Communiqué du Conseil des Ministres du 22 Mars 2007

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Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, jeudi, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
COMMISSARIAT À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l”organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme intégré de développement rural de la région de Kidal.
Dans le cadre de la réalisation des objectifs de la politique de réduction de la pauvreté et de garantie de la sécurité alimentaire, le gouvernement a initié, avec l”appui financier des partenaires au développement, un programme global de développement rural en faveur des zones sahélo-sahariennes. La mise en place du Programme intégré de développement rural de la région de Kidal procède des actions prévues à cet effet.

Aux termes des projets de textes adoptés, le Programme intégré de développement rural de la région de Kidal est un service rattaché au Commissariat à la sécurité alimentaire qui a pour mission de contribuer à la réduction de la pauvreté et de l”insécurité alimentaire dans la région de Kidal.

A ce titre, le programme aura en charge de réaliser des actions visant à augmenter et diversifier les revenus des populations par la sécurisation des systèmes d”élevage nomade et le développement des activités agropastorales et à améliorer les conditions de vie des populations, en particulier des femmes, en facilitant leur accès aux services et infrastructures socio-communautaires de base.

La zone d”intervention du programme couvre les communes d”Anefif, d”Essouk et de Kidal dans le cercle de Kidal, d”Adjelhoc et de Tessalit dans le cercle de Tessalit et d”Abeïbara dans le cercle d”Abeïbara. Ce qui représente 80 % des effectifs de petits ruminants, 75 % des effectifs de camelins et 95 % des bovins de la région. Le programme interviendra également de façon ciblée dans les communes de Tin”Essako et Intedjit.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ENVIRONNEMENT ET DE L”ASSAINISSEMENT

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l”organisation et aux modalités de fonctionnement de l”Agence nationale de gestion des stations d”épuration du Mali.

Dans le but d”assainir le cadre de vie des populations et d”assurer la protection de la santé et de l”environnement, notre pays a mis en place une réglementation appropriée en matière de gestion des déchets et des eaux usées.
Cependant, les différentes mesures adoptées, notamment en ce qui concerne les eaux usées, sont restées, pour la plupart, inappliquées en raison de l”inadaptation, voire même de l”inexistence d”infrastructures de traitement et de gestion des eaux usées.

Pour pallier cette situation, le gouvernement, en partenariat avec le Royaume des Pays-Bas, a entrepris la réalisation d”une station d”épuration dans la zone industrielle de Sotuba pour un coût total de 9,071 milliards de Fcfa. La réception définitive de cette station, la première du genre dans notre pays, est prévue pour juin 2007.
La création de l”Agence nationale de gestion des stations d”épuration du Mali répond à la nécessité de mettre en place une structure qui aura la charge d”assurer la gestion des stations d”épuration des eaux usées et ouvrages annexes qui seront réalisés dans notre pays en attendant le transfert de cette gestion aux collectivités.

L”agence a le statut d”établissement public à caractère administratif. Ses ressources sont constituées notamment des revenus provenant des prestations des services, des redevances perçues sur les usagers, des subventions et autres contributions des personnes publiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l”accord de prêt, signé à Tunis le 1er février 2007, entre le gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d”appui à la filière coton-textile dans les quatre pays de l”initiative sectorielle sur le coton.

Par le présent accord, le Fonds africain de développement consent à notre pays un prêt d”un montant de 10 millions d”unités de compte, soit 7,623 milliards de Fcfa environ. Le prêt va contribuer au financement de la composante malienne du Projet d”appui à la filière coton-textile dans les quatre pays de l”initiative sectorielle sur le coton qui comprennent outre le Mali, le Bénin, le Burkina Faso et le Tchad.

Ledit projet s”inscrit dans la stratégie du groupe de la Banque africaine de développement de lutter contre la pauvreté dans les pays concernés par le financement d”activités devant contribuer à la diminution des coûts de production, à l”amélioration des infrastructures de commercialisation et à l”augmentation des rendements et des marges bénéficiaires des producteurs de coton.

2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l”accord de prêt, signé à Rome le 16 février 2007 entre la République du Mali et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du Programme intégré de développement rural de la région de Kidal (PIDRK).

Aux termes du présent accord, le FIDA met à la disposition de notre pays, un crédit d”un montant de 7,7 millions droits de tirage spéciaux, soit 5,870 milliards de F cfa environ. Le prêt est destiné à assurer une partie du financement du Projet intégré de développement rural de la région de Kidal. Ledit programme qui vise à réduire la pauvreté et l”insécurité alimentaire dans la région de Kidal comporte comme composantes principales :

1) la valorisation du potentiel pastoral à travers l”aménagement de points d”eau pastoraux, la restauration des pâturages dans le massif de l”Adrar, l”amélioration de la couverture sanitaire du bétail et l”amélioration des échanges commerciaux ;
2) l”amélioration et la diversification des revenus des groupes cibles notamment des femmes, à travers la mise en place d”un fonds pour les initiatives génératrices de revenus ;
3) l”amélioration de l”accès aux services sociaux de base comme la santé, l”éducation et la formation ;
4) le renforcement des capacités des acteurs, notamment des élus locaux, des services techniques, des chefs de villages et de fractions.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L”ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 2 octobre 2006 portant allocation d”une indemnité spéciale de responsabilité aux personnels enseignants contractuels de l”État et des collectivités.

Dans le cadre de la politique de valorisation de la fonction enseignante, le gouvernement a adopté en 2005, pour le personnel enseignant contractuel de l”État et des collectivités territoriales, un plan de carrière identique à celui du personnel enseignant relevant du statut général des fonctionnaires. Ce plan de carrière s”est traduit par la hiérarchisation des emplois, accompagnée de l”octroi en 2006 d”une indemnité spéciale de responsabilité aux agents concernés.

Le présent projet de décret est pris pour rehausser le taux de cette indemnité spéciale de responsabilité conformément aux engagements pris par le gouvernement avec les partenaires sociaux. L”effort financier ainsi consenti, qui a une incidence financière de 1,361 milliard de Fcfa, va contribuer à améliorer davantage les conditions de vie du personnel enseignant.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant dénomination de l”École de maintien de la paix de Bamako.
Aux termes de ce projet de décret, l”École de maintien de la paix de Bamako reçoit la dénomination École de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye.

En effet, Maître Alioune Blondin Bèye a été, entre autres, professeur, ministre, membre de la Commission africaine des droits de l”homme et des peuples, secrétaire général de la Banque africaine de développement (BAD) et représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies en Angola. C”est au cours d”une mission de paix dans le cadre du règlement du conflit angolais que Alioune Blondin Bèye a perdu la vie le 26 juin 1998.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé, au titre du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, aux nominations suivantes :
• Directeur de l”École de maintien de la paix de Bamako :
– Général de brigade de gendarmerie Souleymane Yacouba Sidibé ;
• Conseiller technique :
– Colonel Karamoko Niaré.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la VIIIème Conférence des chefs d”États et de gouvernement de l”Union africaine, tenue à Addis Abeba, les 29 et 30 janvier 2007.
Cette huitième session, à laquelle ont pris part une trentaine de chefs d”Etat et de gouvernement, avait pour thème central "Science, technologie et recherche scientifique pour le développement de l”Afrique" et comme sous-thème "les changements climatiques".

Au cours de leur session, les chefs d”Etat et de gouvernement ont adopté d”importantes décisions parmi lesquelles :
– la création de l”Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OPAPI) ;
– la proclamation de l”année 2007 comme année de lancement des campagnes pour le renforcement des capacités des collectifs de défense et de promotion de la science, de la technologie et de l”innovation en Afrique ;
– l”intégration des questions de changement climatique dans les stratégies et programmes de développement.
Ils ont formulé des recommandations se rapportant aux questions de paix et de sécurité en ce qui concerne notamment la Somalie et le Darfour.

La conférence a procédé à des élections au niveau de certaines instances et approuvé le budget de l”union pour l”exercice 2007. La neuvième session ordinaire de la conférence de l”union se tiendra à Accra du 1er au 3 juillet 2007.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L”EXTÉRIEUR ET DE L”INTÉGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 31è session de la Conférence des chefs d”Etat et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Ouagadougou le 19 janvier 2007.

La 31è Conférence des chefs d”Etat et de gouvernement de la CEDEAO, à laquelle a pris part le président de la République, a eu à examiner des questions relatives, entre autres, à l”intégration et à la coopération régionales, aux institutions, à la libre circulation des personnes, à l”énergie, aux infrastructures, à la paix et à la sécurité dans l”espace communautaire.

Au cours de leur session, les chefs d”Etat et de gouvernement ont adopté d”importantes décisions parmi lesquelles ;
– l”attribution des postes de commissaire ;
– l”approbation du budget des institutions ;
– l”adoption de positions sur certaines questions régionales et internationales et sur des négociations internationales ;
La prochaine session ordinaire de la conférence se tiendra en juin 2007.

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