er.
    LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES AVAIT EXPRIME SA PRÉOCCUPATION ET SOULIGNE QUE “LES PARTIES PRENANTES MALIENNES N’ONT PAS ÉTÉ CONSULTÉES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES………ET PRENDRE DUMENT EN CONSIDÉRATION LES VUES EXPRIMÉES…….”
    Rien a dire de plus
    Ce Président en ne daignant même pas s’adresser au peuple malien le méprise.
    Maliens, réveillez vous.

  8. Je felicite le president IBK et son gouvernement pour cette courageuse decision. Le texte doit etre renvoye’ au parlement pour une seconde lecture avant de le presenter au peuple. D’ici la’ des discussions informelles peuvent etre engage’es avec les groupes signataires des Accords d’Alger pour voir ce qui est faisable et acceptable immediatement.

    • Tu peux aller te faire fouttre, ton IBK a recule devant la force populaire et c’est tout, il ne connait que le baton et le peuple a pris le baton et comme un ane il a compris le message. Tu n’ es qu’ un wururwaye digne fils de wuruwaye

      • Tu me fais rire!!! kinguiranke’, c’est bien toi qui es un ane sinon tu n’aurais pas insulte’ un vieux de cette maniere. QUELLE PLACE RESERVES-TU A’ NOS CULTURES!
        Le baton de qui? J’ESPERE QUE TU NE COMPTES PAS SUR MARECHAL MADOU ET LE JEUNE FRERE RASBATH QUI NE SONT QUE DES JEUNES IMPOLIS, PROVOCATEURS ET… DROGUE’S RIRE!!!

        NB.

        MARECHAL MADOU PARLE COMME FEU BALLA MOUSSA KEITA. LUI ET RASBATH NE PAIENT PAS LEURS IMPOTS!!! RIRE!!!

  9. “Aussi, ajoute le ministre KOITA, cette révision est nécessaire pour adapter notre Constitution à l’évolution de la société civile en corrigeant les lacunes de celle qui est en vigueur.
    «Ce texte, s’il est voté ‘’Oui’’, permettra à notre constitution de prendre en compte les aspirations et les préoccupations essentielles de l’ensemble des populations du Mali sans distinction de sexe, de religion, d’ethnie et de race. En votant massivement ‘’Oui’’ le 9 juillet, vous conférerez à la loi fondamentale toute sa légitimité, car l’enjeu principal demeure le taux élevé de participation. En votant massivement ‘’Oui’’ le 9 juillet, vos contribuerez à doter notre pays d’institutions fortes et crédibles.
    En votant massivement ‘’Oui’’ le 9 juillet, vous participerez à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation…», a plaidé le ministre KOITA.
    Les Piques de KOITA
    Par ailleurs, selon le ministre de la jeunesse, la manifestation contre la révision constitutionnelle est de fait normale, parce que la démocratie c’est aussi la diversité d’opinions et de pensées.
    Mais il s’est dit surpris de la réaction de certains hommes politiques qui ont soutenu la marche des partisans du ‘’Non’’ pour dire qu’ils sont républicains et démocrates.
    « Le ridicule ne tue pas au Mali. Je suis étonné d’entendre certains hommes politiques dire qu’ils sont républicains alors qu’ils ont marché ici à Bamako pour soutenir le coup d’État de mars 2012. Avec certains marcheurs, nous étions à la Bourse du travail pour le respect de l’ordre constitutionnel et des principes de la démocratie» a critiqué M. KOITA qui estime qu’un démocrate ne doit pas cautionner un coup d’État.
    À la suite de KOITA, le ministre Kassoum TAPO dira que le débat orchestré aujourd’hui par l’Opposition est politique et est animé de mauvaise foi en vue de faire entorse au processus en cours. Si tel n’est pas le cas, défie-t-il quiconque à un débat contradictoire sur cette réforme constitutionnelle et à venir démontrer à l’opinion nationale en quoi le nouveau texte divise le pays ou met en cause les valeurs démocratiques.
    « Je suis ouvert au débat. Mais ce qui est sûr, on ne peut rien contre des gens animés de mauvaise foi. Et ceux-ci resteront dans leur position jusqu’au référendum. Ce qui est surprenant dans cette procédure, il n’y a pas eu de polémique pendant la phase préparatoire. C’est lorsque le texte a été adopté par l’Assemblée nationale que certains ont commencé à dire ‘’Non’’», a souligné le ministre TAPO.
    Aussi, a-t-il décrié l’intox de l’Opposition qui fait passer de mauvaises informations sur le contenu du texte révisé de la Constitution.
    Au cours des échanges, les différents intervenants ont démontré qu’il n’y a pas de complot contre le pays. Au contraire, confirment-ils, ce texte renforce notre démocratie, les droits humains, entre autres.
    Par Sikou BAH de “Info Matin”
    ALORS Mr TAPO ET KOITA, VOUS ALLEZ MANGE VOS “QUEUE”

    • C’est une très bonne décision ces pseudo démocrates vampires et leur boss ne sont pas aussi naloma que ça.
      Personnellement je ne suis pas contre une révision constitutionnelle. Seulement le moment était très bêtement précipité et choisi. En passant merci en partie T. Sankara et Le Roi Biton de Segou (incluant la société civile aussi sans trop de soi disant leaders religieux). Cette fois ci le code de la famille aussi doit revu pour un plus de justesse pour femme, la fille et l’enfant.

      A suivre…..

    • Il y a un adage qui dit ” On pense autrement dans une villa que dans une chaumière ” TAPO et KOITA sont obligés de prendre cette position, tout simplement parce qu’ils ont leurs gueules dans le beurre offert par IBK, c’est tout. Nous avons entendu TAPO dans d’autres circonstances pendant qu’il était à coté. Le dossier de surfacturation dans la LOPM avec Monsieur KAGNASSI ! c’est TAPO qui devrait être charger de ce dossier. IBK lui a fait changer de camp pour qu’il ferme sa gueule sur la gestion calamiteuse de Tiéman Hubert Coulibaly et compères. Voilà le comportement de nos dirigeants. ” MALI ALLAH KA HINE ILA “

  10. En décidant du report de la date du référendum le Gouvernement a entendu raison et n’a pas suivi les apprentis sorciers qui l’amenaient tout droit dans le mur . Prions qu’il en soit ainsi chaque fois que la cohésion nationale est en jeu .

  11. Un très bonne décision pleine de sagesse. Si IBK nous écoute il ne tombera pas en erreur.

  12. “Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat a informé le Conseil des Ministres de la saisine de la Cour constitutionnelle d’une requête en date du 16 juin 2017 aux fins de contrôle de constitutionnalité de la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.
    Le Conseil des Ministres a décidé du report à une date ultérieure du référendum, initialement prévu pour le 09 juillet 2017.”
    HONTE SUR VOUS ET SURTOUT HONTE SUR CETTE COURS CONSTITUTIONELLE.
    Maintenant, la pression populaire doit s’accentuer pour qu’on revoie ” CETTE INFAMIE APPELEE ACCORD D’ALGER”
    IBK DJAAAA I KOUN TYEN NE TEH: NI BASSA KOUKAL MA TIGUE, A TEH WO YORODON”

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